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La mesure vise à adapter la fiscalité aux différentes pratiques de consommation cinématographique et musicale sur Internet. 
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owni
Refoulée par Bruxelles l'an dernier, la taxe qui ponctionnerait Internet en tant que diffuseur de télévision est en cours de réécriture. Et crée l'émoi à tous les étages, de très grosses sommes d'argent étant en jeu pour financer le CNC, et donc la création française.
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Le CNC a mis en ligne son moteur de recherche d'offres légales de vidéo à la demande, qui permet de voir quelles plateformes de VOD propose le film recherché, et à quel prix.
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