Libertés Numériques
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Des déclarations d'intérêts bientôt accessibles ?

Des déclarations d'intérêts bientôt accessibles ? | Libertés Numériques | Scoop.it
Les déclarations d’intérêts et d’activités des responsables publics devront se faire via une application dédiée afin d’être exploitables. Elles seront publiées en open data. Cela se fera à partir du 15 octobre prochain. Un téléservice devra être utilisé pour transmettre les déclarations à la HATVP. Plus de formulaires papiers illisibles et inexploitables. Les citoyens ne pourront par contre profiter de cette ouverture des données qu’à partir du premier trimestre de l’an prochain, le temps que la Haute Autorité soit techniquement capable de les exploiter. Plus de 700 déclarations sont concernées, les députés, les sénateurs ainsi que les futurs membres du gouvernement.

Cette ouverture des données fait suite à un engagement de la France dans le cadre de l’Open Government Partnership. Mais il faudra du temps avant que celle-ci ne soit réellement effective.
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Quand la Sacem forme des magistrats susceptibles de la juger

Quand la Sacem forme des magistrats susceptibles de la juger | Libertés Numériques | Scoop.it
Saviez-vous que des organismes représentant des groupes d'intérêts privés peuvent former des magistrats professionnels aux questions qui les concernent directement ? C'est notamment le cas de la Sacem, qui forme chez elle des magistrats destinés à juger des questions de gestion collective des droits d'auteur.

 

 

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