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Je ne sais pas exactement quand ce changement est intervenu, mais il est loin d’être anodin. La Bibliothèque Municipale de Lyon a modifié les conditions d’utilisation de Numelyo, sa bibliothèque numérique lancée en 2012. A l’ouverture, le choix avait été fait d’appliquer une licence Creative Commons CC-BY-NC-ND (Paternité – Pas d’Usage Commercial – Pas de modification), y compris aux fichiers correspondant à des oeuvres appartenant au domaine public. Or on constate que ce n’est plus le cas à présent : les oeuvres diffusées sont accompagnées de la mention « Domaine public. Licence Ouverte – Open Licence ». En témoigne par exemple l’estampe ci-dessous, signée Rembrandt.
C’est la plus grande bibliothèque scientifique du monde : Sci-Hub héberge près de 50 millions d’articles et plusieurs millions d’ouvrages. Et elle est presque totalement illégale. Créé en novembre 2011, le site Sci-Hub a graduellement absorbé les corpus de grands éditeurs mondiaux (Elsevier, Springer). Consulté quotidiennement par plusieurs dizaines de milliers de chercheurs, il est devenu une ressource irremplaçable pour les universités de pays en voie de développement. Tout en mettant à libre disposition des publications très largement subventionnées par des fonds publics, Sci-Hub encourt constamment une suspension définitive.
Via Bernard BRUNET, Aurélien BADET
En mars 2012, nous avions lancé avec Silvère Mercier et Olivier Ertszcheid la Copy Party, pour attirer l’attention sur le fait que la législation avait évolué de manière à autoriser la réalisation de photographies personnelles en bibliothèque, sur la base de l’exception de copie privée. L’événement en lui-même de la Copy Party était en réalité relativement accessoire, même si plus d’une dizaine ont été organisées depuis. Ce qui importait, c’était de faire prendre conscience aux professionnels des bibliothèques que l’interdit de la photographie personnelle n’était plus justifié juridiquement et que les règlements intérieurs des établissements devaient être modifiés pour accueillir cet usage au quotidien.
"La difficulté à trouver un accord pertinent entre les bibliothécaires, les libraires, les auteurs et les éditeurs, autour de l'offre de prêt numérique découle d'une multitude d'enjeux. Chaque partie défend sa mission, ses intérêts, au point que l'on se demande comment il serait possible d'arriver à un consensus. Si l'offre actuellement expérimentée, Prêt Numérique en Bibliothèque, se veut une réponse, elle ne répond en réalité à rien : elle soulève une multitude de questions supplémentaires."
Via Hadopi, Bibliothèques-Médiathèques de Metz, Bernard BRUNET
Je participe pour la Bpi au groupe CG 46-8 de l’AFNOR, l’organisme français qui élabore les normes ISO dans les domaine des bibliothèques.
La semaine dernière, j’ai eu la chance d’intervenir lors d’un colloque juridique organisé à Amiens par le CEPRISCA consacré aux "biens numériques" à l’invitation d’Emmanuel Netter.
L’approche retenue par cette journée était intéressante, car elle consistait à se pencher sur les changements juridiques qu’occasionne le passage au numérique sur la notion de "biens". Les biens constituent une catégorie juridique fondamentale, autour de laquelle s’articule le droit des biens, que l’on oppose traditionnellement au droit des contrats.
Le 7 avril 2014, le tribunal de commerce du canton de Zürich condamnait la bibliothèque de l’École polytechnique fédérale de Zürich (EPFZ) pour avoir envoyé dans des fichiers attachés des articles protégés par le droit d’auteur. Que retenir de cette affaire résumée et commentée sur le blog Biblio|ê|thique ?
En ouvrant le 60ème congrès de l’Association des bibliothécaires de France (Paris, 19-21 juin 2014), la ministre de la culture a passé en revue ses principaux chantiers pour 2014, qu’elle avait déclarée « année des bibliothèques » en mars dernier : l’élargissement des horaires d’ouverture, le développement des ressources numériques, la « modernisation » de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées, et l’éducation artistique et culturelle.
Via Bibliothèques-Médiathèques de Metz
Le titre de ce billet est volontairement provocateur. Mais, comme le souligne Rick Falkvinge ci-dessous, pourquoi ne retrouve-t-on pas les mêmes libertés de partage de la culture entre une bibliothèque et… Internet !
La British Library, pendant britannique de la BNF en France, a annoncé cette semaine le versement sur Flickr d'un million d'images provenant du domaine public.
Les bibliothèques produisent des contenus audiovisuels, du texte ou des contenus numérisés. Elles deviennent des "médias". Cette conférence explore cette transformation rapide et inédite entre la fourniture d’accès et la production de contenus. Des exemples illustrés seront appréciés à propos des sujets suivants.
Via Bibliothèques-Médiathèques de Metz, Bernard BRUNET
Samedi 14 octobre, la bibliothèque de Couronnes (20ème) organisait la première Copy Party de Paris dans le cadre de Villes en biens communs. L’objectif est de rappeler que la loi autorise la copie d’oeuvres si la source est licite et le moyen de copie privé. Etalés sur une longue table, livres, DVD et CD de la bibliothèque de Couronne (Paris 20ème) n’attendent qu’une chose : qu’on les copie. Et la police du copyright pourra dire ce qu’elle veut, c’est tout fait légal, les bibliothécaires sont au courant. C’est même eux les organisateurs de cette session, baptisée Copy Party, dans le cadre de Villes en biens communs, une série d’événements autoorganisés tout le mois d’octobre 2013 pour célébrer les “communs”, avec le soutien du collectif SavoirsCom1.
Le 26 octobre prochain, la Quadrature du Net participe au Festival Villes en biens communs en proposant un atelier Bookscanner, de 14 heures à 22 heures, au 19 rue Richard Lenoir à Paris. Car dans les profondeurs du Garage de la Quadrature se trouve depuis quelque temps une fascinante machine, introduite par Benjamin Sonntag, alias Vincib, l’un des co-fondateurs de la Quadrature du Net. Il raconte d’ailleurs son histoire sur le site "Un Bookscanner à Paris", que je vous recommande de visiter.
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Installer un relais Tor dans une bibliothèque publique ? Voilà une initiative qui peut paraître surprenante au premier abord, mais c’est ce qu’a fait la bibliothèque de Lebanon aux États-Unis dans le cadre du Library Freedom Project, pour garantir l’anonymat des usagers qui se connectent à Internet dans ses emprises.
Cette semaine a été définitivement adoptée une loi « modifiant la propriété littéraire et artistique » qui contient notamment des dispositions importantes à propos des oeuvres orphelines introduites dans le droit français pour transposer une directive européenne de 2012. Même si de sérieuses restrictions ont été fixées par le texte, les bibliothèques, musées et archives en France vont se voir ouvrir de nouvelles possibilités – attendues depuis longtemps – de numériser et mettre en ligne des œuvres orphelines. L’adoption de cette loi constitue un jalon important et il est intéressant à ce stade d’essayer de dresser un parallèle entre deux pays comme la France et les États-Unis pour évaluer les marges de manœuvre laissées aux bibliothèques afin de numériser les segments de leurs collections couverts par le droit d’auteur.
SavoirsCom1 et Actualitté ont publié conjointement une étude prospective à propos de Prêt Numérique en Bibliothèque. Cette étude montre que le modèle de vente à l’acte de fichiers chronodégradables est insoutenable pour les finances publiques des collectivités.
Notre collectif se mobilise contre cette offre non seulement parce qu’elle est inabordable, mais aussi parce qu’elle est incompatible avec le point 9 de notre Manifeste qui affirme que les politiques publiques qui vont dans le sens des communs doivent tendre à monétiser des services et non pas à enclore la connaissance.
La question de l’offre numérique destinée à la jeunesse dans les bibliothèques de lecture publique est très riche d’enjeux, à l’heure où les supports de lecture se diversifient ; à l’heure aussi où les « générations Y 1 » puis « Atawad 2 », nées et éduquées au milieu d’une pluralité d’écrans, pratiquent une diversification sans précédent dans leurs pratiques culturelles, et tendent à s’éloigner des établissements de lecture publique. Les bibliothèques, qui proposaient jusque-là aux jeunes une offre principalement imprimée, regroupant pour l’essentiel des albums pour les jeunes enfants, des bandes dessinées, des romans, des livres documentaires, doivent ainsi tenir compte des nouveaux supports tels que les ebooks, liseuses, consoles de jeux, en plus des postes informatiques traditionnels, afin de repenser leur offre destinée aux jeunes. Or, la question de l’intégration de ces nouveaux services et supports ne va pas de soi, car elle sous-tend, outre un remaniement des politiques documentaires des établissements, une connaissance des jeunes publics, afin de proposer une offre adaptée à chaque âge. En effet, comme l’ont souligné Éric Deschavanne et Pierre-Henri Tavoillot 3, la « jeunesse » est une période de la vie qui recoupe plusieurs tranches d’âge, celles-ci étant variables en fonction des conditions de vie et de l’appartenance socioprofessionnelle des individus. Les bibliothèques doivent donc tenir compte de ces critères afin de cibler leur offre, à plus forte raison lorsqu’il s’agit de supports et de services numériques, ces derniers étant les produits d’une offre pléthorique.
Via Philippine Fdm, Claudia
La revue Arabesques, publiée l’Agence Bibliographique de l’Enseignement Supérieur (ABES), consacre son n° 76 à la question des valeurs sur lesquelles reposent les activités des bibliothèques universitaires et à la plus-value qu’elles peuvent...
La Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques (IFLA) exerce des pressions auprès des Nations Unies pour qu’elles incluent l’accès à l’information à l’Ordre du jour officiel des Objectifs de développement durable d’après 2015. Encore cette semaine, au 80e Congrès mondial annuel des Bibliothèques et de l’Information qui se tenait à Lyon, en France, l’IFLA a émis la déclaration officielle qui suit, dans laquelle elle souligne pourquoi l’accès à l’information est un élément essentiel du développement sain et durable de toute société.
Quel est le rôle des bibliothécaires au sein de la Cité ? Le 60e Congrès de l'Association des Bibliothécaires de France (ABF) est un événement professionnel avant tout, mais les spécialistes de l'information et la documentation ne se coupent pas de leur public, les citoyens et usagers des établissements. Les questions de censure furent mises en lumière en début d'année, par la polémique Tous à Poil, mais la volonté de contrôle des bibliothèques est loin d'être un épiphénomène.
L'avocat général de la CJUE estime que les bibliothèques ont le droit de numériser une partie de leur collection pour proposer la consultation sur place de livres électroniques, mais qu'ils ne peuvent pas autoriser la copie privée sur clé USB.
Numériser toutes les œuvres écrites d’un pays, c'est le travail titanesque désormais en cours en Norvège et qui devra se terminer dans les années 2020.
Si en France, le réseau Couperin fait figure de précurseur dans le domaine de l'Open Access, c'est aussi parce que les pratiques sont encore loin de se généraliser dans le domaine. Le partage de biens communs de la connaissance, issus de la recherche, a connu tout à la fois l'âge d'or et le tragique, après le suicide d'Aaron Swartz. Mais cela n'empêche pas les initiatives d'avoir lieu. Pour exemple, en Belgique...
L’usage des logiciels libres est souvent présentée comme une opération vertueuse des bibliothèques qui s’engagent dans cette démarche. L’approche par les biens communs de la connaissance permet d’interroger cette vertu spontanée pour la resituer dans le mouvement historique des communs et dans contexte où le code est loin d’être la seule ressource qui doit être libre.
Via LaLIST, Bibliothèques-Médiathèques de Metz, Bernard BRUNET
30 volumes, ou du moins leur équivalent numérique, seront prochainement mis en ligne par les presses universitaires de Princeton, avec un service assuré par la société Tizra, basée à Rhode Island. Près de 14.000 documents d'archives seront ainsi numérisés, avant de pouvoir être consultés et analysés en allemand et en anglais.
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