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Le coup de pouce fiscal accordé aux « pure players » de l’information en ligne est illégal aux yeux de Bruxelles, qui entend bien y mettre...
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Scooped by Béatrice D. |
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La Commission européenne lance une procédure d’infraction contre le TVA réduite accordée aux sites d’information.
Extrait
"La directive sur la TVA interdit d’avoir un taux réduit, et encore moins super réduit, sur la presse en ligne. Pour changer la donne, il faudrait donc renégocier cette législation européenne. Mais toute décision fiscale en Europe se fait à l’unanimité, soit des années de négociations sans garantie de succès."