Libertés Numériques

Dans un avis consultatif remis cette semaine, le contrôleur européen de la protection des données prend fermement position en faveur du chiffrement de bout en bout et s'oppose clairement aux portes dérobées (backdoors).

Le chiffrement de bout en bout doit être favorisé au niveau européen et de nouvelles règles communautaires doivent être édictées pour interdire sans ambages toutes les opérations de surveillance ou de déchiffrement des communications. Telles sont les recommandations émises lundi par Giovanni Buttarelli, le contrôleur européen de la protection des données (CEPD).

L’avis consultatif rendu en début de semaine s’inscrit dans le cadre de la révision de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques).

Le gouvernement en dit davantage sur la manière dont il espère pouvoir lutter contre le recours au chiffrement de bout en bout, qui rend l'interception des messages quasi impossible pour les services de renseignement ou de police judiciaire. Deux options à l'étude : interdiction, ou backdoor.

À la fin du mois d’août, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a reçu son homologue allemand Thomas de Maizière pour discuter de la lutte contre le terrorisme, et évoquer le sujet sensible de l’accès aux communications chiffrées. Mais le discours de M. Cazeneuve est resté très flou sur les moyens juridiques et techniques à employer pour rendre lisibles des communications chiffrées de bout en bout.

Seule une phrase laissait percevoir la méthode, en demandant que la Commission européenne étudie « la possibilité d’un acte législatif rapprochant les droits et les obligations de tous les opérateurs proposant des produits ou des services de télécommunications ».