 Your new post is loading...
Your new post is loading...
Avec la démission de Manuel Valls de son poste de Premier Ministre, l'Assemblée Nationale va devoir à nouveau voter la prorogation de l'état d'urgence. Alors que la situation s'enlise, certains députés continuent de mener le combat pour y mettre un terme. Nous avons échangé avec Pouria Amirshahi.
Encore une fois. L'état d'urgence est prolongé, jusqu'en janvier. En réponse à la violence qui saisit de nouveau le pays et à quelques mois des élections de 2017, les responsables politiques en profitent pour s'adonner à une indigne surenchère sécuritaire. Non contents de prolonger l'état d'urgence, ils ont également amendé la loi sur le renseignement adoptée l'an dernier pour aller toujours plus loin vers la surveillance de masse.
L’Assemblée nationale a adopté, mardi 16 février au soir, la prolongation jusqu’au 26 mai de l’état d’urgence par 212 voix contre 31 et 3 abstentions. Dans un hémicycle à moitié rempli, la plupart des députés socialistes, radicaux de gauche, Les Républicains et UDI ont voté favorablement. Tandis que les écologistes se sont partagés entre pour et contre et que les élus du Front de gauche ont quasiment tous voté contre. La mesure avait été instaurée après les attentats de Paris et de Saint-Denis du 13 novembre.
L'Assemblée nationale a ouvert le débat sur le projet de révision constitutionnelles. Après des semaines passées dans les conjectures, les bruits divers, les procès d'intention plus ou moins stériles, la discussion s'engage enfin et chacun peut consulter le texte ainsi que les propositions formulées par la Commission des lois. Chacun peut aussi assister en direct au débat parlementaire. Rappelons à ce propos que les contraintes posées par la procédure de révision sont extrêmement lourdes, puisque l'Assemblée nationale et le Sénat doivent finalement parvenir à un texte voté en termes identiques. Ensuite, il sera nécessaire d'obtenir une vote à la majorité des 3/5ème du Congrès, à moins que le Président de la République décide de recourir au référendum.
Alors que le conseil des ministres a validé mercredi 3 février le projet de loi prorogeant une nouvelle fois pour trois mois l’état d’urgence, le défenseur des droits s’alarme du projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme. Jacques Toubon tape du poing sur la table à l’occasion de la publication, jeudi 4 février, du rapport annuel d’activité de l’institution qu’il dirige depuis juillet 2014.
#eFrançois Hollande a confirmé, mercredi 20 janvier, son souhait de proroger l’état d’urgence et d’aller au plus vite pour faire adopter la réforme constitutionnelle, selon le président de l’Assemblée, Claude Bartolone (PS), qui était reçu à l’Elysée avec son homologue du Sénat, Gérard Larcher (LR). Le chef de l’Etat devrait « très probablement » demander au Parlement de se prononcer sur un projet de loi prévoyant une nouvelle reconduction de l’état d’urgence, pour une deuxième période de trois mois.
Après les attentats du 13 novembre, celui-ci avait déjà été reconduit une première fois par la loi du 20 novembre, adoptée à la quasi-unanimité, pour une période allant jusqu’au 26 février. Avec l’approbation des sénateurs et des députés, l’état d’urgence serait ainsi maintenu jusqu’au 26 mai.
Qui sont-ils, ces assignés et ces perquisitionnés que la police dit liés au terrorisme depuis le début de l’état d’urgence, décrété au lendemain des attentats du 13 novembre ? Au fond, la question qui a donné naissance à notre Observatoire de l’état d’urgence, installé sur Le Monde.fr depuis le 23 novembre, est assez simple. Que se cache-t-il derrière les bilans chiffrés communiqués par le ministre de l’intérieur et même par le premier ministre pour afficher leur réactivité après les attentats du 13 novembre ? Tant de perquisitions, tant d’assignations à résidence, tant d’armes saisies, tant de drogue confisquée... Tiens, de la drogue ! On pensait pourtant que les mesures liées à l’état d’urgence n’étaient destinées qu’à lutter contre le terrorisme.
Ça ne rigole plus ! Accusé d’avoir lancé des pierres à deux policiers, ce qu’il nie vigoureusement, le clown Charlie a été condamné en novembre dernier à six mois de prison dont quatre avec sursis. Il est rejugé ce mercredi à la Cour d’appel de Toulouse. Loufoques, insolents et non-violents, les clowns activistes deviennent des cibles pour les forces de... l’ordre (ou du désordre, selon certains clowns).
Le 24 novembre, le préfet de Dordogne a ordonné la perquisition d’une ferme du Périgord vert. À la recherche de « personnes, armes ou objets susceptibles d’être liés à des activités à caractère terroriste », les gendarmes ont fait chou blanc. Sur les 1 233 perquisitions administratives menées en France, les abus commencent à s’accumuler.
Dans le cadre de l'État d'urgence, la France a notifié le mercredi 24 novembre à la Cour européenne des droits de l'homme son intention de déroger à certains des droits garantis par la Convention européenne (CEDH) et par le droit de l'ONU. Juridiquement, de telles dérogations sont possibles. Mais pas sans conditions ni limites.
Modifiée par l'Assemblée nationale, la loi sur l'état d'urgence permettra au gouvernement d'obtenir le blocage de sites internet faisant l'apologie du terrorisme sans aucun contrôle judiciaire, et sans aucun délai.
Les députés ont adopté jeudi deux amendements qui permettront à l’État d’ordonner sans aucun délai le blocage de sites Internet réputés faire l’apologie du terrorisme. Le texte modifié prévoit que « le ministre de l’intérieur peut prendre toute mesure pour assurer l’interruption de tout service de communication au public en ligne provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie ».
Après les attentats du 13 novembre, un projet de loi prorogeant la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence a été présenté devant le Congrès. Les députés ont voté en faveur de certaines mesures concernant directement le numérique en France, dont le rôle dans la radicalisation de certains terroristes a particulièrement été pointé du doigt.
Le collectif SavoirsCom1 exprime ses plus vives inquiétudes en réaction à la pente sécuritaire que le gouvernement et la grande majorité des représentants sont en train de suivre, suite aux attentats survenus le 13 novembre dernier.
L’adoption à une écrasante majorité par l’Assemblée nationale du projet de loi prolongeant l’état d’urgence pour une période de 3 mois en est une première manifestation. Mais le pire est sans doute à venir, notamment dans le cadre de la réforme de la Constitution annoncée par le Président de la République.
En tant que collectif dédié à la promotion des communs de la connaissance, nous tenons aujourd’hui à dénoncer cette spirale sécuritaire, parce qu’il y existe un lien consubstantiel entre les Communs et les libertés fondamentales.
|
Le projet de loi sur l'état d'urgence qui doit être définitivement adopté ce jeudi ne se limite pas à l'état d'urgence, et modifie le droit commun pour permettre aux services de renseignement d'obtenir des données en temps réel sur toute personne en lien avec une personne qui n'est elle-même que suspectée d'être en lien avec une menace.
Dans son rapport annuel sur la situation des droits de l’homme dans le monde, publié mercredi 24 février, Amnesty International s’alarme des atteintes aux droits fondamentaux dans de nombreux pays, dont la France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis, au nom d’une nécessaire riposte à la menace d’attentats sur leur sol. L’organisation non gouvernementale (ONG) s’en prend à la réponse « liberticide » de la France aux attentats terroristes de 2015.
Alors que l’Assemblée (aux 3/4… désertée) et le Sénat (315 voix contre 28) viennent de donner leur aval à une prolongation pour 3 mois de l’état d’urgence, des voix s’élèvent dans les Alpes-Maritimes pour s’organiser contre cette urgence… qui dure. Ce mercredi matin, à Nice, les sections niçoises et cannoises de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) ainsi que les antennes locales du syndicat des avocats de France et de celui de la magistrature ont lancé leur « Observatoire de l’état d’urgence ». Un outil de veille très concret (mis en place à Toulouse et en cours de création dans d’autres départements, selon la LDH), en forme de « hotline », avec numéro de téléphone (07.81.40.01.18) et mail dédiés (obsetaturgence06@gmail.com). Objectif : « se mettre à la disposition des personnes ayant subi des perquisitions ou des assignations à résidence ou toutes autres mesures restrictives de liberté en relation avec l’état d’urgence dans les Alpes-Maritimes afin de recueillir leur témoignage », explique Swanie Potot, présidente de la LDH Nice. « Au lendemain des attentats, la Ligue n’était pas opposée à l’instauration de l’état d’urgence. Mais nous ne trouvons pas sa prolongation légitime. Ce que l’on craint, c’est une routinisation de cet état qui réduit les libertés individuelles et transforme la perquisition, l’assignation à domicile en mesures administratives ordonnées par le préfet et non plus par la justice », pointe cette dernière.
Ce jeudi, Amnesty International publie un rapport sur les vies bouleversées par la mesure… que Le Conseil des ministres veut prolonger. Les Conseils d'urgence citoyenne, eux, s'organisent pour reprendre la main. Reportage.
« Avant de modifier la loi et de conférer à l’Etat des pouvoirs accrus, il faut que celui-ci s’interroge sur ce qui n’a pas permis d’éviter une telle abomination ». Associations et organisations syndicales se sont regroupées fin novembre autour de l’appel « Nous ne céderons pas ! ». Ensemble, elles ont lancé la pétition « Pour nous, c’est définitivement non ! », contre la réforme constitutionnelle. Le 30 janvier 2016, elles appellent à manifester partout en France contre la déchéance de nationalité et la constitutionnalisation de l’état d’urgence. « Pour nos libertés, pour une société où la fraternité a toute sa place, nous ne céderons pas à la peur dans laquelle veulent nous faire vivre ceux et celles qui font de la mort leur raison de vivre. »
Le Conseil constitutionnel va dire mardi 22 décembre si les assignations à résidence, dans le cadre de l’état d’urgence, sont conformes à la Constitution. Le conseil des ministres du mercredi 23 décembre examinera justement le projet de réforme constitutionnelle annoncé par François Hollande après les attentats du 13 novembre. Le secrétariat général du gouvernement n’aura alors que quelques heures pour éventuellement ajuster le projet de réforme à la lumière de la décision des gardiens de la Constitution. Les membres du Conseil constitutionnel étaient saisis d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par l’un des activistes écologistes qui ont été assignés à résidence pendant la durée de la COP21. Cette procédure permet à un citoyen de demander au Conseil constitutionnel si la loi, sur la base de laquelle il est poursuivi, est conforme à la Constitution.
Un mois après l'instauration de l'état d'urgence, des députés de tous bords politiques s'interrogent à voix haute sur l'efficacité, la proportionnalité et les abus manifestes consécutifs à la mise en place de ce régime d'exception.
Réunis ce mercredi 16 décembre au sein de la Commission des Lois, chargée de surveiller l'usage qui est fait par les autorités de leurs pouvoirs discrétionnaires, plusieurs parlementaires ont réclamé une plus grande transparence de la part du gouvernement sur les motifs des milliers de perquisitions et des centaines d'assignations à résidence ordonnées ces dernières semaines.
Une opération de « thérapie par le rire », moquant le décalage entre les discours écolos des entreprises et leurs actes, a été interrompue par la police, jeudi, à Paris. Des clowns et des comédiens ont été parqués pendant plus d’une heure. Un reportage à écouter - et qui prête à rire, ou à pleurer.
Plus de 1 200 perquisitions administratives ont été effectuées depuis le 13 novembre. Des associations dénoncent des "excès" des forces de l'ordre. Par Baudouin Eschapasse et Nicolas GuéganPublié le 25/11/2015 à 13:06 - Modifié le 26/11/2015 à 07:32 | Le Point.fr
Plusieurs centaines de perquistions ont été menées en France depuis le début de l'état d'urgence. Photo d'illustration. © AFP/ KENZO TRIBOUILLARD
Sur le Web, les initiatives se multiplient pour permettre de « contrôler » la mise en application de l'état d'urgence, décrété en conseil des ministres au lendemain des attentats de Paris, et prorogé pour 3 mois par le Parlement le 20 novembre. Cette loi, dont la durée initiale d'application est de douze jours, facilite les perquisitions, permet d'assigner à résidence des individus et autorise l'instauration d'un couvre-feu. Plusieurs observatoires ont ainsi été créés pour recenser les « bavures » commises par les forces de l'ordre dans le cadre de ce régime d'exception.
Des militants écologistes qualifiés de « groupes et groupuscules appartenant à la mouvance contestataire radicale et violente » et interdits d’entrée en Eure-et-Loir. A Paris, une soixantaine de personnes ayant manifesté en solidarité avec les migrants viennent d’être convoquées au commissariat. Les autorités profitent de l’état d’urgence face à la menace terroriste pour réprimer les mouvements sociaux et écologistes.
Les députés ont adopté, lors des discussions sur le projet de loi prolongeant l’état d’urgence, un amendement de députés RRDP accélérant encore le blocage de sites web faisant l’apologie du terrorisme.
Le texte prévoit que « le ministre de l’intérieur peut prendre toute mesure pour assurer l’interruption de tout service de communication au public en ligne provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie. »
Une disposition très proche existe déjà dans le droit français, depuis la loi de novembre 2014 contre le terrorisme. Le dispositif permet la mise en place d’un blocage administratif – c’est à dire sans décision d’un juge – des sites faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à commettre des actes terroristes.
Le texte adopté ce jeudi par l’Assemblée stipule que le ministère de l’intérieur peut prendre « toute mesure » pour assurer ce blocage, jugé inefficace par de très nombreux spécialistes, à la fois sur le plan technique et sur le plan de la lutte contre l’embrigadement, et critiqué par les défenseurs des libertés individuelles.
L'Assemblée nationale a voté aujourd'hui le projet de loi sur la refonte de l'état d'urgence1, adopté en extrême urgence dans un climat de surenchère autoritaire sans précédent. La Quadrature du Net s'inquiète de plusieurs mesures contenues dans la loi, notamment concernant les perquisitions informatiques, la censure d'Internet et la liberté d'association. À rebours de toute réflexion de fond sur les causes profondes des attentats et la manière de régler une situation complexe, la classe politique dans son ensemble se désavoue elle-même en répondant par la restriction générale des libertés publiques à une attaque sans précédent contre nos libertés.
|
Scoop.it!
