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La route étant bloquée pour le projet de loi Création porté par Aurélie Filippetti, c'est finalement dans la loi Numérique d'Axelle Lemaire que la régulation du web par le CSA pourrait trouver son chemin. 
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Déjà assuré de gagner de nouveaux pouvoirs dans le domaine de la vidéo en ligne et de la lutte contre le piratage, le CSA demande au législateur de lui octroyer également des pouvoirs de régulation dans le domaine de la distribution d'applications.
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Selon l'Association des Services Internet Communautaires (ASIC), qui regroupe les plus gros éditeurs de sites web, le Conseil National du Numérique chercherait à légitimer une régulation des contenus diffusés sur Internet par le CSA.
Laronche Bastien's curator insight,
March 21, 2013 6:50 AM
une régulation des sites web par les associations
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Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) a fait savoir mardi qu'il était d'accord pour fusionner avec l'Arcep, à condition que l'entité nouvelle dispose de pouvoirs de régulation des contenus audiovisuels sur Internet, et que la neutralité du net soit abandonnée au profit d'une priorité accordée aux services qui suivent les recommandations du CSA.
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En attendant la création éventuelle d'un super-CSA européen, la Commission Européenne a mis sur pied un groupe rassemblant les régulateurs audiovisuels des différents états membres, pour travailler ensemble sur la régulation des "services de médias audiovisuels", c'est-à-dire en particulier des services de VOD et autres plateformes de vidéos en ligne.
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A l'occasion d'une audition de Pierre Lescure à l'Assemblée Nationale, le député socialiste Malek Boutih a demandé mercredi matin que la France reprenne "le contrôle sur Internet", et plaidé pour la régulation du net par le CSA.
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La probabilité d'une fusion entre le CSA et l'Arcep est en perte de vitesse. Dans un rapport, trois ministres soutiennent plutôt une coopération accrue entre les deux autorités. Celles-ci pourraient travailler ensemble, via la mise en place d'une instance commune. La fusion n'est proposée qu'en dernier recours, si la collaboration entre les régulateurs se révèle infructueuse.
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Dans une interview, la ministre déléguée à l'économie numérique indique que les suites du projet de fusion entre le CSA et l'Arcep seront connues fin novembre. Fleur Pellerin ajoute néanmoins qu'une nouvelle régulation est nécessaire pour encadrer les géants du net.
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