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La Quadrature du Net juge nouveau projet de loi sur les services de renseignement "désastreux". L'association appelle le parlement à s'y opposer sans réserve.
Déjà fortement consolidés en novembre 2014 avec l'adoption de la loi anti-terroriste, les moyens de surveillance seront de nouveau étendus très prochainement avec le nouveau projet de loi sur les services de renseignement que doit présenter le gouvernement dans les tous prochains jours. Et si le texte n'a pas encore été présenté en conseil des ministres, certains pans ont d'ores et déjà fuité dans la presse.
Il est notamment question d'imposer aux opérateurs et aux plateformes de collaborer dans la détection automatique des suspects, d'aménager le déchiffrement des communications privées et d'étendre la durée de conservation des données obtenues par les services de renseignement. Une nouvelle commission nationale de contrôle est aussi au programme.
Incontestablement, la gamme des nouveaux moyens que l'exécutif veut confier aux services de l'État via le projet de loi sur les services de renseignement, le tout en court-circuitant l'ordre judiciaire, est d'une portée inégalée.
