Libertés Numériques

Nouveau rebondissement dans l’affaire Megaupload : les mandats de perquisition qui ont entraîné la fermeture des serveurs et l’arrestation de leur fondateur, l’allemand Kim Dotcom, pourraient être entachés d’illégalité. Dans un document disponible en ligne (en anglais) et communiqué à la justice américaine, le camp Megaupload accuse le FBI d’avoir manipulé la justice et truqué les preuves.

Dans un billet précédent, j’avais eu l’occasion de parler des questions soulevées par les systèmes d’application automatisée du droit, ces espèces de "drones juridiques" qui ont été mis en place sur les plateformes de vidéo notamment, comme avec ContentID de Youtube. Mais de tels dispositifs existent aussi dans le domaine du livre numérique et comme vous allez le voir, ils sont susceptibles de provoquer à l’image des robots de Google des dommages collatéraux importants, affectant notamment le domaine public.

Cette semaine, pas moins de 4 personnes nous ont remonté un problème d’accès à Refletsdepuis leur entreprise. Dénominateur commun, ces entreprises sont « protégées » par des proxys Cisco Systems (ou des produits utilisant les listes des filtrage de Cisco Systems). La raison de ce blocage invoquée par Cisco est d’ailleurs assez folklorique, nous vous laissons en juger :

Based on your corporate access policies, this web site ( http://reflets.info/ ;) has been blocked because it has been determined by Web Reputation Filters to be a security threat to your computer or the corporate network. This web site has been associated with malware/spyware.

Dans un document présenté au tribunal, l’ équipe d’avocats de kim Dotcom fait valoir que la gouvernement a délibérément trompé la cour par la rétention d’informations, ce qui montre que les autorités veulent «cacher» des preuves essentielles.

Lorsque le gouvernement américain a demandé des mandats de perquisition contre Megaupload l’an dernier, il a déclaré au tribunal que MEGAUPLOAD avait été averti en 2010 qu’il était l’hôte de fichiers contrefaits. Il s’agissait de 39 fichiers.