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Le 14 août 2014, le site de l'émission allemande Tagesschau a publié l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada[de] nommé CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement, en français Accord économique et commercial global)1. Ce texte, qui est discuté depuis de nombreuses années, a été finalisé ces derniers mois sans que son contenu ne soit connu. Alors qu'il doit être signé par les 28 États Membres de l'Union européenne et par le Canada prochainement, cette fuite permet de connaître plus précisément le contenu de l'accord. Ainsi, on y retrouve des paragraphes semblables à ce qui était présent dans ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon qui avait été rejeté par le Parlement européen en 20122. En effet, le texte inclut (page 341) une sacralisation des DRM, ces menottes numériques qui restreignent les utilisateurs dans leurs usages des œuvres qu'ils ont pourtant légalement acquises.
Aujourd'hui, la commission « commerce international » (INTA) du Parlement européen a adopté une résolution1 sur l'accord commercial EU-US proposé – le “Trans-Atlantic Free Trade Agreement” (TAFTA), aussi appelé le “Transatlantic Trade and Investment Partnership” (TTIP). Le Parlement a malheureusement choisi d'ignorer les appels de la société civile à « sortir la propriété intellectuelle de TAFTA ».
Samedi 9 mars, le salon mondial du marché numérique, le CeBit, s'achève à Hanovre. Cette année le salon était placé sous le signe de la "share economy" - l'économie de partage -, une tendance majeure de l'économie numérique. Ce terme désigne le partage et l'utilisation commune de connaissances,
Enterré en Europe, ACTA est toujours bien vivant outre-Atlantique. Le Canada s'apprête ainsi à ratifier le traité international. Pour éviter tout incident, le gouvernement s'efforce de contrôler la compatibilité de la législation canadienne avec le texte. Quitte à déposer un projet de loi spécifique au cas où.
Bien que l'accord commercial anti-contrefaçon ait été rejeté par le Parlement européen, la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne sur le texte est toujours en vigueur. La commission chargée des affaires juridiques à Bruxelles a néanmoins demandé à l'instance judiciaire d'abandonner cette procédure. Le projet de traité international ayant été rejeté, la saisine n'a plus de sens. Mise à jour - La procédure engagée par la Commission européenne auprès de la Cour de justice de l'Union européenne n'est plus. Bruxelles a retiré son action en justice, indique sur son fil Twitter l'eurodéputée néerlandaise Marietje Schaake. De toute façon, le Parlement européen avait éjecté le projet d'accord international lors d'une session plénière survenue cet été.
Citoyens du monde libre, nous sommes Anonymous, Le 20 octobre vous avez choisi de faire entendre la voix de #opBigBrother dans le monde entier pour informer les gens des conséquences des systèmes de surveillance sur nos vies.
Nous sommes à une période où les enjeux pour les libertés individuelles et collectives deviennent cruciaux. En pleine crise économique et sociale, nous avons suspendu notre vigilance, nous avons oublié que ce sont dans de tels climats que les droits les plus fondamentaux sont menacés.
Nous vous appelons, une fois de plus à agir de nouveau contre les sytèmes de surveillance des Etats tout puissants. Nous remarquons dans le monde entier les nombreux efforts mis en oeuvre par les gouvernements pour ficher et espionner la population. Ils prévoient d’utiliser ce type de technologie pour tout connaitre sur les citoyens : qui est qui, qui fait quoi, avec qui … Aussi bien dans la vie réelle que sur le net.
La Quadrature du Net a lancé cette semaine sa nouvelle campagne de dons, pour lui permettre de continuer ses actions pour la défense de la neutralité du net, la réforme du droit d'auteur ou la protection des libertés fondamentales sur Internet.
Nos dossiers bougent. L'hydre à six têtes d'ACTA a perdu une tête et est à terre. Enfin une ministre a promis (ça coûte pas cher) une loi sur la neutralité. Toujours aucune embellie sur le front des cultureux en plastique. Internet a besoin de protection et de défense, les lecteurs habitués du lieu le savent. Comment faire ? Histoire de lever toute forme de doute ou de suspens, la réponse c'est "en finançant et renforçant la Quadrature".
L'eurodéputé hollandaise Marietje Schaake avait fait partie de la fronde contre ACTA, le traité anti-contrefaçon rejeté par le Parlement européen l'été dernier. Alors qu'un nouveau traité, CETA, est accusé de servir de cheval de Troie à feu ACTA, nous lui avons demandé sa position sur le sujet.
The EU Commission has confirmed that ACTA-like criminal sanctions are currently present in CETA, the Canada-EU Trade Agreement. This attempt by the EU executive to impose repression of online communications through the backdoor is unacceptable. La Quadrature du Net calls on EU citizens to demand their governments remove copyright provisions from CETA during the upcoming round of negotiations1; failing to do so, the final text would have to be opposed as a whole.
À l'approche du prochain round de négociations de CETA (accord commercial Canada-UE)1, La Quadrature du Net publie son web-dossier dédié. L'organisation citoyenne appelle les membres du Parlement européen à exiger une transparence totale sur ces négociations et à se tenir prêts à rejeter CETA de la même manière qu'ils ont rejeté ACTA, si jamais des dispositions anti-Internet et des attaques contre les libertés et droits des citoyens subsistaient dans la version finale de l'accord.
« Le projet de rapport met en évidence la progression de l'offre légale des œuvres audiovisuelles en ligne et se concentre sur la mise en place de stratégies communautaires pour aller vers un véritable marché unique des contenus numériques en ligne » applaudissait Jean-Marie Cavada, après le vote en commission Culture. « [Le projet] encourage une numérisation ambitieuse et responsable des œuvres audiovisuelles de notre patrimoine, et la valorisation des expressions et des contenus audiovisuels. La création et la qualité y sont présentées comme des ressources essentielles pour les industries audiovisuelles. »
Paris, Sept. 4th 2012 - The European Commission is holding a consultation -ending on the 5th of September- about "A clean and open Internet".
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L'accord de libre échange USA-Europe, dont les négociations commencent ce lundi, prévoit un volet dédié à la protection de la propriété intellectuelle et à sa promotion.
Sortir la « propriété intellectuelle » de TAFTA Déclaration de la société civile signée par 38 organisations européennes et internationales demandant l'exclusion de toute mesure relative aux brevets, droits d'auteur, protection des données, indications géographiques, ou n'importe quelle autre forme de la soi-disant « propriété intellectuelle », du Traité de Libre-Échange Transatlantique (Transatlantic Free Trade Agreement ou TAFTA).
La Hadopi a rendu public hier un rapport sur la lutte contre le streaming et le téléchargement direct, préconisant la mise en place d’une série de mesures rappelant fortement celles qui figuraient dans l'accord ACTA et la loi américaine SOPA, repoussés suite à une forte mobilisation citoyenne pour la défense des libertés fondamentales. Cantonnée pour l’instant à la lutte contre le partage des œuvres entre individus, la Hadopi cherche ici à étendre son contrôle aux intermédiaires techniques que sont les hébergeurs, les moteurs de recherche, les fournisseurs d'accès ou encore les services de paiement en ligne. Ce faisant, elle ne peut que les conduire à exercer une surveillance active des contenus partagés sur Internet, avec des dégâts collatéraux inéluctables sur la liberté d’expression, la protection de la vie privée et sur le droit à un procès équitable.
Aujourd'hui commence « Des licences pour l'Europe », une initiative de l'Union européenne organisée par la Commission pour débattre des problèmes du régime du droit d'auteur. Plutôt que de mettre en place une vaste réforme qui mettrait un terme à la répression aveugle des pratiques culturelles basées sur le partage et le remix, la Commission met en place une parodie de débat. 75 % des participants au groupe de travail concernant les « utilisateurs » sont affiliés à l'industrie1, et les sujets et objectifs choisis assurent que l'industrie sera satisfaite et que rien ne changera véritablement. À travers cette initiative, la Commission européenne démontre son mépris pour les citoyens qui ont contribué à repousser ACTA et restent mobilisés contre les mesures restrictives.
Bruxelles va engager l'an prochain un vaste chantier destiné à moderniser le droit d'auteur, afin qu'il s'accorde mieux avec l'économie du numérique. Mais la réforme envisagée par la Commission européenne promet d'être relativement limitée, puisque ce sont les acteurs du marché qui devront soumettre leurs propositions. Or, ces derniers ne sont pas les plus enclins à faire bouger les lignes...
Des associations de consommateurs et de créateurs françaises et néerlandaises se sont unies pour créer une plate-forme faisant la promotion d'un financement équitable du contenu numérique sur laquelle chacun pour intervenir.
While the Canadian Minister of trade is in Brussels this week to finalize CETA, and as Ministers just answered to the letter sent to the French government by La Quadrature du Net, still no evidence confirm that repressive measures were removed from the current text.
En 2011 et 2012, les citoyens européens sont descendus dans la rue pour protester contre les négociations secrètes de l’Accord anti-contrefaçon ACTA qui mettait en péril leurs libertés fondamentales, ce qui a conduit à un rejet massif de l’accord par le Parlement européen en juillet dernier. Avec un message clair : pas de mesures répressives sans débat démocratique entre représentants élus.
Accusé d'être un cheval de Troie du défunt traité anti-contrefaçon ACTA, l'accord commercial CETA (entre Canada et UE) rentre ce lundi dans un nouveau round de négociations. La mobilisation se renforce à l'approche de l'issue finale.
Aujourd'hui, deux traités européens menace notre liberté d'expression et de partage ainsi que nos vie privée... CETA et INDECT. Qu'est ce que c'est ? Comment se défendre ?
Un accord qui ne fait pas l’unanimité, peu s’en faut. Jugé dangereux pour les libertés et la vie privée des citoyens, l’Acta est plus que jamais source de polémiques, au sein de la société civile comme des instances européennes. Pour les entreprises françaises, le traité apporte peu d’évolutions en termes de protection de la propriété intellectuelle, la législation hexagonale étant déjà l’une des plus complètes au monde. L’intérêt principal de l’Acta est d’harmoniser les moyens de lutte anti-contrefaçon à l’échelle internationale. Mais ses opposants craignent qu’il finisse par agir comme un frein à la création et l’innovation.
Le 20 octobre prochain sera une grande journée de manifestation. Le collectif Anonymous lance un appel massif pour se révolter contre les mesures liberticides telles que SOPA, PIPA, ACTA, INDECT et Trapwire.
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