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Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalité
Version en vigueur au 08 juin 2022
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Article 2
Pour les espèces d'insectes dont la liste est fixée ci-après :
I. - Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la destruction ou l'enlèvement des oeufs, des larves et des nymphes, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel.
II. - Sont interdites, sur les parties du territoire métropolitain où l'espèce est présente ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l'espèce considérée, aussi longtemps qu'ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques.
III. - Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non, des spécimens prélevés :
- dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 24 septembre 1993 ;
- dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l'Union européenne, après la date d'entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée.
ODONATES
Le gomphe à cercoïdes fourchus (Gomphus graslinii) (Rambur, 1842) ;
La leucorrhine à front blanc (Leucorrhinia albifrons) (Burmeister, 1839) ;
La leucorrhine à large queue (Leucorrhinia caudalis) (Charpentier, 1850) ;
La leucorrhine à gros thorax (Leucorrhinia pectoralis) (Charpentier, 1825) ;
La cordulie splendide (Macromia splendens) (Pictet, 1843) ;
Le gomphe serpentin (Ophiogomphus cecilia) (Fourcroy, 1725) ;
La cordulie à corps fin (Oxygastra curtisii) (Dale, 1834) ;
Le gomphe à pattes jaunes (Stylurus [Gomphus] flavipes) (Charpentier, 1821) ;
Le leste enfant (Sympecma [braueri] paedisca) (Brauer, 1882).
ORTHOPTÈRES
La magicienne dentelée (Saga pedo) (Pallas, 1771).
COLÉOPTÈRES
Le bolbelasme à une corne (Bolbelasmus unicornis) (Schranck, 1789) ;
Le carabe noduleux (Carabus variolosus) (Fabricius, 1787) (synonyme : Carabus nodulosus) (Creutzer) ;
Le grand capricorne (Cerambyx cerdo) (Linné, 1758) ;
Le cucujus vermillon (Cucujus cinnaberinus) (Scopoli, 1763) ;
Le grand dytique (Dytiscus latissimus) (Linné, 1758) ;
Le graphodère à deux lignes (Graphoderus bilineatus) (de Geer) ;
Le barbot ou pique-prune (Osmoderma eremita) (Scopoli, 1763) ;
Le phryganophile à cou roux (Phryganophilus ruficollis) (Fabricius, 1787) ;
La rosalie des Alpes (Rosalia alpina) (Linné, 1798).
LÉPIDOPTÈRES
Le mélibée (Coenonympha hero) (Linné, 1761) ;
Le fadet des laîches ou oedipe (Coenonympha oedipus) (Fabricus, 1787) ;
Le moiré des Sudètes (Erebia sudetica) (Staudinger, 1861) ;
La laineuse du prunellier (Eriogaster catax) (Linné, 1758) ;
Le damier du frêne (Euphydryas [Hypodryas] maturna) (Linné, 1758) ;
Le nacré tyrrhénien (Fabriciana elisa) (Godart, 1823) (Gortyna borelli lunata) (Pierret) ;
Le cuivré de la bistorte (Helleia [Lycaena] helle) (Denis et Schiffermuller, 1775) ;
Le sphinx de l'argousier (Hyles hippophaes) (Esper, 1793) ;
La bacchante (Lopinga achine) (Scopoli, 1763) ;
L'azuré du serpolet (Maculinea arion) (Linné, 1758) ;
L'azuré des paluds (Maculinea nausithous) (Bergstrasser, 1779) ;
L'azuré de la sanguisorbe (Maculinea telejus) (Bergstrasser, 1779) ;
L'alexanor (Papilio alexanor) (Esper, 1799) ;
Le porte-queue de Corse (Papilio hospiton) (Genè, 1839) ;
L'apollon (Parnassius apollo) (Linné, 1758) ;
Le semi-apollon (Parnassius mnemosyne) (Linné, 1758) ;
Le sphinx de l'épilobe (Proserpinus proserpina) (Pallas, 1772) ;
Le cuivré des marais (Thersamolycaena [Lycaena] dispar) (Haworth, 1803) ;
La diane (Zerynthia polyxena) (Denis et Schiffermuller, 1775).
Article 3
Pour les espèces d'insectes dont la liste est fixée ci-après :
I. - Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la destruction ou l'enlèvement des oeufs, des larves et des nymphes, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement des animaux.
II. - Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés :
- dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 24 septembre 1993 ;
- dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l'Union européenne, après la date d'entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée.
ODONATES
L'agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale) (Charpentier, 1840).
ORTHOPTÈRES
Le criquet hérisson (Prionotropis hystrix spp. azami) (Uvarov, 1923) ;
Le criquet rhodanien (Prionotropis rhodanica) (Uvarov, 1922).
COLÉOPTÈRES
Les aphaenops (Aphaenops spp.) (Bonvouloir, 1861) ;
Le carabe doré du Ventoux (Carabus auratus spp. Honnorati) (Dejean, 1826) ;
Le carabe à reflets cuivrés (Chrysocarabus auronitens spp. Cupreonitens) (Chevrolat, 1861) ;
Le carabe à reflet d'or (Chrysocarabus auronitens spp. Subfestivus) (Oberthur, 1884) ;
Le carabe de Solier (Chrysocarabus solieri) (Dejean, 1826) ;
Les hydraphaenops (Hydraphaenops spp.) (Jeannel, 1916) ;
Les trichaphaenops (Trichaphaenops spp.) (Jeannel, 1916).
LÉPIDOPTÈRES
Le nacré de la canneberge (Boloria aquilonaris) (Stichel, 1908) ;
Le daphnis ou fadet des tourbières (Coenonympha tullia) (Muller, 1704) ;
Le solitaire (Colias palaeno) (Linné, 1761) ;
L'écaille des marais (Diacrisia [Rhyparioides] metelkana) (Lederer, 1861) ;
Le damier de la succise (Euphydryas [Eurodryas] aurinia) (Rottemburg, 1775) ;
Le damier des knauties (Euphydryas [Eurodryas] desfontainii) (Godart, 1819) ;
L'isabelle de France ou papillon vitrail (Graellsia isabellae) (Graëlls, 1849) ;
Le protée ou azuré des mouillères (Maculinea alcon) (Denis et Schiffermuller, 1775) ;
Le petit apollon (Parnassius phoebus) (Fabricius, 1793) ;
La matrone ou écaille brune (Pericallia matronula) (Linné, 1758) ;
L'écaille funèbre (Phragmatobia caesarea) (Goeze, 1781).
La piéride de l'aethionème (Pieris ergane) (Geyer, 1828) ;
Le nacré de la bistorte (Proclossiana eunomia) (Esper, 1799) ;
La prosperpine (Zerynthia rumina) (Linné, 1758) ;
La zygène cendrée ou zygène rhadamanthe (Zygaena rhadamanthus) (Esper, 1793) ;
La zygène de la vésubie (Zygaena vesubiana) (Le Charles, 1933).
[Image] Bolbelasmus unicornis, un insecte protégé au niveau européen par la Directive Habitats Faune Flore
via Alexia MONSAVOIR sur Twitter
https://twitter.com/A_Monsavoir/status/1445116157263061005
