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Le gouvernement a fait publier un arrêté encadrant la communication des opérateurs lorsqu'ils promeuvent leurs offres d'accès à l'Internet filaire. Ils devront en particulier indiquer le débit utile pour l'abonné et préciser s'il s'agit d'un débit montant ou descendant.
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Alors que Skype et l'Arcep se disputent pour savoir si le logiciel de voix sur IP doit être considéré comme un opérateur de communications électroniques, un député socialiste a réclamé l'avis du gouvernement. Le bras de fer qui s'engage entre Skype et l'Arcep n'est pas passé inaperçu, Alors que l'entreprise américaine et le régulateur français s'opposent sur le statut exact du logiciel de voix sur IP (VoIP), le député socialiste Henri Jibrayel s'est invité dans le débat en réclamant l'opinion du gouvernement. Car aujourd'hui, dit-il, "un tiers des communications internationales auraient lieu via ce logiciel".
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