La Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (Frapna) a eu gain de cause. L’Office national des forêts (ONF) va devoir lui communiquer des documents qu’elle réclame depuis 2015. Le Conseil d’État a tranché en sa faveur, sa décision a été rendue publique mercredi.
De quoi s’agit-il ? De documents portant sur les mesures compensatoires dans le projet de Center Parcs à Roybon. Pour rappel, la construction du complexe touristique nécessiterait la destruction de 76 hectares de zones humides.
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Par Karine BONNET | Publié le 23/02/2018
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POUR EN SAVOIR PLUS :
- Roybon | La Frapna pourrait enfin obtenir de l’ONF les documents réclamés depuis 2015, 19.02.2018
http://www.ledauphine.com/isere-sud/2018/02/19/la-frapna-pourrait-enfin-obtenir-de-l-onf-les-documents-reclames-depuis-2015
- LA FRAPNA OBTIENT DU JUGE LA TRANSMISSION DES INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES SUR LA COMPENSATION, 07.04.2017 http://fracivi.fne-apne.net/civicrm/mailing/view?reset=1&id=443
"Le tribunal administratif de Lyon, en date du 3 avril 2017, a condamné l'ONF à communiquer sous quatre mois les informations environnementales qu’il détient dans le cadre de ses échanges sur le projet de Center Parcs à Roybon."
- Les déboires juridiques du Center Parcs de Roybon, 12.12.2016 http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/12/12/les-deboires-juridiques-du-center-parcs-de-roybon_5047830_3244.html