Libertés Numériques
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Traitement des attentats : France Télévisions dépose un recours contre l'avertissement du CSA

Traitement des attentats : France Télévisions dépose un recours contre l'avertissement du CSA | Libertés Numériques | Scoop.it
Mis en cause, avec d'autres médias, pour sa couverture des attentats survenus en région parisienne les 7, 8 et 9 janvier, France Télévisions a déposé un recours contre l'avertissement du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). France Télévisions est le deuxième média, après Europe 1, à annoncer une telle procédure.

Le CSA reproche à France 2 d'« avoir diffusé l'information relative à l'assaut donné par les forces de l'ordre à Dammartin-en-Goële [où étaient retranchés les frères Kouachi] et d'avoir évoqué à l'antenne une information relative à la “présence probable” d'une personne retenue à l'intérieur de l'imprimerie », écrit France Télévisions dans un communiqué.
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Traitement médiatique des attentats de Paris : le CSA critique radios et télévisions

Traitement médiatique des attentats de Paris : le CSA critique radios et télévisions | Libertés Numériques | Scoop.it
Le CSA a relevé de nombreux manquements aux règles dans le traitement médiatique des attentats du 7 au 9 janvier par les médias audiovisuels.
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François Hollande pour la redevance TV sur tous les écrans

François Hollande pour la redevance TV sur tous les écrans | Libertés Numériques | Scoop.it
De passage au CSA pour évoquer l'audiovisuel public, le président de la République François Hollande s'est dit partisan de l'élargissement de la redevance audiovisuelle aux ordinateurs, tablettes et smartphones.
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L'exécutif patine sur le transfert de la Hadopi vers le CSA

L'exécutif patine sur le transfert de la Hadopi vers le CSA | Libertés Numériques | Scoop.it
Le transfert des compétences de la Hadopi vers le CSA, mentionné l'an dernier dans le rapport Lescure, n'a pas encore eu lieu.
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La régulation du web par le CSA transférée vers la loi Numérique de 2015 ?

La régulation du web par le CSA transférée vers la loi Numérique de 2015 ? | Libertés Numériques | Scoop.it
La route étant bloquée pour le projet de loi Création porté par Aurélie Filippetti, c'est finalement dans la loi Numérique d'Axelle Lemaire que la régulation du web par le CSA pourrait trouver son chemin.
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Le CSA veut un label "site de confiance" pour censurer le Web

Le CSA veut un label "site de confiance" pour censurer le Web | Libertés Numériques | Scoop.it
Le CSA confirme dans son dernier rapport sa volonté d'attribuer un label "site de confiance" aux sites qui s'engageraient à respecter certaines règles d'auto-censure, et d'imposer aux logiciels de contrôle parental qu'ils bloquent l'accès aux sites non labellisés.



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Bruxelles crée un groupe de régulateurs des services audiovisuels en ligne

Bruxelles crée un groupe de régulateurs des services audiovisuels en ligne | Libertés Numériques | Scoop.it

En attendant la création éventuelle d'un super-CSA européen, la Commission Européenne a mis sur pied un groupe rassemblant les régulateurs audiovisuels des différents états membres, pour travailler ensemble sur la régulation des "services de médias audiovisuels", c'est-à-dire en particulier des services de VOD et autres plateformes de vidéos en ligne.



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La Chine impose de prouver son identité pour uploader une vidéo

La Chine impose de prouver son identité pour uploader une vidéo | Libertés Numériques | Scoop.it

e CSA chinois impose désormais aux plateformes de vidéos en ligne d'exiger l'identité réelle des internautes avant de les laisser partager une nouvelle vidéo.

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Hadopi / CSA : Filippetti se montre prudente sur le calendrier

Hadopi / CSA : Filippetti se montre prudente sur le calendrier | Libertés Numériques | Scoop.it
Même si Aurélie Filippetti souhaite présenter sa grande loi Création en conseil des ministres au plus tard d'ici le mois de février 2014, la ministre de la Culture ne s'engage sur aucun calendrier pour l'examen parlementaire du texte, qui prévoira notamment l'absorption de l'Hadopi par le CSA.

 

 

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Le CSA veut aussi réguler l'App Store, Android Play et Facebook

Le CSA veut aussi réguler l'App Store, Android Play et Facebook | Libertés Numériques | Scoop.it
Déjà assuré de gagner de nouveaux pouvoirs dans le domaine de la vidéo en ligne et de la lutte contre le piratage, le CSA demande au législateur de lui octroyer également des pouvoirs de régulation dans le domaine de la distribution d'applications.

 

 

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Amendes Hadopi / CSA : les négociations commencent

Amendes Hadopi / CSA : les négociations commencent | Libertés Numériques | Scoop.it
Confronté au risque d'une fronde parlementaire, voire d'une censure du Conseil constitutionnel, le ministère de la Culture commence à négocier une révision à la baisse des prétentions du rapport Lescure concernant la riposte graduée, qui passerait des mains de la Hadopi à celles du CSA. Selon BFM TV, Aurélie Filippetti pourrait proposer que les tribunaux restent les seuls compétents pour infliger des amendes.

 

 

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Le CSA pour une répartition équitable des fréquences entre opérateurs et TV

Le CSA pour une répartition équitable des fréquences entre opérateurs et TV | Libertés Numériques | Scoop.it
La bande de fréquences 700 MHz est au cœur d'une bataille entre les chaînes de télévision et les opérateurs de téléphonie mobile. Lors des Assises de l'audiovisuel, le CSA s'est invité dans ce débat en suggérant une répartition équitable des fréquences afin de ne léser personne.

 

 

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Le CSA prend ses distances avec la riposte graduée

Le CSA prend ses distances avec la riposte graduée | Libertés Numériques | Scoop.it
Dans une interview à Mediapart, le patron du CSA Olivier Schrameck prévient le gouvernement qu'il s'opposera autant qu'il le peut au fait que le CSA devienne un "CSA gendarme" avec la riposte graduée. En revanche, il confirme le souhait du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel de réguler les contenus sur Internet.

 

 

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La couverture du terrorisme par les médias

La couverture du terrorisme par les médias | Libertés Numériques | Scoop.it
Le 12 février 2015, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a pris une série de décisions concernant la couverture médiatique des attentats des 7 et 8 janvier 2015. Le Conseil a ainsi prononcé trente-six mises en garde et mises en demeure touchant les radios et télévisions qui avaient décidé de diffuser une information continue sur ces évènements.
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Une ex Hadopi au CSA, favorable à la fusion CSA-Hadopi-Arcep

Une ex Hadopi au CSA, favorable à la fusion CSA-Hadopi-Arcep | Libertés Numériques | Scoop.it
Spécialiste des médias numériques et de leur économie, Nathalie Sonnac devrait rapidement intégrer le CSA. Lorsqu'elle était expert-pilote pour Hadopi, cette actuelle membre du Conseil National du Numérique s'était déclarée favorable à une fusion avec le CSA et l'Arcep.
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Sept jeunes trisomiques protestent contre la «censure» du CSA

Sept jeunes trisomiques protestent contre la «censure» du CSA | Libertés Numériques | Scoop.it
Ces jeunes adultes ont déposé un recours devant le Conseil d'État, le CSA étant hostile à la diffusion à la télé d'un clip intitulé Dear future Mom dans lequel ils expliquaient être heureux malgré leur handicap.
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Le CSA veut "en finir avec la neutralité du net"

Le CSA veut "en finir avec la neutralité du net" | Libertés Numériques | Scoop.it

Le président du CSA Olivier Schrameck a confirmé la volonté du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) de saboter les tuyaux des fournisseurs d'accès à internet pour favoriser les services audiovisuels français par rapport aux services étrangers qui ne se soumettent pas aux lois françaises.



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Le CSA dresse la liste de ce qu'il veut contrôler sur Internet

Le CSA dresse la liste de ce qu'il veut contrôler sur Internet | Libertés Numériques | Scoop.it

Dans son rapport annuel, le CSA dresse la liste des domaines d'expressions dans lesquels il entend pouvoir exercer un droit de regard et de censure sur Internet.

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Qwant veut que le CSA régule la référence à Google dans les médias

Qwant veut que le CSA régule la référence à Google dans les médias | Libertés Numériques | Scoop.it
Qwant est quelque peu agacé des références permanentes à Google dans les médias, que le moteur de recherche assimile à de la publicité clandestine. L'entreprise a écrit au CSA dans l'espoir que ces mentions soient mieux régulées.
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Quand le CSA bannit une grande partie de l'humour noir

Quand le CSA bannit une grande partie de l'humour noir | Libertés Numériques | Scoop.it
Le CSA a mis en demeure Canal+ après la publication d'un sketch dont il n'a pas voulu saisir l'humour noir, et donc le second degré.
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Filippetti déterminée à supprimer Hadopi au profit du CSA

Filippetti déterminée à supprimer Hadopi au profit du CSA | Libertés Numériques | Scoop.it
Le cabinet de la ministre de la culture Aurélie Filippetti a confirmé son intention d'insérer dans le futur loi Création un mécanisme de transfert des pouvoirs de l'Hadopi vers le CSA.
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La riposte graduée façon CSA est une mascarade, selon une députée UMP

La riposte graduée façon CSA est une mascarade, selon une députée UMP | Libertés Numériques | Scoop.it
Les projets du gouvernement concernant les autorités que sont le CSA et la Hadopi ne suscitent pas l'enthousiasme de la députée UMP Laure de la Raudière, c'est le moins que l'on puisse dire. La parlementaire, impliquée dans les débats sur le numérique, a ainsi publié une tribune dénonçant le transfert des compétences de la Hadopi (donc la riposte graduée) vers le CSA.

 

 

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Hadopi : Aurélie Filippetti rejette l’amende administrative, trop automatique

Hadopi : Aurélie Filippetti rejette l’amende administrative, trop automatique | Libertés Numériques | Scoop.it

Aurélie Filippetti a été auditionnée hier par la commission des affaires culturelles sur les suites du rapport Lescure. « Le rapport n’est pas une solution clef en main, en kit, dont nous serions les assembleurs » a assuré la ministre, avant de détailler chacun des thèmes dont le sac de nœuds de la Hadopi.

 

 

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Malek Boutih demande à "reprendre le contrôle sur Internet"

Malek Boutih demande à "reprendre le contrôle sur Internet" | Libertés Numériques | Scoop.it
A l'occasion d'une audition de Pierre Lescure à l'Assemblée Nationale, le député socialiste Malek Boutih a demandé mercredi matin que la France reprenne "le contrôle sur Internet", et plaidé pour la régulation du net par le CSA.

 

 

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Heureuse Hadopi : les amendes permettront d'être moins "rigoureux" !

Heureuse Hadopi : les amendes permettront d'être moins "rigoureux" ! | Libertés Numériques | Scoop.it
Au moins c'est clair. Pour la présidente de la Hadopi, qui s'en félicite, le système d'amendes de 60 euros ou plus que souhaite installer le rapport Lescure aura plusieurs mérites, dont celui de multiplier le nombre des condamnés grâce à une procédure moins rigoureuse... Notamment au regard des droits de la défense et de la présomption d'innocence.

 

 

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