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Le coup de pouce fiscal accordé aux « pure players » de l’information en ligne est illégal aux yeux de Bruxelles, qui entend bien y mettre... 
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Par Barbara Chazelle, direction stratégie et prospective, France Télévisions La Commission Européenne s’intéresse de plus près aux bouleversements qu’induisent la convergence des services...
Béatrice D.'s insight:
Bruxelles estime que plus de la moitié des foyers de l’UE seront équipés de la TV connectée d’ici à 2016. La commission européenne a donc décidé de lancer pour la première fois une consultation publique sur le sujet. Résultat attendu le 31 août 2013.
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Le commissaire européen Joaquin Almunia souhaite que son enquête sur les pratiques anticoncurrentielles de Google soit bouclée avant la fin du printemps. Cette procédure contre le groupe américain a été lancée il y a bientôt trois ans.
Béatrice D.'s insight:
Le géant d'Internet est soupçonné de biaiser la concurrence sur les marchés de la recherche et de la publicité en ligne. Google a fait des propositions et la voie de la négociation est privilégiée. A défaut d'un accord à l'amiable, la Commission "enverra une communication des griefs à Google dans les prochains mois", ce qui pourrait se traduire au terme du processus par une amende atteignant au maximum 10% du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise.
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La Commission européenne lance une procédure d’infraction contre le TVA réduite accordée aux sites d’information.
Extrait
"La directive sur la TVA interdit d’avoir un taux réduit, et encore moins super réduit, sur la presse en ligne. Pour changer la donne, il faudrait donc renégocier cette législation européenne. Mais toute décision fiscale en Europe se fait à l’unanimité, soit des années de négociations sans garantie de succès."