Variétés entomologiques
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Wauquiez retire sa région du "Zéro artificialisation nette", s'attire des réactions indignées

Wauquiez retire sa région du "Zéro artificialisation nette", s'attire des réactions indignées | Variétés entomologiques | Scoop.it

Le président d'Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez (LR), qui effectue sa rentrée politique nationale, a jeté un pavé dans la mare samedi en annonçant le retrait de sa région du "zéro artificialisation nette" (ZAN), un dispositif qui vise à stopper la bétonisation des sols en 2050, s'attirant des foudres politiques au-delà des écologistes.

 

Publié le : 30/09/2023 - 18:43

 

[Image] Tout savoir sur la Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols - via ladepeche.fr, 29.09.2023 https://www.ladepeche.fr/2023/09/29/tout-savoir-sur-la-zero-artificialisation-nette-zan-des-sols-11485810.php

 

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NDÉ

Ailleurs dans la presse

 

 

Mis à jour dimanche 01/10 à 7h45 : réaction de Christophe Béchu.

 

Ajouté le 08.10.2023 :

 

"Le président LR du conseil régional a annoncé la sortie de son territoire d'un processus visant à arrêter la bétonisation des sols d'ici 2050. Sauf que les collectivités territoriales ne peuvent pas se soustraire à cette loi."  https://www.francetvinfo.fr/vrai-ou-fake/vrai-ou-faux-laurent-wauquiez-peut-il-retirer-la-region-auvergne-rhone-alpes-du-dispositif-zero-artificialisation-nette_6101511.html

 

Bernadette Cassel's insight:

 

Précédemment

 

La loi sur le « zéro artificialisation nette » définitivement adoptée par le Parlement - De www.lemonde.fr - 13 juillet, 20:36

 

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Pour une reconnaissance légale des espaces de nature sauvage et du réensauvagement

Pour une reconnaissance légale des espaces de nature sauvage et du réensauvagement | Variétés entomologiques | Scoop.it
Alors que la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 fixe comme objectif zéro artificialisation nette des sols d'ici 2050, la stratégie nationale de la biodiversité et celle pour les aires protégées visent 10 % du territoire national sous protection forte. Cette volonté marque un tournant, car elle semble enfin considérer la protection de la biodiversité à un niveau plus juste, tant les atteintes à son encontre sont une catastrophe systémique, au même titre que le réchauffement climatique. Dans ce contexte, pourquoi nous semble-t-il nécessaire d'accorder plus de place aux espaces de nature sauvage, c'est-à-dire laissés en libre évolution ?

 

Guillaume Porcheron, 10.10.2022

 

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« Délit d’écocide : une pseudo-répression qui manque sa cible »

« Délit d’écocide : une pseudo-répression qui manque sa cible » | Variétés entomologiques | Scoop.it
TRIBUNE. Loin de sa volonté affichée de sanctionner plus durement les atteintes à l’environnement, l’Etat instaure des délits « inopérants parce qu’inapplicables », estiment dans une tribune au « Monde » Clara Gonzales et Laura Monnier, juristes à Greenpeace France.

 

Par Clara Gonzales et Laura Monnier, 09.023.2021 (abonnés)

"Tribune. Les annonces en grande pompe des ministres Barbara Pompili et Eric Dupond-Moretti, en novembre 2020, sur la création d’un délit « d’écocide » ont suscité un certain espoir de voir enfin concrétisées les demandes des associations environnementales pour une meilleure effectivité du droit pénal de l’environnement.

Souffrant d’une « dépénalisation de fait », selon les termes de François Molins, procureur général près la Cour de cassation, le droit pénal de l’environnement doit être étoffé de délits généraux afin de réprimer les atteintes environnementales les plus fréquentes et dommageables, sans dépendre des mises en demeure de l’administration. A cet égard, il serait légitime de s’attendre à ce que de tels délits soient, en pratique, applicables.

 

Mais, au lieu de mettre en œuvre ses obligations, l’Etat – condamné le 3 février pour faute par le Tribunal administratif de Paris pour son inaction climatique – opte encore une fois pour une logorrhée législative, en proposant d’instaurer des délits inopérants dans le titre « Renforcer la protection judiciaire de l’environnement » du projet de loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique.

Propositions d’améliorations concrètes

Une attitude d’autant plus révoltante que les demandes et recommandations d’experts, notamment de France Nature Environnement, existent de longue date. Nos expertises ont été mises au service de l’exécutif et du pouvoir législatif à de nombreuses reprises, avec à chaque fois des propositions d’améliorations concrètes. Des rapports officiels ont été produits : en 2015, Laurent Neyret, professeur de droit et l’un des pères de l’écocide, remettait à la garde des sceaux, Christiane Taubira, un rapport préconisant l’adoption de nouveaux délits généraux ; le 30 janvier 2020 était publié un nouveau rapport d’évaluation de la justice environnementale, commandé par les ministres de la justice et de la transition écologique, qui reprenait ces propositions concrètes. Lors de la présentation du rapport à l’Assemblée nationale, l’un des auteurs a rappelé : « C’est le troisième rapport du même (...)"

 

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Délit d’écocide : les faux-semblants de la pénalisation du « banditisme environnemental »

Bernadette Cassel's insight:

 

'écocide' in Variétés entomologiques | Scoop.it
https://www.scoop.it/topic/le-monde-des-insectes/?&tag=%C3%A9cocide

 

(10 scoops)

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Les palettes, écharde inattendue dans le pied du Brexit

Les palettes, écharde inattendue dans le pied du Brexit | Variétés entomologiques | Scoop.it
À sa sortie de l'Union européenne, le Royaume-Uni va devoir se conformer à de nouvelles normes.

 

Repéré par Barthélemy Dont sur Bloomberg

24/08/2020

 

"... Afin de s'assurer que le bois dont elles sont faites ne soit pas chargé de bactéries ou d'insectes, toutes les palettes qui entrent dans l'Union européenne doivent être conformes à la norme internationale pour les mesures phytosanitaires n°15 (NIMP15), qui impose de les chauffer au préalable à 56°C pendant trente minutes."

 

 

Traitement thermique comme processus phytosanitaire

 

"... L’utilisation de la chaleur comme traitement phytosanitaire du bois remonte au début des années1990, lorsqu’un certain nombre de pays qui étaient préoccupés par la migration d’organismes nuisibles présents dans le bois ont reconnu que certains processus industriels du chauffage du bois à des fins commerciales étaient suffisants pour éliminer un large éventail d’insectes et de nématodes du bois, tels que le nématode du pin, Bursaphelenchus xylophilus. (...)"

 

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Pour aller plus loin :

 

Vingt organismes nuisibles prioritaires pour l’UE | L’Arboriculture fruitière, 18.10.2019 https://www.arboriculture-fruitiere.com/articles/technique-fruit/vingt-organismes-nuisibles-prioritaires-pour-lue

 

List of priority pests, 11.10.2019


Agrilus anxius Gory
Agrilus planipennis Fairmaire
Anastrepha ludens (Loew)
Anoplophora chinensis (Thomson)
Anoplophora glabripennis (Motschulsky)
Anthonomus eugenii Cano
Aromia bungii (Faldermann)
Bactericera cockerelli (Sulc.)
Bactrocera dorsalis (Hendel)
Bactrocera zonata (Saunders)
Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al.
Candidatus Liberibacter spp., causal agent of Huanglongbing disease of citrus/citrus greening
Conotrachelus nenuphar (Herbst)
Dendrolimus sibiricus Tschetverikov
Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa
Popillia japonica Newman
Rhagoletis pomonella Walsh
Spodoptera frugiperda (Smith)
Thaumatotibia leucotreta (Meyrick)
Xylella fastidiosa (Wells et al.)

 

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R1702&from=EN

 

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Expérimentation par les préfets d'un droit à déroger aux normes réglementaires

Expérimentation par les préfets d'un droit à déroger aux normes réglementaires | Variétés entomologiques | Scoop.it

Un décret du 29 décembre vise à évaluer, par la voie d’une expérimentation conduite pendant deux ans, l’intérêt de reconnaître au préfet la faculté de déroger à certaines dispositions réglementaires pour un motif d’intérêt général et à apprécier la pertinence de celles-ci. A cet effet, il autorise, dans certaines matières, le représentant de l’Etat à prendre des décisions dérogeant à la réglementation,

 

Par Gabriel Zignani • Publié le 02/01/2018 dans : TO parus au JO

 

[Image] via Droit de dérogation accordé aux préfets : un décret lance l'expérimentation, 04.01.2018 https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250280326385

 

 

"... Le préfet peut faire usage de la faculté prévue à l'article 1er pour prendre des décisions non réglementaires relevant de sa compétence dans les matières suivantes :
1° Subventions, concours financiers et dispositifs de soutien en faveur des acteurs économiques, des associations et
des collectivités territoriales ;
2° Aménagement du territoire et politique de la ville ;
Environnement, agriculture et forêts ; (...)"

 

Bernadette Cassel's insight:

 

Un décret potentiellement toxique... 

 

 

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Chrysomèle du maïs : le projet d’arrêté mis en consultation

Chrysomèle du maïs : le projet d’arrêté mis en consultation | Variétés entomologiques | Scoop.it

La France Agricole. « Le projet d'arrêté visant l'abrogation de l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte est consultable par le public depuis le 20 mars jusqu'au 10 avril 2014 inclus. »

« La chrysomèle des racines du maïs était en effet jusqu'à présent considérée sur le territoire de l'Union européenne comme un organisme nuisible qui nécessitait une lutte obligatoire en vue de son éradication ou de son confinement. »

« La chrysomèle étant aujourd'hui établie sur une grande partie de l'UE, une évolution réglementaire a changé ce statut (directive d'exécution 2014/19/UE de la Commission du 6 février 2014). De plus, la décision 2003/766/CE modifiée a été abrogée par la décision d'exécution 2014/62/UE du 6 février 2014. Les mesures de lutte ne sont donc plus obligatoires. »


[...]


[Image] Chrysomèle du maïs 


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EELV 21 soutient Emmanuel Giboulot

EELV 21 soutient Emmanuel Giboulot | Variétés entomologiques | Scoop.it

Dans un communiqué, EELV 21 apporte son soutien à Emmanuel Giboulot, vigneron convoqué devant la justice pour avoir refusé de répandre sur ses vignes de l’insecticide.

 

 Communiqué :

 

« Lundi 24 février, Emmanuel Giboulot comparaîtra devant  le tribunal correctionnel de Dijon. Il a enfreint l’arrêté du préfet de Côte d’Or qui oblige l’ensemble des viticulteurs du département à utiliser des insecticides pour lutter de façon préventive contre la cicadelle à l’origine de la flavescence dorée de la vigne alors qu’il existe des techniques naturelles efficaces. Emmanuel Giboulot, en continuité avec son engagement depuis 30 ans de produire un vin de qualité respectant l’environnement et la biodiversité, se trouverait ainsi mis au pilori alors que la charte de l’environnement est adossée à la Constitution depuis 2005.

Plus précisément, l’arrêté préfectoral arbitre de façon surannée le code rural face aux enjeux très actuels de la préservation de la biodiversité mise à mal par l’usage des pesticides et autres insecticides. Cela se traduit par la disparition des abeilles et autres pollinisateurs vecteurs essentiels de celle-ci. La France est le premier utilisateur de pesticides de l’Union Européenne dont 20% émanent de la viticulture alors que celle-ci ne représente que 3,7% de la surface agricole: de quoi s ’interroger sur la pertinence de l’arrêté préfectoral.

La démarche d’Emmanuel Giboulot est aussi celle des producteurs bio et non-bio qui s’appuie sur la  responsabilité environnementale et économique.

EELV Côte d’Or exprime son total soutien auprès des travailleurs de la vigne engagés pour la sauvegarde de la biodiversité, pour la sauvegarde et la transmission des méthodes de traitement alternatifs.

Au-delà des lobbys, EELV Côte d’Or rappelle simplement qu’il faut appliquer la Constitution avec la Charte de l’Environnement. »


[Image] Vigneron bio poursuivi : la mobilisation s’organise | Gazette Info

http://www.gazetteinfo.fr/2014/02/21/vigneron-bio-poursuivi-la-mobilisation/


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Autres liens :

• Bourgogne : Succès de la pétition de soutien à Emmanuel Giboulot - Actualités - La Vigne - magazine du monde viticole - viticulture et vin
http://www.lavigne-mag.fr/actualites-viticulture-vin/bourgogne-succes-de-la-petition-de-soutien-a-emmanuel-giboulot-84647.html


• Institut pour la Protection de la Santé Naturelle
http://ipsn.eu/petition/viticulteur.php


Bernadette Cassel's insight:


SUR VARIÉTÉS ENTOMOLOGIQUES :

Un vigneron bourguignon risque 30 000 euros d’amende pour refus de pesticides


Flavescence dorée » Des associations apportent leur soutien aux vignerons qui refusent de traiter


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34 organisations européennes déposent un recours contre un poivron breveté de Syngenta

34 organisations européennes déposent un recours contre un poivron breveté de Syngenta | Variétés entomologiques | Scoop.it
Les représentants d'une coalition européenne - regroupant 34 organisations de 27 pays - ont déposé le 3 février un recours demandant l'annulation d'un brevet sur un poivron résistant aux insectes, accordé en mai 2013 au chimiste Syngenta par l'Office...
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Des paysans et des paysannes jeûnent pour inscrire l’exception agricole dans la Loi contrefaçon

Des paysans et des paysannes jeûnent pour inscrire l’exception agricole dans la Loi contrefaçon | Variétés entomologiques | Scoop.it

21.01.2014 Une centaine de paysan(ne)s de la Conf' a pris possession tout à l'heure de l'immeuble du GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences), 44 rue du Louvre, à Paris. Nous demandons qu'une exception agricole soit ajoutée au texte de la loi Contrefaçon qui sera votée le 4 Février. La reproduction par des paysans de leurs semences, de leurs animaux et de leurs préparations naturelles ne doit pas être considérée comme une contrefaçon. C'est le métier de paysan que ce texte remet en cause. Des paysans jeûnent à partir de ce soir pour obtenir une décision politique allant dans ce sens.


Via GrainesdeTroc.fr, Jenny Gloster
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Projet de loi sur la biodiversité, demandez le programme! - Journal de l'environnement

Projet de loi sur la biodiversité, demandez le programme! - Journal de l'environnement | Variétés entomologiques | Scoop.it

Création d’une agence française de la biodiversité, réforme de la composition du Conseil national de protection de la nature, évolution de la notion de compensation écologique… les grandes lignes du projet de loi sur la biodiversité sont posées.


Via Pescalune
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Et si on éliminait les néonicotinoïdes ?

Et si on éliminait les néonicotinoïdes ? | Variétés entomologiques | Scoop.it

Par Isabelle Lessard. Agricom. « Selon l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, les néonicotinoïdes seraient responsables des taux de mortalités anormalement élevés chez les abeilles depuis les deux dernières années. »


« Alors qu’il y a peu de temps, on les utilisait seulement sur les superficies infestées, les semences traitées aux nénicotinoïdes sont devenus chose commune au Canada. C’est ce qui expliquerait, selon l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, les taux de mortalités excessivement élevés chez les abeilles depuis les deux dernières années. Mais peut-on se passer de ces insecticides qui font le malheur des apiculteurs ? L’entomologiste Tracey Baute pense que oui, du moins, en partie. »


[...]


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Un vigneron bourguignon risque 30 000 euros d’amende pour refus de pesticides

Un vigneron bourguignon risque 30 000 euros d’amende pour refus de pesticides | Variétés entomologiques | Scoop.it

Rue89. « Bastamag se fait l’écho d’une affaire qui mobilise bien au-delà de la Bourgogne écolo [1].

"Emmanuel Giboulot, vigneron en biodynamie à Beaune, encourt jusqu’à six mois de prison et 30 000 euros d’amende. Son délit ? Avoir refusé de traiter son vignoble avec un insecticide pour lutter contre une maladie de la vigne, la flavescence dorée." »


[1] Autour de CHALON : Refus d'épandre des pesticides : première procédure répressive en Côte d'Or


[Scaphoideus titanus, Hemiptera. Cicadellidae]

Bernadette Cassel's insight:


La Flavescence dorée de la vigne.

Dossier INRA. Mars 2013.
[Cicadelle de la vigne, Scaphoideus titanus, Hém. Cicadellidé]


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Les insectes peuvent soutenir la production animale

Les insectes peuvent soutenir la production animale | Variétés entomologiques | Scoop.it
CORDIS Nouvelles est un service en ligne de nouvelles quotidiennes fourni par CORDIS, le service d'information officiel de l'Union europenne sur la recherche et l'innovation.


[...]


Le projet de recherche PROTEINSECT («Enabling the exploitation of insects as a sustainable source of protein for animal feed and human nutrition») a été mis en place par l'Agence de recherche sur les aliments et l'environnement (FERA) au Royaume-Uni, avec des partenaires en Chine et en Afrique, ainsi qu'en Europe continentale pour faire avancer les changements dans la législation actuelle de l'UE.

Le projet se penche sur l'efficacité et l'innocuité d'une utilisation accrue de cette source de protéine animale. Il serait souhaitable que les protéines d'insectes soient autorisées dans les aliments pour les porcs et les volailles, ces animaux consommant déjà des insectes dans le cadre de leur alimentation naturelle.


[...]


FERA (Food and Environment Research Agency)
http://www.fera.defra.gov.uk


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Important : Le Conseil d'État transmet une question prioritaire de constitutionnalité inédite sur l'environnement

Important : Le Conseil d'État transmet une question prioritaire de constitutionnalité inédite sur l'environnement | Variétés entomologiques | Scoop.it

Le @Conseil_constit se prononcera sur des principes constitutionnels nouveaux:
- Le "droit des générations futures de vivre dans un environnement" sain
- Un "principe de fraternité entre les
générations"

 

 

— Nicolas Hervieu (@N_Hervieu) August 3, 2023
 

 

Question prioritaire de constitutionnalité

Le Conseil constitutionnel, saisi par le Conseil d'État ou la Cour de cassation d'une QPC présentée à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, est compétent pour dire si une disposition législative porte ou non atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit.

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Plus de 1300 espèces de papillons protégés découvertes chez des particuliers

Plus de 1300 espèces de papillons protégés découvertes chez des particuliers | Variétés entomologiques | Scoop.it
Passionnés de papillons, ce père et son fils collectionnaient à leur domicile plus de 40 000 papillons vivants ou naturalisés, dont 1360 espèces protégées.


Camille Moreau Publié le 07/03/2022 à 18h15

"Le 2 mars 2022, le tribunal correctionnel de Grenoble a reçu dans ses locaux deux particuliers, présentés comme des passionnés de papillons, pour des faits de détention, capture, transport et destruction d'espèces animales non-domestiques protégées.

C'est la dénonciation de ces deux [lépidoptéristes], un retraité de 71 ans et son fils de 40 ans domiciliés à Saint-Alban-de-Roche, dans l'Isère, qui a permis de mettre fin à cette collection, connue dans le milieu pour être l'une des plus importantes de France."

(...)

 

"La véritable "entomothèque" a été confisquée puis confiée au Muséum d'histoire naturelle de Grenoble."

(...)

Des autorisations requises pour la capture de certaines espèces de papillons

Si l'étude des espèces protégées peut-être mises en avant par certains entomologistes pour justifier la saisie, celle-ci nécessite une autorisation de capture, accordée dans des conditions définies [par un article] de la loi du 22 juillet 1993. "Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la destruction ou l'enlèvement des oeufs, des larves et des nymphes, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la préparation aux fins de collections des insectes suivants ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat", précise le texte, suivi de la liste des animaux concernés."

 

 

[Image] Des collections du Muséum d'histoire naturelle de Grenoble via "Carnaval des insectes" - Grenoble.fr https://www.grenoble.fr/1649-carnaval-des-insectes.htm

 

* en métropole :

 

Odonates

Le Leste enfant, Sympecma (braueri) paedisca Brauer, 1882 ;

L'Agrion de Mercure, Coenagrion mercuriale (Charpentier, 1840) ;

Le Gomphe à pattes jaunes, Stylurus (Gomphus) flavipes (Charpentier, 1821) ;

Le Gomphe à cercoïdes fourchus, Gomphus graslinii Rambur, 1842 ;

Le Gomphe serpentin, Ophiogomphus cecilia Fourcroy, 1725 ;

La Cordulie à corps fin, Oxygastra curtisii (Dale, 1834) ;

La Cordulie splendide, Macromia splendens (Pictet, 1843) ;

La Leucorrhine à front blanc, Leucorrhinia albifrons (Burmeister, 1839) ;

La Leucorrhine à large queue, Leucorrhinia caudalis (Charpentier, 1850) ;

La Leucorrhine à gros thorax, Leucorrhinia pectoralis (Charpentier, 1825).

Orthoptères

Le Criquet rhodanien, Prionotropis rhodanica Uvarov, 1922 ;

Le Criquet hérisson, Prionotropis hystrix ssp azami Uvarov, 1923 ;

La Magicienne dentelée, Saga pedo Pallas, 1771.

Coléoptères

Le Grand Dytique, Dytiscus latissimus Linné, 1758 ;

Le Graphodère à deux lignes, Graphoderes bilineatus de Geer ;

Le Barbot ou Pique-prune, Osmoderma eremita Scopoli, 1763 ;

Le Cucujus vermillon, Cucujus cinnaberinus Scopoli, 1763 ;

Le Grand Capricorne, Cerambyx cerdo Linné, 1758 ;

La Rosalie des Alpes, Rosalia alpina Linné, 1798 ;

Le Carabe à reflets cuivrés, Chrysocarabus auronitens ssp. cupreonitens Chevrolat, 1861 ;

Le Carabe à reflet d'or, Chrysocarabus auronitens ssp. subfestivus Oberthür, 1884 ;

Le Carabe de Solier, Chrysocarabus solieri Dejean, 1826 ;

Le Carabe doré du Ventoux, Carabus auratus ssp. honnorati Dejean, 1826 ;

Les Aphaenops, Aphaenops ssp. Bonvouloir, 1861 ;

Les Hydraphaenops, Hydraphaenops ssp. Jeannel, 1916 ;

Les Trichaphaenops, Trichaphaenops ssp. Jeannel, 1916.

Lépidoptères

La Zygène cendrée ou Zygène rhadamanthe, Zygaena rhadamanthus Esper, 1793 ;

La Zygène de la Vésubie, Zygaena vesubiana Le Charles, 1933 ;

Le Petit Apollon, Parnassius phoebus Fabricius, 1793 ;

L'Apollon, Parnassius apollo Linné, 1758 ;

Le Semi-Apollon, Parnassius mnemosyne Linné, 1758 ;

La Diane, Zerynthia polyxena Denis et Schiffermüller, 1775 ;

La Prosperpine, Zerynthia rumina Linné, 1758 ;

Le Porte-queue de Corse, Papilio hospiton Genè, 1839 ;

L'Alexanor, Papilio alexanor Esper, 1799 ;

Le Solitaire, Colias palaeno Linné, 1761 ;

La Piéride de l'Aethionème, Pieris ergane Geyer, 1828 ;

Le Nacré tyrrhénien, Fabriciana elisa Godart, 1823 ;

Le Nacré de la Canneberge, Boloria aquilonaris Stichel, 1908 ;

Le Nacré de la Bistorte, Proclossiana eunomia Esper, 1799 ;

Le Damier des Knauties, Euphydryas Eurodryas desfontainii Godart, 1819 ;

Le Damier de la Succise, Euphydryas Eurodryas aurinia Rottemburg, 1775 ;

Le Damier du Frêne, Euphydryas Hypodryas maturna Linné, 1758 ;

Le Moiré des Sudètes, Erebia sudetica Staudinger, 1861 ;

Le Fadet des Laîches ou OEdipe, Coenonympha oedippus Fabricus, 1787 ;

Le Daphnis ou Fadet des tourbières, Coenonympha tullia Müller, 1704 ;

Le Mélibée, Coenonympha hero Linné, 1761 ;

La Bacchante, Lopinga achine Scopoli, 1763 ;

Le Cuivré de la Bistorte, Helleia helle Denis et Schiffermüller, 1775 ;

Le Cuivré des marais, Thersamolycaena dispar Haworth, 1803 ;

Le Protée ou Azuré des mouillères, Maculinea alcon Denis et Schiffermüller, 1775 ;

L'Azuré du Serpolet, Maculinea arion Linné, 1758 ;

L'Azuré de la Sanguisorbe, Maculinea telejus Bergsträsser, 1779 ;

L'Azuré des paluds, Maculinea nausithous Bergsträsser, 1779 ;

La Laineuse du Prunellier, Eriogaster catax Linné, 1758 ;

L'Isabelle de France ou Papillon vitrail, Graellsia isabellae Graëlls, 1849 ;

Le Sphinx de l'Epilobe, Proserpinus proserpina Pallas, 1772 ;

Le Sphinx de l'Argousier, Hyles hippophaes Esper, 1793 ;

La Matrone ou Ecaille brune, Pericallia matronula Linné, 1758 ;

L'Ecaille des marais, Diacrisia Rhyparioides metelkana Lederer, 1861 ;

L'Ecaille funèbre, Phragmatobia caesarea Goeze, 1781.

Bernadette Cassel's insight:

 

Le lien correspondant à l'article ci-dessus "liste des animaux concernés" (Arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national - Légifrance) mène à une actualisation spécifiant "Version abrogée depuis le 07 mai 2007"

 

Pour aller plus loin, voir :

 

 

 

 

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Le statut juridique des insectes entiers clarifié

Le statut juridique des insectes entiers clarifié | Variétés entomologiques | Scoop.it
Les aliments composés d’animaux entiers destinés à être consommés en tant que tels, y compris des insectes entiers, ne relevaient pas du champ d’application de l'ancien règlement des nouveaux aliments, vient de trancher la Cour de justice de l’Union européenne.

 

Chronique | Publié le 23.10.2020

 

"La Cour de justice de l'Union européenne a récemment clarifié le statut des insectes entiers, en confirmant que le règlement 2015/2283 s’applique, sans nuances, aux insectes entiers et à leurs parties.

 

Cette décision n’est pas, sans conséquences, pour les acteurs du marché, qui s’étaient, souvent, abrités, derrière les ambiguïtés de l’ancien règlement (CE) 258/97 relatifs aux nouveaux aliments, pour considérer que les insectes entiers n’étaient pas « nouveaux »."

(...)

 

 

[Image] Katia Merten-Lentz, avocate associée du cabinet Keller & Heckman. DR

 

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SUJET PROCHE, en 2019 :

→ Des Insectes Entiers Dans Nos Assiettes, Est-ce Autorisé ? | Actualités Du Droit | Wolters Kluwer France, 16.07.2019
https://www.actualitesdudroit.fr/browse/environnement-qualite/qualite/22921/des-insectes-entiers-dans-nos-assiettes-est-ce-autorise

 

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Projet de loi de simplification : qu'importe l'environnement pourvu que l'industrie puisse aller plus vite ?

Projet de loi de simplification : qu'importe l'environnement pourvu que l'industrie puisse aller plus vite ? | Variétés entomologiques | Scoop.it
[Ce mardi 3 mars 2020 a débuté] l’examen au Sénat d’un projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP). Accélération, simplification : des objectifs a priori louables. Sauf quand ils dissimulent de nouvelles atteintes au droit de l’environnement et à la sécurité des riverains, allongeant une liste de régressions déjà bien longue depuis le début du mandat. France Nature Environnement en présente le triste relevé.
Bernadette Cassel's insight:

 

"Ce projet de loi prévoit notamment que les préfets pourront décider d’autoriser des travaux de constructions industrielles avant que les autorisations visant à préserver l’environnement n’aient été accordées."

 

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Levée des mesures de lutte contre la chrysomèle du maïs en Alsace

Levée des mesures de lutte contre la chrysomèle du maïs en Alsace | Variétés entomologiques | Scoop.it

A la demande des professionnels, la commission européenne a décidé le 6 février de supprimer la reconnaissance de Diabrotica, nom scientifique de la chrysomèle du maïs, en tant qu’organisme nuisible réglementé entraînant, depuis l’an 2000, une mise en quarantaine.En conséquence en Alsace, les producteurs de maïs ne sont plus dans l'obligation d'appliquer les mesures de lutte définies contre ce ravageur, signale la préfecture du Haut-Rhin dans un communiqué publié ce mercredi.Toutefois la direction régionale des affaires agricoles (DRAAF) recommande vivement aux maïsiculteurs de maintenir en 2014 la rotation sur les parcelles sur lesquelles la chrysomèle a été mise en évidence suite au piégeage effectué en 2013 conformément aux recommandations exprimées par l'association européenne des agriculteurs et coopératives agricoles.Une surveillance de ce cet organisme nuisible qui a fait son apparition il y a 20 ans à proximité des aéroports, sera prochainement mise en place par la profession agricole avec la FREDON, organisme à vocation sanitaire végétal, signale la préfecture. 

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Amende requise contre le viticulteur bio qui dit non aux pesticides

Amende requise contre le viticulteur bio qui dit non aux pesticides | Variétés entomologiques | Scoop.it
Emmanuel Giboulot a refusé de traiter ses ceps contre la flavescence dorée. Une amende de 1 000 euros, assortie pour moitié du sursis, a été requise.


[Image] « Le viticulteur Emmanuel Giboulot salue ses soutiens avant le début de son procès à Dijon, lundi 24 février. »


Bernadette Cassel's insight:


SUR ENTOMONEWS :

Le viticulteur bio qui dit non aux pesticides comparaît devant la justice


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Pologne : prison avec sursis pour l'extermination de deux millions d'abeilles

Pologne : prison avec sursis pour l'extermination de deux millions d'abeilles | Variétés entomologiques | Scoop.it

La Côte. [...] « En 2010, à l'issue d'une vague d'inondations, la commune de Biecz avait décidé de diffuser des insecticides pour éliminer les moustiques sévissant après le reflux des eaux. Pour ce faire, la responsable avait utilisé sans permis un produit nécessitant une autorisation préalable du ministère de la Santé. »


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Un plan européen contre les espèces exotiques envahissantes

Un plan européen contre les espèces exotiques envahissantes | Variétés entomologiques | Scoop.it

ENVI. Communiqué de presse - Environnement. « Un plan visant à empêcher l’introduction dans l’UE d’espèces exotiques envahissantes, telles que les plantes, animaux ou insectes qui peuvent transporter des maladies, causer des dommages à l’environnement ou à l’économie, a reçu le soutien de la commission de l’environnement ce jeudi. La législation prévoit une interdiction des espèces listées comme préoccupantes pour l’Union. »


« “Nous avons abouti à un bon texte. L’objectif est de s’attaquer aux espèces invasives sans mettre en danger les activités des citoyens » a déclaré le rapporteur Pavel Poc (S&D, CZ), dont le texte a été adopté par 49 voix contre 4 et 3 abstentions." »


« "Il est possible que la proposition soit modifiée durant les négociations, mais notre ligne rouge sera d’assurer que la proposition finale soit applicable, et que le processus soit transparent. Les citoyens et les experts doivent avoir leur mot à dire lorsque les espèces invasives seront listées, et les états membres doivent pouvoir adapter la législation en fonction des conditions locales" a-t-il ajouté. »


[...]


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Europe : le parlement rejette l’étiquetage du pollen OGM dans le miel

Europe : le parlement rejette l’étiquetage du pollen OGM dans le miel | Variétés entomologiques | Scoop.it

Magazine GoodPlanet Info. « Le parlement européen a rejeté ce mercredi un projet de loi rendant obligatoire l’étiquetage du pollen OGM contenu dans le miel. »


« En considérant le pollen comme constituant naturel du miel et non comme ingrédient, les eurodéputés sont allés à l’encontre de la Cour de justice européenne et autorisent désormais les apiculteurs à ne pas labelliser leur produit OGM, note le quotidien Le Monde (1). En effet, comme le note la rapporteuse du texte Julie Girling, "seul le contenu génétiquement modifié dépassant 0,9% du produit doit être mentionné sur l’étiquette. Etant donné que le pollen n’est présent qu’à hauteur de 0,5% environ dans le miel, il ne dépassera jamais le seuil qui nécessiterait son étiquetage". »


[...]


(1) Le Parlement européen rejette l'étiquetage du pollen OGM


Bernadette Cassel's insight:


Via Scoop.it, Filière apicole française "ADAPRO LR's insight" :

« Ce sujet est plus complexe qu'il n'y paraît. Si les apiculteurs français (et européens) se sont élevés contre les amendements 9, 10 et 11 c'est qu'en filigrane se dessinait un effet pervers de la définition du pollen en tant qu'ingrédient. Si le pollen était considéré comme ingrédient "ajouté par l'intervention humaine", il pouvait également être retiré ou modifié. Ainsi, il existe un procédé, actuellement interdit, qui se nomme l'ultrafiltration. Par cette méthode, le miel ultrafiltré perd toute trace de pollen et n'est donc plus traçable. Cela permet donc de frauder aisément sur l'origine du miel. »


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Flavescence dorée » Des associations apportent leur soutien aux vignerons qui refusent de traiter

Flavescence dorée » Des associations apportent leur soutien aux vignerons qui refusent de traiter | Variétés entomologiques | Scoop.it

Par C. Galbrun. Réussir Vigne. « Dix associations* dont la Confédération paysanne, la FNAB, Nature et Progrès ou encore Demeter lancent une motion de soutien en faveur des vignerons qui refusent le traitement insecticide systématique contre la cicadelle de la flavescence dorée. »


« Emmanuel Giboulot, viticulteur en Côte d’Or, est convoqué au tribunal le 24 décembre prochain pour refus de traitement obligatoire dans ses vignes contre la cicadelle de la flavescence dorée. En réaction à cette convocation, dix associations apportent leur soutien à tous les viticulteurs qui refusent cette obligation qui leur est faite par arrêté préfectoral. Elles demandent l’arrêt des poursuites judiciaires envers ces viticulteurs dés lors qu’ils s’engagent dans une procédure alternative. »


[...]


[Image] « Le traitement systèmatique contre la cicadelle de la flavescence dorée visant à l'éradication de l'insecte ne serait pas efficace, estiment les association signataires de la motion de soutien aux viticulteurs refusant cette obligation »

* Confédération paysanne, Fnab, Agir pour l’environnement, Amis de la terre, L’appel de la jeunesse, ASPRO-PNPP, Demeter, Générations futures, Mouvement de l’agriculture biodynamique, Nature et Progrès



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Les agents de l'Office national des forêts et les gendarmes luttent contre les quads, motos et 4x4 dans les forêts

Les agents de l'Office national des forêts et les gendarmes luttent contre les quads, motos et 4x4 dans les forêts | Variétés entomologiques | Scoop.it

ONF. « Opération de police de l'environnement dans le Var et les Bouches-du-Rhône. Dimanche 24 novembre, l'ONF a mené une vaste opération de police de l'environnement avec la gendarmerie, pour lutter contre la circulation des véhicules à moteurs dans les espaces naturels. Cette action, menée sur les deux départements le même jour, a réuni 16 agents assermentés de l'ONF et 6 gendarmes »


[...]


« L'ONF effectue une trentaine de journées comme celle-ci par an dans chaque département. En semaine, il s'agit davantage de prévention et sensibilisation et le week-end il y a plus de répression. »


[...]


Image : Dépliant "Rappels sur la circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels" (7483 Ko)



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L’évaluation des produits phytosanitaires et du risque pour les abeilles

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"Santé des abeilles : l’Anses fait le point"


Anses.fr. « [...] Dans le cadre de ses Rencontres scientifiques, l’Anses a organisé, le 21 novembre, une journée pour faire le point sur ce sujet. A cette occasion, plus de 300 personnes ont assisté à la présentation de résultats de travaux de surveillance, d’évaluation des risques et de recherche, réalisés par les équipes de l’Anses, mais également par d’autres instituts français et européens. La journée s’est clôturée par une table ronde réunissant des représentants de parties prenantes impliquées dans le domaine de la santé des abeilles.


[...]


L’évaluation des produits phytosanitaires


Les travaux de recherche alimentent également les réflexions sur l’évaluation des produits phytosanitaires : les récents travaux de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur les critères et méthodes d’évaluation du risque pour les abeilles devraient conduire prochainement à l’adoption de nouvelles lignes directrices dans le cadre de l’évaluation des produits phytosanitaires avant mise sur le marché. »


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