Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
 Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scoop.it!
Le Conseil d'État a approuvé le renvoi du recours déposé par la Fédération FDN, French Data Network et La Quadrature du Net devant le Conseil constitutionnel, afin de faire vérifier la conformité de certaines dispositions de la loi de programmation militaire. 
No comment yet.
Sign up to comment
Scoop.it!
Sergio Coronado, député (Europe écologie-Les Verts) de la deuxième circonscription des Français de l’étranger, membre de la commission des lois, analyse et critique, pour Le Monde, le projet de loi sur le renseignement actuellement discuté à l’Assemblée nationale.
Scoop.it!
Tous les grands fournisseurs de webmails (Microsoft, Google, Yahoo et autres) ont techniquement le droit (et votre approbation) d'aller lire vos correspondances. Le géant Microsoft a du gérer récemment une importante crise d'image alors que l'on venait de prouver que ses employés avaient piraté le mail d'un utilisateur pour obtenir des informations dans le cadre d'une enquête interne. Jusqu'à quel point les mastodontes du Web comme Apple, Microsoft ou Google peuvent avoir accès à nos courriels ?
Scoop.it!
Mes potes de Thinkerview ont mis en ligne une nouvelle vidéo qui revient sur la Loi de programmation militaire fraichement votée avec comme invités l'ami Fabrice Epelboin de Reflets ainsi que Éric Léandri et Jean-Manuel Rozan les cofondateurs de Qwant. Ensemble, ils s'expriment aussi sur la neutralité des réseaux, la défense de la vie privée, le big data et tout un tas de sujets comme ça. Comme d'hab, c'est top !
Scoop.it!
Il aura suffi d'un article de la loi de programmation militaire pour que certains y voient une menace contre les libertés. Vraiment ?
Scoop.it!
Après le vote de la loi de programmation militaire par l'Assemblée nationale et le Sénat, et en espérant que l'opposition se réveille et soumette, comme le demande Xavier Bertrand, son article 13 (devenu entretemps article 20) au Conseil constitutionnel, voici les cinq arguments les plus utilisés par la majorité pour défendre son texte, et pourquoi ils sont tous plus fallacieux les uns que les autres.
Scoop.it!
Avec la promulgation ce matin de la loi de programmation militaire (LPM), la France entre dans une société de surveillance généralisée. L’article 20 (ex article 13) autorise en effet le gouvernement à espionner les communications des citoyens sans autorisation préalable de la justice. La géolocalisation des appareils mobiles est également concernée (surveillance très simple, grace à Google, par exemple). Cette loi, en plus de la lutte « contre le terrorisme », étend les possibilités d’espionnage aux domaines économiques, scientifiques et aux groupements dissous. Ces domaines flous font craindre les pires dérives alors que la CNIL s’interroge sur l’espionnage des citoyens français par les services de renseignement et la police
Scoop.it!
Le Conseil national du numérique a pris connaissance de l’article 13 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019. Tout en soulignant l’importance que revêt la protection de la sécurité nationale, la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France, la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées, le Conseil considère, qu’en l’état du droit actuel, il n’est pas opportun d’introduire sans large débat public préalable, une modification du dispositif créé par la loi de 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, alors qu’elle étend les modalités d’accès aux données, leur nature et leurs finalités.
Scoop.it!
Selon nos informations, glanées au sein de l’UMP, près de 50 députés de droite et du centre sont désormais prêts à signer la saisine du Conseil constitutionnel sur le projet de loi de programmation militaire. « Nous essayons d’obtenir autant que possible ces 60 signatures, nous confie une source. Il en manque 10 mais on sent qu’on va y arriver compte tenu de la prise de conscience sur le sujet, spécialement avec la participation de poids lourds dans la bataille. »
Scoop.it!
En votant la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, la France a-t-elle adopté un Patriot Act ? Si l’on en croit l’analyse du journaliste Laurent Borredon parue dans Le Monde du 13 décembre, la réponse est non. Cette loi, nous dit-il, « s'efforce au contraire de clarifier et d'adapter notre droit à des évolutions technologiques qu'on pouvait à peine soupçonner lorsque la loi de 1991 sur les interceptions de sécurité (les écoutes par les services de renseignement, aussi appelées écoutes administratives) a été adoptée. De manière imparfaite, certes, mais sans justifier un tel tollé ». Je ne suis pas sûr qu’il ait raison, car, sous prétexte de mieux encadrer, on ne fait qu’ouvrir la porte à une surveillance généralisée des citoyens.
Scoop.it!
L'article 13 de la Loi de Programmation Militaire, fixant le cadre de la cybersurveillance en France, a été adopté par le Parlement le 10 décembre dernier, malgré l'opposition de l'écosystème numérique et des promoteurs de ses usages. Des leçons doivent en être tirées, des questions doivent obtenir des réponses.
Scoop.it!
La présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), Isabelle Falque-Pierrotin, a réclamé aujourd'hui sur France Inter l'ouverture d'"un grand débat" sur la "société de surveillance", trois jours après l'adoption d'un article controversé de la loi de programmation militaire ayant trait aux interceptions.
|
Scoop.it!
Dans son projet de loi d'actualisation de la loi de programmation militaire pour 2015-2019, qui renforce la cyberdéfense et le renseignement, le ministère de la défense évoque des menaces et risques "qui augmentent", parmi lesquels figurent les imprimantes 3D et les drones civils.
Scoop.it!
Ni le gouvernement, ni le législateur n’avaient souhaité faire examiner la loi de programmation militaire par le Conseil constitutionnel. Qu’à cela ne tienne. La Quadrature du Net, FFDN et FDN annoncent qu’ils attaquent l’un de ses principaux décrets d’application devant le Conseil d’État, avec pour objectif une question prioritaire de constitutionnalité. Mais pas seulement.
Scoop.it!
La loi de programmation militaire établit un nouveau cadre pour les opérateurs d'importance vitale, qui doivent se soumettre à de nouvelles règles, notamment en cas de crise majeure menaçant ou affectant la sécurité des systèmes d'information.
Scoop.it!
Dans son rapport 2012/2013, la Commission Nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité (CNCIS) prévenait qu'elle n'avait déjà pas assez de crédits pour réaliser tous les contrôles de légalité des écoutes qu'elle souhaitait, et que le projet de loi de programmation militaire obligeait à octroyer des moyens supplémentaires. En vain. Son budget n'a été augmenté que de 15 000 euros.
Scoop.it!
En résumé : la loi autorise désormais les attaques informatique – y compris sur des systèmes gouvernementaux d’ailleurs – pour “tester [leur] fonctionnement ou [leur] sécurité”… Si vous pensez comme moi que l’on est en plein délire, et que ce que vous venez de lire relève d’un mauvais poisson d’avril, lisez ce qui suit… On croit rêver, le Gouvernement l’a (vraiment) fait !
Scoop.it!
C’est sous ce hashtag que la communauté du Web se mobilise pour un « Internet au service du peuple et non de l’État! » et une pétition disponible sur Change.org. Le fameux article 20 de la loi de programmation militaire (ex-article 13 du projet de loi de programmation militaire adopté par le Parlement) provoque un tollé car il comporte des dispositions de surveillance numérique accrue des citoyens.
Scoop.it!
En France, la loi de programmation militaire prévoit le contrôle de nos informations personnelles numériques, dans des conditions aussi floues qu'inquiétantes.
Scoop.it!
A la fin de la partie de l’émission Ce soir ou jamais du 13 décembre consacrée à l’article 20 de la Loi de programmation militaire etc., Frédéric Taddéi demanda aux intervenants : alors dites-moi, est-ce qu’un policier, un douanier, un inspecteur des impôts pourra accéder à toutes nos données sur internet ? (je cite de mémoire mais l’idée y est). A part Laurent Borredon qui esquissa un « mais non bien sûr », on n’entendit qu’une sorte de bredouillis indistinct, y compris de ma part. C’est que ce n’est pas le problème, en tout cas pas le principal problème. Bien sûr, il y aura des agents assermentés au sein des administrations de la défense, de l’intérieur, de l’économie et du budget qui pourront accéder à un ensemble très vaste et extensible d’informations et documents concernant des personnes (visées par des autorisations d’une personne qualifiée auprès du Premier ministre nommée par la CNCIS) et tous ceux ou celles qui auront le malheur de les approcher dans l’espace physique ou numérique. Bien sûr cela est en soi très sérieux et il y a tout lieu de douter que le contournement du judiciaire, la maigreur et l’ineffectivité des garanties, le caractère vague et extensible des finalités invoquées respectent la proportionnalité nécessaire à de telles atteintes aux libertés. L’article 20 porte sur des information, documents et activités étendus par rapport aux lois de 1991 et 2006 (cf. par exemple le fameux « y compris ») et dont l’importance dans notre vie personnelle a cru dans des proportions immenses. A mon avis, cela suffirait largement à juger que que cet article mérite d’être censuré.
Scoop.it!
L’année 2013 aura été particulièrement riche en révélations dans le domaine du cyber espionnage. Qu’il s’agisse des différentes ramifications de l’affaire PRISM sur l’importance de l’espionnage effectué par la NSA ou d’autres agences gouvernementales, des soupçons d’espionnage industriel de la Chine au travers des équipements de Huawei, ou plus récemment, du témoignage d’un hacker démontrant qu’il était relativement simple de pouvoir accéder aux emails des parlementaires européens, les exemples ne manquent pas pour démontrer que les entreprises et les administrations doivent protéger leurs données et celles de leurs clients/utilisateurs.
Scoop.it!
Interrogée sur France Inter, la présidente de la CNIL a regretté que son institution n'ait pas été consultée sur l'article 20 (ex-13) de la loi de programmation militaire, qui organise la collecte de données en temps réel.
Scoop.it!
Depuis quelques jours, les réseaux sociaux relayés par la presse, révèlent une inquiétude à l'égard de l'article 13 de la loi de programmation militaire (LPM), adoptée en seconde lecture par le Sénat le 10 décembre 2013. Ce texte a pour objet de définir le cadre juridique des procédures d'accès des services de renseignement aux données personnelles circulant sur internet. Les uns qualifient le dispositif de "dictature numérique", les autres de "Big Brother à la française".
Scoop.it!
PC Inpact diffuse une tribune du député socialiste Christian Paul relative au Projet de loi de Programmation militaire. Contacté par téléphone, celui-ci refuse de se joindre aux parlementaires UMP pour co-saisir le Conseil constitutionnel. « Je ne me vois pas signer avec des gens qui ont piétiné les libertés numériques pendant 10 ans ». Alors que l’ensemble des députés PS ont voté le projet de loi en question, Christian Paul ne veut pas prendre de risque : « Si le Conseil constitutionnel valide l’interprétation selon laquelle le texte veut encadrer exclusivement la géolocalisation et les fadettes, on fait quoi ? ». Plutôt que transgresser les limites du groupe, il sollicite une mise à niveau des connaissances sur les questions soulevées par cette thématique.
|
