Twitter a été débouté le 12 juin par la cour d'appel de Paris dans l’affaire du hashtag #unbonjuif.
Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
Your new post is loading...
Your new post is loading...
|
Extrait de l'article
La cour a constaté que Twitter n’avait pas fourni les données sur les auteurs du hashtag #unbonjuif, ni la justification d’une impossibilité des les fournir. Le fait que la société américaine se soit déclarée prête à le faire, mais sous plusieurs conditions, notamment la délivrance d’une commission rogatoire internationale, ne justifie pas cette non-communication, selon la Cour. « Nous sommes déçus que la Cour ait décidé de ne pas entendre notre appel. Nous étudions les options, y compris celle de soumettre à nouveau l’appel », a réagi Twitter.