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En Haute-Loire, Laurent Wauquiez entend construire une déviation routière, qui va affecter 190 hectares de terres. Opposé à ce projet, le collectif La Lutte des Sucs occupe le terrain… avec un troupeau de brebis. Par Marie Astier et Antoine Boureau (photographies) 26 juillet 2023 à 09h30 Mis à jour le 27 juillet 2023
Saint-Hostien (Haute-Loire), reportage
Pour acquérir les terrains, et surtout exproprier les propriétaires récalcitrants, la Région a besoin d’une nouvelle Déclaration d’utilité publique. C’est dans ce cadre qu’une « participation du public par voie électronique » a été organisée — du 12 juillet au 12 août." (...) « Ici, c’est difficile de s’afficher contre le personnage de Wauquiez » "Tous les mercredis, rebaptisés « mercrebis », des animations autour du troupeau sont prévues. Une balade autour des plantes comestibles et médicinales, une autre sur les zones humides (dont 25 hectares pourraient être engloutis par le projet), une reconstruction des murets de pierre détruits qui sont de véritables niches de biodiversité, des contes… « Cela permet de dialoguer avec la population, informer, expliquer, amorcer le débat. Car ici, c’est difficile de s’afficher contre le personnage de Wauquiez », précise Serge." (...) [Image] La déviation de la RN 88, un paysage et des espaces naturels sensibles traversés - Louise Allain / Reporterre
L’observatoire des forêts françaises lance sa consultation publique auprès des utilisateurs des données forestières. L’objectif ? Identifier leurs usages, besoins et attentes en terme de ressources, d’informations et d’accès aux données forestières, ainsi que de ceux et celles qui les produisent... Portail IGN
Via IST INRAE Montpellier - Isabelle Nault
Un projet d’arrêté « néonicotinoïdes » est actuellement soumis à la consultation du public, cette consultation étant obligatoire avant la signature ministérielle et la promulgation de l’arrêté. La SNPN vous appelle à participer à cette consultation, en proposant un point sur la situation. SNPN - Société Nationale de Protection de la Nature Participez à la consultation publique sur les néonicotinoïdes Publié le 11 janvier 2022 Vous avez jusqu’au 16 janvier pour y participer ! Il est urgent de s’opposer à ce projet pour préserver la biodiversité. Il vous est possible de copier le texte ci-après dans le formulaire de la consultation publique. Contribution de la SNPN à cette consultation : Les solutions alternatives aux néonicotinoïdes fonctionnent avec une pression d’infestation normale(1), ce que reconnaissent les betteraviers, mais ne sont pas assez efficaces lors d’infestations exceptionnelles. De tels aléas sont liés aux conditions météorologiques. Les prévisions annoncées lors de la consultation de l’année dernière pour justifier la dérogation se sont avérées incorrectes. Elles ne sont pas plus fiables que celles proposées aujourd’hui. Entre 2017 et 2018, les rendements avaient diminué de 13,5% non pas à cause des pucerons mais du fait de la sécheresse. En 2020 ils ont été excellents en Seine-Maritime, malgré la présence de jaunisse et l’interdiction des néonicotinoïdes, en raison de conditions météorologiques favorables. En 2021 dans le Centre Val de Loire 11% des parcelles non traitées aux néonicotinoïdes du réseau d’épidémiosurveillance n’ont pas nécessité de traitement insecticides ultérieurs, 47% d’un seul traitement ultérieur et 42% de deux traitements( 2). De même des suivis de l’Institut Technique de la Betterave ont montré qu’en 2021, 30% des parcelles non traitées aux néonicotinoïdes ne montraient pas d’infection importantes par les pucerons et que les niveaux de gravité de la jaunisse restaient faibles. Les parcelles traitées aux néonicotinoïdes ne sont pas toutes indemnes de jaunisse. Il a donc été possible de produire des betteraves sans néonicotinoïdes, avec un itinéraire technique classique, en traitement curatif. Ajoutons que 2021 a été marquée par une période de gel tardif qui a entrainé le resemis d’environ 55 000 ha de betteraves en France, soit 14% de la surface betteravière( 3), ce qui est inédit. Le resemis s’est fait sans graines enrobées, donc en culture sans néonicotinoïdes. Il est par conséquent légitime de se demander quels ont été les bénéfices réels de l’utilisation en 2021 des néonicotinoïdes, par rapport à toutes les autres solutions techniques disponibles. Si la production nationale est sensiblement en baisse en 2021 (-8% par rapport à la moyenne 2016-2020), ceci est à mettre en relation avec la baisse des surfaces plantées (-10%). La France est dans le duo de tête des producteurs mondiaux : il n’est pas question de souveraineté alimentaire, mais de commerce mondialisé( 4), dans un cadre de surproduction chronique de sucre et de cours à forte volatilité, de suppression des quotas européens et de stratégies industrielles mais aussi d’une volatilité de consommation de sucre. La SNPN ne pense pas que l’autorisation de l’usage de pesticides aussi nocifs pour l’environnement que les néonicotinoïdes, substances bien plus actives que le DDT et persistantes trop durablement dans le sol, dont certains métabolites sont encore plus toxiques que la molécule initiale, soit le bon levier pour soutenir la filière et accompagner ses nécessaires mutations. Dans un contexte où le déclin de la biodiversité et en particulier des insectes et autres invertébrés est plus qu’alarmant, cette initiative ne va assurément pas dans le bon sens, en plus d’avoir envoyé un signal déplorable.
Une liste de 14 cultures considérées comme non attractives a été élaborée sur la base du document guide de l’EFSA pour l’évaluation des risques des produits phytopharmaceutiques pour les abeilles. Cette liste est soumise à consultation publique Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, 13.12.2021 "Le plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation prévoit la révision de l’arrêté du 28 novembre 2003 « relatif aux conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs». L’objectif est d’améliorer le dispositif actuel de protection de ces espèces. Le nouvel arrêté « relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques » a été publié le 21 novembre au Journal officiel. Il encadre les traitements phytopharmaceutiques effectués notamment sur des cultures attractives pour les pollinisateurs en période de floraison. La mise en œuvre de l’arrêté nécessite de différencier les cultures attractives pour les pollinisateurs de celles qui ne le sont pas.
Une liste de 14 cultures considérées comme non attractives a ainsi été élaborée notamment sur la base du document guide de l’EFSA [...].
C’est cette liste qui est soumise à la présente consultation du public. Une fois validée, elle sera publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l’agriculture. Par défaut, toutes les cultures qui ne sont pas mentionnées dans cette liste sont considérées comme attractives et sont soumises aux dispositions de l’arrêté précité lorsqu’elles sont traitées en période de floraison. Dates et lieu de la consultation :
Ouverte le 21 novembre et devant initialement se clôturer le 12 décembre, la consultation a été prolongée jusqu'au 14 décembre 2021 inclus, suite à un problème technique.
Pour accéder au formulaire de la consultation :
https://formulaires.agriculture.gouv.fr/index.php/519555
À télécharger
Projet de liste des cultures qui ne sont pas considérées comme attractives pour les abeilles ou d’autres insectes pollinisateurs (PDF, 202.79 Ko) , telles que mentionnée à l’article 1er de l’arrêté relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques"
L’arrêté ministériel autorisant à nouveau l’emploi de ces insecticides toxiques pour l’environnement vient d’être soumis à la consultation publique Publié le 08.01.2021 "Adoptée en dépit d’une forte mobilisation citoyenne, la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 prévoit la possibilité de permettre l’utilisation de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits contenant des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action identiques à ceux de ces substances. Ainsi, jusqu’au 1er juillet 2023, de telles dérogations sont possibles par le biais d’un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement. Le 4 janvier 2021, un projet d’arrêté a donc été soumis à la consultation du public, étape obligatoire avant la signature ministérielle et sa promulgation. Cet arrêté prévoit ainsi d’autoriser, au titre de la campagne 2021 et pour une durée de 120 jours, l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec deux insecticides neurotoxiques de la famille des néonicotinoïdes : l’imidaclopride ou le thiamethoxam. Après s’être mobilisée dès août 2020 contre le projet de loi, la LPO invite aujourd’hui les Français à participer à cette consultation publique ouverte jusqu’au 25 janvier sur le site du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation afin d’exprimer leur opposition à cet arrêté." via Actualités - LPO "Le retour des néonicotinoïdes se précise" [Image] "Réintroduction des néonicotinoïdes : rassemblons-nous !" via OPIE, 08.01.2021 http://www.insectes.org/actualites/informations-insectes.html?art=937
"Plus que quelques jours avant la clôture de la consultation publique sur le schéma national des données sur la biodiversité (SNDB), texte cadre qui institue le système d'information sur la biodiversité (SIB)." Date limite : 20 janvier 2020. [via] Lettre d'information de l'INPN - Vœux 2020
Lundi 14 janvier 2019, le gouvernement a annoncé l'ouverture d'une consultation publique pour un plan de lutte contre les perturbateurs endocriniens, ces substances chimiques qui affectent le système hormonal. Mesure phare du projet, une meilleure définition de ces substances grâce à une liste des perturbateurs classés en trois catégories : « suspecté », « présumé » et « avéré ». Progressivement enrichie, sa version définitive doit être publiée par l'Agence de sécurité sanitaire d'ici 2021, qui assurera l'expertise. (...) Perturbateurs endocriniens : vers une liste officielle | larecherche.fr, 17.01.2019 "... Les perturbateurs endocriniens se retrouvent dans les différents milieux (air, eau, sol) et nous y sommes exposés par plusieurs voies (ingestion, inhalation, contact avec la peau). L’exposition à ces substances peut avoir un effet néfaste à l’échelle de l’individu, des espèces et des écosystèmes et participe donc à l’érosion de la biodiversité. 2. Pourquoi une deuxième Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens ? Au regard des enjeux majeurs de santé publique et de préservation de la biodiversité, les perturbateurs endocriniens soulèvent des inquiétudes légitimes." ___________________________________________________________________
SUR LE MÊME SUJET :
→ Ouverture de la consultation du public sur la nouvelle Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens 2 (SNPE2) - Générations Futures, 14.01.2019 https://www.generations-futures.fr/actualites/consultation-strategie-perturbateurs-endocriniens/
La Commission européenne a lancé une consultation publique afin d’obtenir des avis pour éviter le déclin des pollinisateurs. Celle-ci est ouverte à tout le monde jusqu’au 5 avril 2018.
Dans le monde, on ne dénombre pas moins de 20 000 espèces d’abeilles. Malheureusement, ces pollinisateurs sont menacés. Selon l’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF), le taux (...)> Lire la suite
Cette consultation vise à recueillir des informations sur :
- Définition des fausses nouvelles et de leur diffusion en ligne. - Évaluation des mesures déjà prises par les plateformes en ligne, les médias et les organisations de la société civile pour contrer la diffusion de fausses nouvelles en ligne. - Futures actions possibles pour renforcer les informations de qualité et endiguer la propagation de la désinformation en ligne.
Deux questionnaires pour y répondre : l’un destiné aux citoyens, l’autre aux journalistes et personnes morales.
Pour rappel, cette loi interdit tous les usages, de tous les néonicotinoïdes à compter de 2018 (avec, cependant, des dérogations possibles jusqu’en 2020). Le décret d’application, actuellement en consultation, vise à détailler cette interdiction, notamment la liste des pesticides néonicotinoïdes concernés.
Or, le projet de décret omet deux néonicotinoïdes : le sulfoxaflor et la flupyradifurone. Ces deux substances sont relativement récentes et les industriels des pesticides cherchent à les garder en dehors de la catégorie des néonicotinoïdes qui a désormais mauvaise presse. Or, il ne fait pas de doute que ces deux substances sont des pesticides néonicotinoïdes (comme cela est expliqué dans un document publié par le Pesticide Action Network).
Le message à faire passer est simple : il faut que tous les néonicotinoïdes – y compris le sulfoxaflor et la flupyradifurone – fassent partie du décret d’application. Ces pesticides tueurs d’abeilles sont extrêmement nocifs pour les pollinisateurs, mais pas seulement (lire à ce sujet : Pesticides néonicotinoïdes : les pollinisateurs ne sont pas les seuls à être menacés)
Vous avez jusqu’au 14 mars pour participer à la consultation publique et vous exprimer sur le sulfoxaflor et la flupyradifurone en laissant un message sur le site du Ministère de l’environnement. Loi biodiversité : les néonicotinoïdes en consultation publique. A vous de jouer ! - Greenpeace France
Avec 13 autres organisations, l’Opie appelle à amender la loi « Biodiversité » afin d’interdire l’utilisation des pesticides néonicotinoïdes, si néfaste pour les pollinisateurs notamment.
Une consultation publique est en cours, vous pouvez voter POUR cet amendement en suivant ce lien, avant le 18 janvier !
C’est très simple, et fait en 3 minutes maximum, inscription incluse !
Nous (insectes et humains) comptons sur vous...
Des nouvelles du Plan national d'actions Pollinisateurs sauvages
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Sourd aux arguments scientifiques, le ministère de la transition écologique vient de mettre en consultation un projet d’arrêté renouvelant la liste officielle des ESOD : quatre mammifères et cinq oiseaux à abattre car considérés, trop souvent à tort, comme nuisibles pour les activités humaines. Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts : laissons les vivre ! - LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) - Agir pour la biodiversité 15.06.2023 La LPO demande de faire cesser cette aberration écologique et de privilégier des solutions non létales pour limiter les hypothétiques dégâts occasionnés par la faune sauvage sur notre propre exploitation de la nature. La LPO invite les Français à participer massivement à la consultation publique en ligne, lancée durant trois semaines, afin de s’opposer au projet d’arrêté ministériel établissant la liste des « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » (ESOD), qui comprend : la belette, la fouine, la martre, le renard roux, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde, l'étourneau sansonnet et le geai des chênes. Un récent sondage IFOP indique que près de deux tiers des Français désapprouvent le massacre inutile de ces animaux sauvages. ------- NDÉ Via e-mail LPO du 15.06.2023 Jusqu’au 6 juillet, vous pouvez prendre la défense de ces “présumés coupables” en participant massivement à la consultation publique obligatoire que le Gouvernement vient de mettre ligne. Une opposition massive au projet d’arrêté ministériel, permettrait d’influer sur la décision finale et de constituer des arguments utiles dans la perspective des recours juridiques éventuels qui seront engagés par la LPO.
Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique Projet d’arrêté portant mise à jour des listes d’espèces exotiques envahissantes animales et végétales sur le territoire métropolitain Du 29/06/2022 au 21/07/2022 3 commentaires ANNEXE : liste des nouvelles espèces réglementées au niveau européen MAMMIFERES
Axis axis (Erxleben,1777) : Cerf axis, Chital
Callosciurus finlaysonii (Horsfield, 1823) : Ecureuil de Finlayson OISEAUX
Pycnonotus cafer (Linnaeus, 1766) : Bulbul à ventre rouge REPTILES
Lampropeltis getula (Linnaeus, 1766) : Serpent roi de Californie AMPHIBIENS
Xenopus laevis (Daudin, 1803) : Xénope lisse POISSONS
Ameiurus melas (Rafinesque, 1820) : Poisson-Chat commun
Channa argus (Cantor, 1842) : Poisson tête de serpet
Fundulus heteroclitus (Linnaeus, 1766) : Choquemort
Gambusia holbrooki (Girard, 1859) : Gambusie
Gambusia affinis (Baird & Girard, 1853) : Gambusie de l’Ouest
Morone americana (Gmelin, 1789) : Baret CRUSTACES
Faxonius rusticus (Girard, 1852) : Ecrevisse à taches rouges MOLLUSQUES
Limnoperna fortunei (Dunker, 1857) : Moule dorée INSECTES
Solenopsis geminata (Fabricius, 1804) : Fourmi de feu
Solenopsis invicta (Buren, 1972) : Fourmi de feu
Solenopsis richteri (Forel, 1909)
Wasmannia auropunctata (Roger, 1863) VEGETAUX
Celastrus orbiculatus Thunb. : Bourreau des arbres
Hakea sericea Schrad. & J.C.Wendl.
Koenigia polystachya (Wall. ex Meisn.) T.M.Schust. & Reveal : Renouée de l’Himalaya
Pistia stratiotes L. : Laitue d’eau
Rugulopteryx okamurae I.K.Hwang, W.J.Lee & H.S.Kim, 2009 : Algue rouge japonaise [Image] Fourmis de feu : des espèces invasives à forts impacts – Centre de ressources http://especes-exotiques-envahissantes.fr/fourmis-de-feu-des-especes-invasives-a-forts-impacts/
Le projet d’arrêté autorise au titre de la campagne 2022 et pour une durée de 120 jours, l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des néonicotinoïdes très controversés. Avec AFP, 27.12.2021
"Un projet d'arrêté autorisant à nouveau pour la campagne 2022 l'utilisation de semences de betteraves sucrières traitées avec des néonicotinoïdes, insecticides aux effets néfastes pour les abeilles, est mis à la consultation du public jusqu'au 16 janvier, a annoncé lundi le ministère de l'Agriculture." (...)
L'avis de l'Anses sur la 5G pointe le manque de données pour évaluer les risques sanitaires liés aux nouvelles fréquences sur la bande 26 GHz Matthieu Combe avec AFP, 20.04.2021 Un manque de données pour estimer les risques sanitaires liés aux nouvelles fréquences L’Anses rappelle qu’au-delà de l’exploitation des bandes de fréquences déjà utilisées (700 MHz à 2,5 GHz) par les autres technologies mobiles, la 5G utilise désormais la bande 3,5 GHz. Ces dernières sont attribuées aux quatre opérateurs mobiles fin 2020. D’ici quelques années, la bande 26 GHz viendra compléter le réseau pour la communication entre objets connectés. [Image] Le déploiement de la 5G se poursuit malgré l’opposition d’une partie de la population. Ici, lors de la marche pour le climat des jeunes à Paris, le 19 mars 2021 // PHOTO : Chaymaa Deb, Natura Sciences
Le Plan national d'actions en faveur des « Libellules » concerne trente-trois espèces de libellules de France métropolitaine. Il succède au PNA « Odonates », mis en œuvre entre 2010 et 2015 pour dix-huit espèces de libellules. Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire - Du 22/10/2020 au 16/11/2020 Télécharger :
Deux projets de décret concernant la protection des paysages et des sites remarquables sont en consultation publique sur le site dédié du gouvernement depuis vendredi 31 mai.
Le premier concerne les sites classés tels que la Dune du Pilat, les calanques de Marseille, le massif du Mont-Blanc, les gorges du Tarn, les plages du Débarquement, etc. Le projet de décret vise à « simplifier » et déconcentrer les autorisations de travaux sur ces sites. Des centaines de commentaires, en grande partie (...) Brève du 04.06.2019 "Un travail de recensement, effectué conjointement par les inspecteurs des sites et les architectes des bâtiments de France dans chaque département, a permis d’établir une liste de sites dont la désinscription peut être envisagée. Ces listes ont été soumises pour avis aux CDNPS. A l’échelle nationale, ce travail a permi d’indentifier 557 sites répondant aux conditions d’abrogation fixées par la loi. Parmi ceux-ci : - 47 sites sont considérés comme irréversiblement dégradés. Les caractéristiques ayant justifié leur inscription ont disparu, et l’objectif de protection qui a pu prévaloir au moment de l’inscription ne peut plus être atteint. Ces sites sont uniformément dégradés et non restaurables ;
- 510 sites sont couverts par une protection patrimoniale de niveau au moins équivalent, selon la répartition suivante : 423 sont couverts par un site patrimonial remarquable ; 46 par un périmètre délimité des abords de monument historique ; 40 par un monument historique classé ou inscrit et 1 par une réserve naturelle nationale.
Jusqu'au 5 avril, participez à la consultation publique de la Commission européenne afin de préserver les pollinisateurs sauvages. Afin d'encourager une participation massive, France Nature Environnement et l'Office pour les Insectes et leur Environnement (OPIE) vous proposent des clefs pour comprendre cet enjeu de préservation et vous guident dans votre participation. Par FNE, mardi 20 mars 2018 [Image] Photo de Mélitée par Prisca, observatrice Spipoll crédit OPIE - Office pour les Insectes et leur Environnement
Informations sur cette consultation
Période de consultation
11 janvier 2018 - 5 avril 2018
Domaines d’action
Environnement
Services
Environnement
Groupe cible
Tous les particuliers et organisations sont invités à contribuer à cette consultation.
Objectif de la consultation
La consultation a pour objectif de recueillir des avis sur le déclin des pollinisateurs afin de contribuer à l’élaboration d’une initiative européenne sur les pollinisateurs. Le questionnaire porte sur les causes et les conséquences du déclin des pollinisateurs, les mesures d’atténuation possibles et la dimension européenne du problème.
Contribuez à changer l’agriculture de demain, avant le 2 mai répondez à la consultation publique sur l’avenir de la PAC. « Living Land » pour une nouvelle politique agricole respectueuse de la nature et des Hommes - Actualités - LPO
Belgique – Une consultation publique sur le Plan fédéral Abeilles 2017-2019 sera ouverte du 6 mars au 4 mai 2017.
Préparez-vous! Ce sera l’occasion de donner votre avis!
Consultation publique sur les directives européennes « Habitats » et « Oiseaux ».
Utiles à la protection de la nature, ces directives sont en passe d’être allégées.
L’Opie s’associe à FNE, la LPO et aux structures européennes et incite ses membres à participer à la consultation publique, afin de signifier notre attachement à ces protections.
A vous de participer et de relayer largement dans vos réseaux, avant le 24 juillet 2015 !
https://www.naturealert.eu/fr
Opie, Office pour les insectes et leur environnement, 23.06.2015
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