Variétés entomologiques
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Le crime d’écocide reconnu au niveau européen

Le crime d’écocide reconnu au niveau européen | Variétés entomologiques | Scoop.it
C’est une victoire arrachée après une longue bataille. Le 27 février, le crime d’écocide a été inscrit dans le droit européen comme l’a annoncé l’eurodéputée Marie Toussaint.

 

28 février 2024

"Commerce illégal du bois, épuisement des ressources en eau, violations de la législation européenne sur les substances chimiques, pollution causée par les navires, incendies de forêt, pollution généralisée de l’air, de l’eau et du sol... Toutes ces infractions pénales s’apparentent désormais à un écocide.

Le texte, dont les détails sont (...)"

 

 

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Une femme croit acheter une maison saine, elle est en réalité infestée de nuisibles

Une femme croit acheter une maison saine, elle est en réalité infestée de nuisibles | Variétés entomologiques | Scoop.it
Trois ans après son achat, la propriétaire du bien situé à Guérande en Loire-Atlantique se bat contre la société de diagnostic qui a délivré de faux certificats pour permettre à la vente de se faire.,

 

[Image] Caroline doit tout refaire dans sa maison mangée par les termites et les capricornes. Crédit : Cathy Ryo

 

via Sa maison dévorée par les termites et les capricornes, Caroline se bat toujours pour faire reconnaître son préjudice | L'Écho de la Presqu'île, 25.06.2022 https://actu.fr/pays-de-la-loire/guerande_44069/loire-atlantique-sa-maison-devoree-par-les-termites-et-les-capricornes-elle-se-bat-toujours-pour-faire-reconnaitre-son-prejudice_52023312.html

 

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Plus de 1300 espèces de papillons protégés découvertes chez des particuliers

Plus de 1300 espèces de papillons protégés découvertes chez des particuliers | Variétés entomologiques | Scoop.it
Passionnés de papillons, ce père et son fils collectionnaient à leur domicile plus de 40 000 papillons vivants ou naturalisés, dont 1360 espèces protégées.


Camille Moreau Publié le 07/03/2022 à 18h15

"Le 2 mars 2022, le tribunal correctionnel de Grenoble a reçu dans ses locaux deux particuliers, présentés comme des passionnés de papillons, pour des faits de détention, capture, transport et destruction d'espèces animales non-domestiques protégées.

C'est la dénonciation de ces deux [lépidoptéristes], un retraité de 71 ans et son fils de 40 ans domiciliés à Saint-Alban-de-Roche, dans l'Isère, qui a permis de mettre fin à cette collection, connue dans le milieu pour être l'une des plus importantes de France."

(...)

 

"La véritable "entomothèque" a été confisquée puis confiée au Muséum d'histoire naturelle de Grenoble."

(...)

Des autorisations requises pour la capture de certaines espèces de papillons

Si l'étude des espèces protégées peut-être mises en avant par certains entomologistes pour justifier la saisie, celle-ci nécessite une autorisation de capture, accordée dans des conditions définies [par un article] de la loi du 22 juillet 1993. "Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la destruction ou l'enlèvement des oeufs, des larves et des nymphes, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la préparation aux fins de collections des insectes suivants ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat", précise le texte, suivi de la liste des animaux concernés."

 

 

[Image] Des collections du Muséum d'histoire naturelle de Grenoble via "Carnaval des insectes" - Grenoble.fr https://www.grenoble.fr/1649-carnaval-des-insectes.htm

 

* en métropole :

 

Odonates

Le Leste enfant, Sympecma (braueri) paedisca Brauer, 1882 ;

L'Agrion de Mercure, Coenagrion mercuriale (Charpentier, 1840) ;

Le Gomphe à pattes jaunes, Stylurus (Gomphus) flavipes (Charpentier, 1821) ;

Le Gomphe à cercoïdes fourchus, Gomphus graslinii Rambur, 1842 ;

Le Gomphe serpentin, Ophiogomphus cecilia Fourcroy, 1725 ;

La Cordulie à corps fin, Oxygastra curtisii (Dale, 1834) ;

La Cordulie splendide, Macromia splendens (Pictet, 1843) ;

La Leucorrhine à front blanc, Leucorrhinia albifrons (Burmeister, 1839) ;

La Leucorrhine à large queue, Leucorrhinia caudalis (Charpentier, 1850) ;

La Leucorrhine à gros thorax, Leucorrhinia pectoralis (Charpentier, 1825).

Orthoptères

Le Criquet rhodanien, Prionotropis rhodanica Uvarov, 1922 ;

Le Criquet hérisson, Prionotropis hystrix ssp azami Uvarov, 1923 ;

La Magicienne dentelée, Saga pedo Pallas, 1771.

Coléoptères

Le Grand Dytique, Dytiscus latissimus Linné, 1758 ;

Le Graphodère à deux lignes, Graphoderes bilineatus de Geer ;

Le Barbot ou Pique-prune, Osmoderma eremita Scopoli, 1763 ;

Le Cucujus vermillon, Cucujus cinnaberinus Scopoli, 1763 ;

Le Grand Capricorne, Cerambyx cerdo Linné, 1758 ;

La Rosalie des Alpes, Rosalia alpina Linné, 1798 ;

Le Carabe à reflets cuivrés, Chrysocarabus auronitens ssp. cupreonitens Chevrolat, 1861 ;

Le Carabe à reflet d'or, Chrysocarabus auronitens ssp. subfestivus Oberthür, 1884 ;

Le Carabe de Solier, Chrysocarabus solieri Dejean, 1826 ;

Le Carabe doré du Ventoux, Carabus auratus ssp. honnorati Dejean, 1826 ;

Les Aphaenops, Aphaenops ssp. Bonvouloir, 1861 ;

Les Hydraphaenops, Hydraphaenops ssp. Jeannel, 1916 ;

Les Trichaphaenops, Trichaphaenops ssp. Jeannel, 1916.

Lépidoptères

La Zygène cendrée ou Zygène rhadamanthe, Zygaena rhadamanthus Esper, 1793 ;

La Zygène de la Vésubie, Zygaena vesubiana Le Charles, 1933 ;

Le Petit Apollon, Parnassius phoebus Fabricius, 1793 ;

L'Apollon, Parnassius apollo Linné, 1758 ;

Le Semi-Apollon, Parnassius mnemosyne Linné, 1758 ;

La Diane, Zerynthia polyxena Denis et Schiffermüller, 1775 ;

La Prosperpine, Zerynthia rumina Linné, 1758 ;

Le Porte-queue de Corse, Papilio hospiton Genè, 1839 ;

L'Alexanor, Papilio alexanor Esper, 1799 ;

Le Solitaire, Colias palaeno Linné, 1761 ;

La Piéride de l'Aethionème, Pieris ergane Geyer, 1828 ;

Le Nacré tyrrhénien, Fabriciana elisa Godart, 1823 ;

Le Nacré de la Canneberge, Boloria aquilonaris Stichel, 1908 ;

Le Nacré de la Bistorte, Proclossiana eunomia Esper, 1799 ;

Le Damier des Knauties, Euphydryas Eurodryas desfontainii Godart, 1819 ;

Le Damier de la Succise, Euphydryas Eurodryas aurinia Rottemburg, 1775 ;

Le Damier du Frêne, Euphydryas Hypodryas maturna Linné, 1758 ;

Le Moiré des Sudètes, Erebia sudetica Staudinger, 1861 ;

Le Fadet des Laîches ou OEdipe, Coenonympha oedippus Fabricus, 1787 ;

Le Daphnis ou Fadet des tourbières, Coenonympha tullia Müller, 1704 ;

Le Mélibée, Coenonympha hero Linné, 1761 ;

La Bacchante, Lopinga achine Scopoli, 1763 ;

Le Cuivré de la Bistorte, Helleia helle Denis et Schiffermüller, 1775 ;

Le Cuivré des marais, Thersamolycaena dispar Haworth, 1803 ;

Le Protée ou Azuré des mouillères, Maculinea alcon Denis et Schiffermüller, 1775 ;

L'Azuré du Serpolet, Maculinea arion Linné, 1758 ;

L'Azuré de la Sanguisorbe, Maculinea telejus Bergsträsser, 1779 ;

L'Azuré des paluds, Maculinea nausithous Bergsträsser, 1779 ;

La Laineuse du Prunellier, Eriogaster catax Linné, 1758 ;

L'Isabelle de France ou Papillon vitrail, Graellsia isabellae Graëlls, 1849 ;

Le Sphinx de l'Epilobe, Proserpinus proserpina Pallas, 1772 ;

Le Sphinx de l'Argousier, Hyles hippophaes Esper, 1793 ;

La Matrone ou Ecaille brune, Pericallia matronula Linné, 1758 ;

L'Ecaille des marais, Diacrisia Rhyparioides metelkana Lederer, 1861 ;

L'Ecaille funèbre, Phragmatobia caesarea Goeze, 1781.

Bernadette Cassel's insight:

 

Le lien correspondant à l'article ci-dessus "liste des animaux concernés" (Arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national - Légifrance) mène à une actualisation spécifiant "Version abrogée depuis le 07 mai 2007"

 

Pour aller plus loin, voir :

 

 

 

 

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France : des députés votent un amendement qui vient définir et sanctionner le greenwashing, considéré comme étant une « pratique commerciale trompeuse »

France : des députés votent un amendement qui vient définir et sanctionner le greenwashing, considéré comme étant une « pratique commerciale trompeuse » | Variétés entomologiques | Scoop.it
Le greenwashing, aussi nommé écoblanchiment ou verdissage, est un procédé de marketing ou de relations publiques utilisé par une organisation (entreprise, administration publique nationale ou territoriale, etc.) dans le but de se donner une image de responsabilité écologique trompeuse.

Via Mickael Ruau
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Abeilles empoisonnées au pesticide en Ariège : l’apiculteur remporte son combat contre la multinationale BASF

Abeilles empoisonnées au pesticide en Ariège : l’apiculteur remporte son combat contre la multinationale BASF | Variétés entomologiques | Scoop.it
Le tribunal de Foix (Ariège) a débouté la multinationale allemande BASF de son action à l'encontre d'un apiculteur de Haute-Garonne, d'un agriculteur ariègeois et de son assureur, au terme d'un feuilleton judiciaire de deux ans.

 

Par Nathalie Fournis

Publié le 25/02/2021 à 12h12 • Mis à jour le 26/02/2021 à 10h22
 
"Au terme d’un combat judiciaire de deux ans, la justice a donné raison à Nicolas Puech en déclarant "irrecevable" l’action menée par le géant de la chimie BASF à l’encontre de l’apiculteur. En 2018 en Ariège, deux millions de ses abeilles étaient mortes après avoir butiné près d’un champ pulvérisé au Voxan®.

Deux ans de procédure

En avril 2018, Nicolas Puech du groupement Natur Miel a perdu deux millions d’abeilles en exposant accidentellement le rucher à un épandage de Voxan® sur un champ de blé, voisin de la parcelle de colza devant accueillir les butineuses. Les dommages sont importants pour l’apiculteur de Haute-Garonne, 24 de ses 75 ruches ont été décimées et ses pertes s’élèvent à 27.000 euros.

Une expertise vétérinaire réalisée quelques jours après la mort des abeilles avait fait le lien avec l’épandage du fongicide."

(...)

 

[Image] Image d'illustration. Crédit : Christian Watier / MaxPPP

 

Bernadette Cassel's insight:

 

(Re)lire :

 

Deux millions d’abeilles tuées par un pesticide en Ariège : le combat d'un apiculteur pour se faire indemniser - De www.ladepeche.fr - 19 février 2019, 10:28

 

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Des abeilles attaquent le siège de Bayer - Monsanto

Des abeilles attaquent le siège de Bayer - Monsanto | Variétés entomologiques | Scoop.it
Ce jeudi 14 mars, des dizaines de militant·e·s d'Attac déguisé·e·s en abeilles se sont rassemblé·e·s devant le siège de Bayer-Monsanto (La Garenne-Colombes) et y ont installé une scène de « crime écologique ». Cette action intervient à la veille des mobilisations pour la justice climatique (« grève mondiale des jeunes pour le climat » vendredi 15 mars et « marches pour la justice sociale et climatique » le 16 mars). Son objectif : dénoncer les impacts désastreux et irréversibles de Bayer-Monsanto sur l'environnement, la nature, le vivant et appeler à une mobilisation massive les 15 et 16 mars.

 

Publié le 14.03.2019

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Roundup : vers des centaines de procès aux États-Unis contre Monsanto

Roundup : vers des centaines de procès aux États-Unis contre Monsanto | Variétés entomologiques | Scoop.it
Après deux semaines et demi d’audiences, un juge fédéral californien a estimé que suffisamment d’éléments étaient réunis pour juger une plainte contre Monsanto devant un jury. Le Roundup, un herbicide à base de glyphosate, fabriqué par le géant américain est accusé de provoquer des cancers. Cette décision pourrait ouvrir la voie à des centaines de procès à travers le pays.

 

Publié le 11.07.2018

 

 

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Pas assez de miel dans le glyphosate

Pas assez de miel dans le glyphosate | Variétés entomologiques | Scoop.it
Par Charles Ribaut Les abeilles ne savent pas qu’il ne faut pas butiner les fleurs à la campagne, c’est dangereux. Du miel a été refusé à la vente car contenant trop de glyphosate. Le syndicat apicole de l’Aisne porte plainte contre Bayer-Monsanto. Les journalistes (à part Marie-Monique Robin) ne savent pas que s’il y a encore un petit doute sur le caractère cancérogène du glyphosate, il n’y en a aucun sur sa neurotoxicité et sur le fait que ce soit tout simplement un biocide. Il n’y a que notre ministre de l’agriculture pour dire sans rire que ce produit est bon pour les vers de terre. Nos députés européens (extrême…

 

Publié le 08.06.2018

 

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SUR LE MÊME SUJET :

 

Du glyphosate dans le miel : des apiculteurs de l'Aisne portent plainte ...

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8 juin 2018 - Pour la première fois, des apiculteurs portent plainte, en France, contre le fabricant d'herbicide Monsanto/Bayer pour "administration de ...

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www.lunion.fr/.../video-du-glyphosate-dans-le-miel-le-syndicat-des-apiculteurs-de-l-aisn...
7 juin 2018 - Du glyphosate dans le miel : le syndicat des apiculteurs de l'Aisne porte plainte contre Monsanto et Bayer. Alors que leurs abeilles meurent, ...
 
[...]
 
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AJOUT au 24.06.2017

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Les apiculteurs de l'Aisne portent plainte contre les fabricants de pesticides | Variétés entomologiques | Scoop.it - From france3-regions.francetvinfo.fr - June 11, 9:57 AM
 
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La toile se referme sur la "veuve noire"

La toile se referme sur la "veuve noire" | Variétés entomologiques | Scoop.it
La veuve noire est une araignée au venin extrêmement toxique, connue parce que la femelle mange le mâle après l'accouplement. C'est le surnom dont a été affublée Patricia Dagorn, 57 ans.

Son procès s'est ouvert lundi à Nice. Elle est accusée d'être une empoisonneuse en série venue sur la Côte d'Azur pour escroquer des veufs, dont deux son morts.

 

[Image] https://fr.wikipedia.org/wiki/Veuve_noire

 

"Latrodectus mactans est une espèce de petite taille, la longueur du corps est de 15 mm chez les femelles. Le dimorphisme sexuel est assez marqué : les mâles sont plus petits avec une longueur de 7 à 9 mm et sont moins colorés.

 

On peut aisément la reconnaître grâce à un dessin en forme de sablier rouge vif, parfaitement symétrique, situé sur l’abdomen globuleux d’un noir brillant des femelles.

 

On attribue son nom au fait que la femelle mange le mâle après l’accouplement. Mais cela n’est pas systématique chez cette espèce.

 

Bien que non agressive elle est connue pour sa dangerosité à cause de la toxicité de son venin."

 

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Gaucho : L’Unaf dénonce « l’impuissance de la justice pénale »

Gaucho : L’Unaf dénonce « l’impuissance de la justice pénale » | Variétés entomologiques | Scoop.it
Faisant suite à l’arrêt de la Cour de cassation du 4 janvier 2017 dans l’affaire du Gaucho, l’Union nationale de l’apiculture française estime que cette « impuissance de la justice pénale face à des infractions environnementales est la garantie d’une impunité totale pour les acteurs de l’agrochimie », pointant ainsi

du doigt Bayer.

 

Dans un communiqué paru le 16 janvier 2017, l’Unaf (Union

nationale de l’apiculture française) regrette le rejet, le 4 janvier dernier de son pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d’appel de Paris du 15 avril 2015 prononçant un non-lieu au profit de Bayer concernant le traitement de semences avec l’insecticide Gaucho.

 

La France Agricole, 17.01.2017

 

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Devant la cour d'appel de Colmar, la maladie de Lyme fait polémique

Devant la cour d'appel de Colmar, la maladie de Lyme fait polémique | Variétés entomologiques | Scoop.it
La cour d'Appel de Colmar a jugé vendredi deux professionnels de santé qui ont utilisé des méthodes alternatives pour détecter et soigner la maladie de Lyme. Escroquerie ou nouvelle méthode de diagnostic, le procès a relancé le débat.

 

France Bleu Alsace, 08.10.2016

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« Les brevets sur le vivant verrouillent l’accès aux ressources génétiques »

« Les brevets sur le vivant verrouillent l’accès aux ressources génétiques » | Variétés entomologiques | Scoop.it
Pour la juriste, qui plaide pour un accès libre aux ressources génétiques, les brevets devraient être réservés aux inventions.


Propos recueillis par Sandrine Cabut et Gilles van Kote. Le Monde. « Le débat sur la brevetabilité du vivant revient régulièrement à l’ordre du jour, à l’occasion d’une décision de justice – comme celle de la Cour suprême américaine qui a cassé, en juin 2013, un brevet sur une séquence d’ADN humain – ou de l’octroi contesté d’un brevet sur une variété végétale. Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) organise, mardi 29 avril à Paris, un colloque consacré à la politique européenne de brevetage des gènes. Pour la présidente de son comité économique, éthique et social, la juriste Christine Noiville, les brevets doivent être réservés aux véritables innovations. »


[...]


« ...C'est tout le débat autour du brevet délivré en février par l'Office européen des brevets (OEB) à des poivrons portant un gène de résistance à la mouche blanche ... »


[Image] Christine Noiville

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SUR ENTOMONEWS :


La création d’un « superpoivron » ravive le débat sur la brevetabilité du vivant


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Et si le levier majeur de la transition écologique était « culturel » ?

Et si le levier majeur de la transition écologique était « culturel » ? | Variétés entomologiques | Scoop.it
Eau et Rivières de Bretagne est l'invitée du Centre Pompidou à l'occasion d'un premier forum exceptionnel consacré à la transition écologique. Rendez-vous le 4 décembre à Paris.

 

Eau & Rivières en conférence au centre Pompidou

Forum Climat Quelle culture pour quel futur ?

 

 

Et si le levier majeur de la transition écologique était « culturel » ?

Des solutions, à mettre en débat tant elles relèvent de choix de société, ont maintes fois été exposées. Comment expliquer les difficultés à prendre la mesure de ces phénomènes ? Comment accélérer le passage à l’action ?

Une transition écologique présupposerait des changements profonds dans la manière de considérer la relation de l’humain au vivant. Elle impliquerait d’appréhender un futur abstrait voire anxiogène, de révolutionner les modes de vie. L’adaptation des sociétés aux mutations climatiques exigerait de redéfinir ce qui a de la valeur, de décloisonner les savoirs et d’interroger nos modes de représentation. Il s’agit donc d’un processus sensible qui engage la façon de voir le monde, d’agir sur lui ou avec lui, et de construire un imaginaire commun dans lequel il est possible de se projeter. En cela, la transition écologique serait peut-être aussi, voire avant tout, une transition « culturelle ».

Ce débat, les membres d'Eau et rivières l'ont eu lors de leur congrès des 50 ans à Quimperlé en 2019. A cette occasion le questionnement autour des droits pour la nature, en présence de deux représentants du peuple Maori mais aussi de Riccardo Petrella et Valérie Cabanès ont débouché sur une résolution "la transition écologique, doit mettre au cœur de nos préoccupations notre rapport à la nature, ce rapport se révèle d'abord par le sensible et pour cela la somme de nos attachements est un levier qu'il nous faut actionner. Les droits des humains à vivre dans un environnement sain revêt une dimension culturelle que la science et la technique ont tendance à masquer.

Eau et rivières de Bretagne décide de faire de la culture l'un de ses leviers d'action à part entière et pour cela entreprendra de mobiliser les citoyens dans des démarches de collecte et de création artistique autour de la réalisation d'Atlas des rivières bretonnes.

 

Arnaud Clugery directeur et porte-parole sera au Centre Pompidou pour interagir avec le public de ce Forum et éclairer les participants sur la démarche entreprise depuis 3 ans par Eau et rivières de Bretagne. 
 

Le programme

Dimanche, 4 décembre, 14h, Grande salle : Concilier justice sociale et justice climatique Quelles sont les conditions d’une justice climatique et environnementale pour les générations futures, compatible avec la justice sociale du présent ?

 

  • Récit : Rendre le changement possible par l’art Alice Audouin, fondatrice d’Art of change 21 et Philippe Rahm, architecte

  • Récit : L’alliance de la créativité et des sciences économiques pour sensibiliser aux liens entre changements climatiques et pauvreté Esther Duflo, prix Nobel d’économie et Cheyenne Olivier, autrice et illustratrice (interview vidéo inédite)

  • Assemblée :  Priscillia Ludosky, militante pour la justice sociale et environnementale et Arnaud Clugery, porte-parole de l’association Eau et rivières de Bretagne (membre de FNE)

 

Séquence ponctuées par des récits d’artistes et d’acteurs du monde culturel, ces assemblées donnent voix à l’engagement collectif et se tiennent dans une scénographie éco-conçue invitant le public à interagir avec les intervenant(e)s.

 

Conférences | Performances | Spectacle | Ateliers 2 – 4 décembre 2022
Centre Pompidou
Place Georges Pompidou
75191 Paris cedex 04

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Toulouse : un homme condamné pour un important trafic de papillons dont des espèces rares et protégées

Toulouse : un homme condamné pour un important trafic de papillons dont des espèces rares et protégées | Variétés entomologiques | Scoop.it
Mi-avril, un homme a été condamné par le tribunal de Toulouse pour trafic de papillons protégés. Le prévenu capturait ces insectes notamment dans les Pyrénées pour ensuite les revendre sur internet.

 

 
Publié le 25/04/2022 (abonnés)
 
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Marche contre Monsanto et l’agrochimie 2021 : pour un monde débarrassé de ses toxiques

Marche contre Monsanto et l’agrochimie 2021 : pour un monde débarrassé de ses toxiques | Variétés entomologiques | Scoop.it
Samedi, à Paris et dans plus de quinze villes, aura lieu une marche pour protester contre le système agrochimique et pour faire advenir un modèle agricole capable de nourrir l’humanité sans la détruire.

 

par Un collectif d'associations, de partis politiques et de personnalités

publié le 12 mai 2021 à 10h18
 

"Le 15 mai, des citoyen·nes se rassembleront dans plusieurs villes de France pour manifester contre Monsanto-Bayer et contre le système agrochimique qu’incarne la firme. L’ensemble des multinationales du secteur manipulent et empoisonnent le vivant. C’est dans une véritable logique de prédation que ce système s’attaque à notre monde. Ainsi, depuis 2013, des dizaines de villes dans le monde se mobilisent chaque année pour réclamer un autre modèle d’agriculture. Ce sera donc le rendez-vous donné par la société civile pour obtenir la fin du système agrochimique et la justice pour tou·tes !

 

Un empoisonnement du vivant qui s’appuie sur les inégalités et les nourrit

Le secteur agrochimique est l’un des responsables du monde toxique dans lequel nous vivons. Suite à leur utilisation guerrière et coloniale, les produits chimiques sont devenus la base même d’un modèle agricole imposé par les firmes. Pesticides de synthèse et engrais azotés sont autant de contaminants dont la présence dans les milieux et organismes est toujours plus importante et ce, pour le long terme. Les impacts environnementaux et sanitaires de ce modèle sont désastreux : disparition des insectes notamment pollinisateurs, pollution des eaux, des sols, de l’air, cancers, malformations congénitales… (...)"

 

[Image] Épandage de glyphosate dans la Sarthe, en avril. (Jean-François Monier/AFP)

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« Délit d’écocide : une pseudo-répression qui manque sa cible »

« Délit d’écocide : une pseudo-répression qui manque sa cible » | Variétés entomologiques | Scoop.it
TRIBUNE. Loin de sa volonté affichée de sanctionner plus durement les atteintes à l’environnement, l’Etat instaure des délits « inopérants parce qu’inapplicables », estiment dans une tribune au « Monde » Clara Gonzales et Laura Monnier, juristes à Greenpeace France.

 

Par Clara Gonzales et Laura Monnier, 09.023.2021 (abonnés)

"Tribune. Les annonces en grande pompe des ministres Barbara Pompili et Eric Dupond-Moretti, en novembre 2020, sur la création d’un délit « d’écocide » ont suscité un certain espoir de voir enfin concrétisées les demandes des associations environnementales pour une meilleure effectivité du droit pénal de l’environnement.

Souffrant d’une « dépénalisation de fait », selon les termes de François Molins, procureur général près la Cour de cassation, le droit pénal de l’environnement doit être étoffé de délits généraux afin de réprimer les atteintes environnementales les plus fréquentes et dommageables, sans dépendre des mises en demeure de l’administration. A cet égard, il serait légitime de s’attendre à ce que de tels délits soient, en pratique, applicables.

 

Mais, au lieu de mettre en œuvre ses obligations, l’Etat – condamné le 3 février pour faute par le Tribunal administratif de Paris pour son inaction climatique – opte encore une fois pour une logorrhée législative, en proposant d’instaurer des délits inopérants dans le titre « Renforcer la protection judiciaire de l’environnement » du projet de loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique.

Propositions d’améliorations concrètes

Une attitude d’autant plus révoltante que les demandes et recommandations d’experts, notamment de France Nature Environnement, existent de longue date. Nos expertises ont été mises au service de l’exécutif et du pouvoir législatif à de nombreuses reprises, avec à chaque fois des propositions d’améliorations concrètes. Des rapports officiels ont été produits : en 2015, Laurent Neyret, professeur de droit et l’un des pères de l’écocide, remettait à la garde des sceaux, Christiane Taubira, un rapport préconisant l’adoption de nouveaux délits généraux ; le 30 janvier 2020 était publié un nouveau rapport d’évaluation de la justice environnementale, commandé par les ministres de la justice et de la transition écologique, qui reprenait ces propositions concrètes. Lors de la présentation du rapport à l’Assemblée nationale, l’un des auteurs a rappelé : « C’est le troisième rapport du même (...)"

 

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Délit d’écocide : les faux-semblants de la pénalisation du « banditisme environnemental »

Bernadette Cassel's insight:

 

'écocide' in Variétés entomologiques | Scoop.it
https://www.scoop.it/topic/le-monde-des-insectes/?&tag=%C3%A9cocide

 

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« Fichier Monsanto » : « Le Monde » porte plainte

« Fichier Monsanto » : « Le Monde » porte plainte | Variétés entomologiques | Scoop.it
Une plainte contre X a été déposée, le 26 avril, auprès du parquet de Paris, après la découverte de documents consignant des données de personnalités et leur opinion sur le glyphosate.

Via Hubert MESSMER
Bernadette Cassel's insight:

 

ENQUETE FRANCE 2. Glyphosate : des centaines de personnalités secrètement fichées et ciblées en fonction de leur soutien à Monsanto - From www.francetvinfo.fr - May 9, 11:49 PM

 

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Le combat de Valérie Cabanes pour la reconnaissance du crime d'écocide

Le combat de Valérie Cabanes pour la reconnaissance du crime d'écocide | Variétés entomologiques | Scoop.it
Elle est connue pour son combat en faveur de la reconnaissance du crime d’écocide. Valérie Cabanes se confie sur son parcours hors normes et les origines de son engagement.

 

RCF Radio, 12.07.2018

Bernadette Cassel's insight:
 
À (re)lire :
 
Faire reconnaître le crime d'écocide dans le droit international | Variétés entomologiques | Scoop.it - From television.telerama.fr - October 13, 2017 7:41 PM
 
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Glyphosate dans du miel : enquête pour "administration de substances nuisibles"

Glyphosate dans du miel : enquête pour "administration de substances nuisibles" | Variétés entomologiques | Scoop.it
Le parquet de Lyon a ouvert une enquête préliminaire pour "administration de substances nuisibles" après une plainte d'un syndicat d'apiculteurs de l'Aisne contre Bayer, a-t-on appris mercredi de source proche du dossier.

Le syndicat apicole de l'Aisne avait porté plainte début juin contre Bayer - qui vient de racheter Monsanto et dont le siège en France se trouve à Lyon - après que du glyphosate a été détecté dans le miel d'un de leurs membres.

 

Publié le 04.07.2018

Bernadette Cassel's insight:
 
À (re)lire :
 
Pas assez de miel dans le glyphosate | Variétés entomologiques | Scoop.it - From www.lesauvage.org - June 16, 12:14 PM
 
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Les apiculteurs de l'Aisne portent plainte contre les fabricants de pesticides

Les apiculteurs de l'Aisne portent plainte contre les fabricants de pesticides | Variétés entomologiques | Scoop.it
Certains apiculteurs de l'Aisne ont tout perdu cette année. Avec cette hécatombe, des apiculteurs risquent de mettre la clé sous la porte. Pour eux l'une des causes de cette mortalité anormale sont les néonicotinoïdes.

 

Par Halima Najibi, 08.06.2018

 

"... Avant l'introduction dans les champs de ces substances au milieu des années 1990, les mortalités d'abeilles n'étaient que de l'ordre de 5%, souligne l'Unaf. le nombre d'apiculteurs - amateurs et professionnels confondus - étaient de 85.000 en 1995, contre 70.000 (dont 2.000 professionnels) en 2017 et la production de miel a été divisée par trois, à un peu plus de 10.000 tonnes par an.

 

Les apiculteurs ont décidé de porter l'affaire en justice contre plusieurs fabricants pour faire la lumière et obtenir une éventuelle indemnisation."

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Attaquer les Etats en justice pour sauver la planète, bientôt possible ?

Attaquer les Etats en justice pour sauver la planète, bientôt possible ? | Variétés entomologiques | Scoop.it
C’est l’un des grands regrets liés à l’Accord de Paris, ainsi qu'au One Planet Summit qui s’est tenu il y a deux semaines dans la capitale. Alors qu’un certain nombre d’États, la France en tête, ont renouvelé leurs engagements en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique, le manque de contraintes voire de sanctions prévues à l’encontre des mauvais élèves interroge. Deux ans après la COP21, les derniers scénarios envisagés quant à l’augmentation des températures dans les prochaines décennies prévoient des trajectoires plus proches de 3 degrés que des 2 initialement annoncés, en raison notamment d'efforts insuffisants dans la mise en place des actions nécessaires à la limitation de cette hausse.

 

Par Max Morgene, 23.12.2017

 

"Pourtant, en 2017, les investissements dans les énergies fossiles de la part des États notamment restent colossaux. « Aujourd'hui, nous sommes face à des entreprises, des États et des banques qui, en connaissant les conséquences de leurs actes, continuent à subventionner ou à exploiter des énergies fossiles », explique Valérie Cabanes, auteure d'Un nouveau Droit pour la Terre et cofondatrice de l'association « Notre affaire à Tous ». Face à cette situation, la juriste internationale milite pour la reconnaissance de la responsabilité juridique des États grâce notamment à la prise en compte du crime « d'écocide ». (...)

Permettre aux citoyens d'attaquer les États

Depuis plusieurs années, les recours en justice de la part d'associations ou de citoyens se multiplient, avec le cas par exemple d'Urgenda, qui a réussi, il y a deux ans, à faire condamner l'État néerlandais par la justice, qui lui a ordonné de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins 25 % d'ici 2020. (...)"


Bernadette Cassel's insight:
 
→ Faire reconnaître le crime d'écocide dans le droit international | Variétés entomologiques | Scoop.it - From television.telerama.fr - October 13, 7:41 PM
 

 

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Le tribunal Monsanto commence ses auditions à la Haye

Le tribunal Monsanto commence ses auditions à la Haye | Variétés entomologiques | Scoop.it
La firme américaine est accusée par des associations d’avoir commercialisé des produits toxiques responsables de la mort de milliers de personnes.

 

→ Monsanto accusé de « crimes contre l’humanité et écocide » par un tribunal international citoyen - Le Monde, 14.10.2016
http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/10/14/la-multinationale-monsanto-traduite-devant-un-tribunal-international-citoyen_5013629_3244.html

 

"... Outre la condamnation d’un système agro-industriel, l’enjeu est de faire évoluer le cadre du droit international, en y intégrant le crime d’écocide, c’est-à-dire toute attaque contre l’environnement, destruction ou altération durable des écosystèmes dont dépendent les populations.

 

En organisant le procès Monsanto, ainsi que l’Assemblée des peuples qui se tiendra en parallèle – six cents personnes se sont inscrites pour ces deux événements –, à quelques centaines de mètres du siège de la Cour pénale internationale (CPI), le message est clair. « Il faut amender le statut de Rome [celui de la CPI] pour y intégrer le crime d’écocide, aux côtés de ceux de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité », professe ainsi Valérie Cabanes."

(...)

Bernadette Cassel's insight:

 

→ Des personnalités lancent un Tribunal Monsanto - From www.biovision.ch - December 10, 2015 11:21 AM
 
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Ouverture à Colmar du procès en appel des « rebelles » de la maladie de Lyme

Ouverture à Colmar du procès en appel des « rebelles » de la maladie de Lyme | Variétés entomologiques | Scoop.it
Ce procès en appel de deux professionnels de santé s’ouvre sur fond de polémique quant à la prise en charge de cette affection et alors qu’un « plan national » a été annoncé.

 

Le Monde.fr avec AFP | 07.10.2016

 

"Le procès en appel de deux professionnels de santé, poursuivis pour avoir mis en œuvre des méthodes alternatives pour détecter et soigner la maladie de Lyme, s’est ouvert vendredi 7 octobre à Colmar, sur fond de polémique persistante concernant la prise en charge de cette affection transmise par les tiques.

 

L’une des deux prévenus, Viviane Schaller, 68 ans, se voit reprocher d’avoir, dans son laboratoire d’analyses biologiques alors sis à Strasbourg – et aujourd’hui fermé, sur décision des autorités sanitaires –, appliqué pendant des années un protocole de dépistage de la maladie non homologué. Selon elle, les protocoles officiels sont inadaptés et ne permettent de détecter qu’une très faible proportion des cas de Lyme.

 

Son coprévenu, Bernard Christophe, 67 ans, est poursuivi pour avoir fabriqué et commercialisé hors du cadre réglementaire un remède à base d’huiles essentielles contre la maladie de Lyme, baptisé « Tic Tox »."

(...)

                                     

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