Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
 Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scoop.it!
"En Île-de-France, un collectif propose de reconnaître la « personnalité juridique » à des lacs régulièrement pollués. Est-il possible d’accorder des droits à la nature en France, comme le font déjà plusieurs pays ? Dernier en date, le Canada qui, le 23 février, a reconnu la qualité de personnalité juridique à une rivière. C’est le moyen de ne plus « subordonner la défense de la nature à l’existence d’intérêts humains »."
26 février 2021 / Justine Guitton-Boussion (Reporterre)
No comment yet.
Sign up to comment
Scoop.it!
La Cour suprême colombienne a reconnu, le 5 avril 2018, l’Amazonie comme sujet de droit, rappelant au gouvernement l’urgence à protéger cet espace vital pour les générations futures.
Scoop.it!
Le droit français s’est intéressé tardivement à la protection de la nature et à la conservation de l’environnement, à travers une démarche juridique qui ne s’est que progressivement distinguée des disciplines juridiques classiques, pour finir par s’en démarquer nettement, tout en demeurant largement « en commerce » avec celles-ci. La saisie par le droit des questions environnementales et la formulation normative des réponses à y apporter a fait écho au souci de concevoir et de mettre en œuvre des instruments aptes à satisfaire à des objectifs de protection à la fois compris et interprétés par référence à une vision sociétale du patrimoine naturel, et adéquats aux données socio-culturelles (à connotation largement identitaire dans le cadre caraïbo-guyanais) de son appréhension par les populations comme par les aménageurs et les gestionnaires. La construction diachronique d’une protection juridique pertinente, en termes de durabilité notamment, a dépassé la seule démarche normative au profit de la reconnaissance d’un véritable droit à l’environnement, à travers ses déclinaisons législatives et constitutionnelles. Aujourd’hui, le droit positif prend en compte, au-delà du seul « environnement » envisagé in globo, aussi bien les paysages, ès-qualité, qui font l’objet d’un traitement et d’une protection juridiques spécifiques, que la biodiversité, dont la conservation et la gestion, du fait de sa reconnaissance conventionnelle en tant que patrimoine commun de l’Humanité, dans une perspective intergénérationnelle, ont suscité des dispositifs juridiques ad hoc, sur le plan national aussi bien que régional et international.
Crédit photo : Paysage du nord de l'île d'Eubée, Grèce. CC BY Jebulon https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Landscape_north_Euboea_Greece.jpg (Consulté le 15/11/2017) Via Agrodoc Ouest
Scoop.it!
Le sol, qui rend des services écosystémiques, est peu présent dans le droit de l'environnement, pointe le Conseil économique, social et environnemental. Il formule des recommandations pour renforcer la protection des terres agricoles. Via Bourdoncle
|
Scoop.it!
Donner des droits à la nature, c'est faire reconnaître par la loi son droit à exister, à se régénérer, à évoluer, c'est aussi défendre son rôle écosystémique à maintenir les équilibres écologiques sur la Terre. La nature peut-elle avoir une personnalité juridique ?
Bibliothèque publique d'information Conférence 03/12/2020 (mis à jour le 04/12/2020)
Une rencontre enregistrée en octobre 2020. Valérie Cabanes, juriste en droit international François Ost, juriste Aurélie Luneau, productrice de l'émission "De cause à effets, le magazine de l'environnement" sur France Culture.
Retrouvez sur notre webmagazine Balises, l'entretien avec Marine Calmet : "Le droit de la nature considère l’interdépendance entre humains et non-humains". Via dm
Scoop.it!
En France, le préjudice écologique est reconnu. La Charte mondiale de la nature affirme que « toute forme de vie est unique et mérite d’être respectée ». La Nouvelle-Zélande a reconnu la personnalité juridique d’un fleuve protégé par les Maoris. La Bolivie a adopté une « Loi sur les droits de la Terre-Mère »... Dans ces conditions, « Les arbres doivent-ils pouvoir plaider ? ». C’est ce que se demandait déjà un juriste états-unien, Christopher Stone, en 1972, dans un texte qui a contribué de façon décisive à la prise de conscience de la valeur de la nature face aux prédations économiques. Ce texte vient d’être publié pour la première fois en français par les éditions du Passager clandestin. Basta ! vous propose un extrait de la préface de la philosophe Catherine Larrère de cette première édition française.
Scoop.it!
Pollution de l’air et de l’eau, perturbateurs endocriniens, agriculture chimique et pesticides, bien-être animal et alimentation, contestation des grands projets d’aménagement, perte de la biodiversité terrestre et marine, changements climatiques et événements climatiques extrêmes, pollution des milieux naturels et des océans, sont autant de sujets désormais régulièrement soumis aux juges. Erika, AZF, tempête Xynthia, scandale de l’amiante, aéroport de Notre-Dame des Landes et barrage de Sivens ont donné lieu à des procès, parfois retentissants.
NOTRE APPEL - Tribunaux environnement [au 01.07.2017]
|
'droit de la nature' in Les colocs du jardin | Scoop.it
https://www.scoop.it/topic/les-colocs-du-jardin/?&tag=droit+de+la+nature
(6 scoops)