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Confronté au risque d'une fronde parlementaire, voire d'une censure du Conseil constitutionnel, le ministère de la Culture commence à négocier une révision à la baisse des prétentions du rapport Lescure concernant la riposte graduée, qui passerait des mains de la Hadopi à celles du CSA. Selon BFM TV, Aurélie Filippetti pourrait proposer que les tribunaux restent les seuls compétents pour infliger des amendes.
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Dans une interview à Mediapart, le patron du CSA Olivier Schrameck prévient le gouvernement qu'il s'opposera autant qu'il le peut au fait que le CSA devienne un "CSA gendarme" avec la riposte graduée. En revanche, il confirme le souhait du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel de réguler les contenus sur Internet.
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Selon Pierre Lescure, la vingtaine d'agents de la Hadopi chargés de mettre en oeuvre la riposte graduée seront transférés au CSA, qui héritera dans plusieurs mois de la mission la plus contestée de la Haute Autorité.
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La ministre de la Culture Aurélie Filippetti a indiqué qu'elle convoquerait au mois de juin des "Assises de l'Audiovisuel", qui porteront notamment sur le rapprochement de l'Arcep et du CSA, et sur l'après-Hadopi dessiné par Pierre Lescure.
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Selon l'Association des Services Internet Communautaires (ASIC), qui regroupe les plus gros éditeurs de sites web, le Conseil National du Numérique chercherait à légitimer une régulation des contenus diffusés sur Internet par le CSA.
Laronche Bastien's curator insight,
March 21, 2013 6:50 AM
une régulation des sites web par les associations
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Selon le journal Les Echos, le gouvernement devrait soutenir l'idée de créer une instance transitoire rassemblant Arcep et CSA sur les sujets qui leur sont communs, avant de parvenir à une fusion définitive qui semble de toute façon inéluctable à terme.
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Au moins c'est clair. Pour la présidente de la Hadopi, qui s'en félicite, le système d'amendes de 60 euros ou plus que souhaite installer le rapport Lescure aura plusieurs mérites, dont celui de multiplier le nombre des condamnés grâce à une procédure moins rigoureuse... Notamment au regard des droits de la défense et de la présomption d'innocence.
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Selon nos informations, corroborées par plusieurs sources, Aurélie Filippetti pourrait devoir renoncer à la proposition du rapport Lescure, de transférer les pouvoirs de la Hadopi au CSA, en conservant la riposte graduée. Des députés emmenés par Patrick Bloche s'y opposent avec force, et menacent de faire obstacle à l'ensemble de la grande loi sur l'audiovisuelle prévue par la ministre de la Culture. Pour eux, la riposte graduée doit disparaître au plus vite.
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Selon Electron Libre, la mission Lescure devrait proposer de supprimer l'Hadopi en tant qu'autorité administrative, mais sans supprimer ses attributions qui seront réparties entre différentes institutions publiques.
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En voulant interdire les émissions de TV réalité avant 22h, le CSA pourrait logiquement décider de réguler aussi la diffusion des émissions comme Koh Lanta sur les sites internet de VOD et de télévision de rattrapage. Il en a déjà les pouvoirs.
L'affaire dramatique de la mort d'un candidat de Koh-Lanta et du suicide de son médecin va-t-elle venir au secours de la demande de régulation du net par le CSA ? Ce pourrait être la conséquence logique d'une réflexion qu'a décidé de rouvrir le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, sur l'encadrement réglementaire de la diffusion d'émissions de télé-réalité.
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Dans sa dernière intervention publique en tant que président du CSA, Michel Boyon a estimé que l'institution devait évoluer pour réguler les "contenus audiovisuels privés" publiés sur Internet. De quelques dizaines de stations TV et radio, le CSA passerait à la régulation de l'expression de millions de citoyens.
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Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) a fait savoir mardi qu'il était d'accord pour fusionner avec l'Arcep, à condition que l'entité nouvelle dispose de pouvoirs de régulation des contenus audiovisuels sur Internet, et que la neutralité du net soit abandonnée au profit d'une priorité accordée aux services qui suivent les recommandations du CSA.
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