Jeudi 14 janvier, la magistrate a demandé à ce que l'État français soit condamné pour "carence fautive" lors de ce "premier grand procès climatique en France". Un premier pas pour les activistes qui ont décidé, il y a deux ans, de défier l'exécutif pour "inaction climatique".
14 janv. 23:13 - La rédaction de LCI, 14.01.2021
"Ils étaient 2,3 millions à attendre l'audience de L'Affaire du siècle. Il y a deux ans, une pétition avait suscité une mobilisation impressionnante en France pour dénoncer "l'inaction climatique de l'État". Le texte avait été lancé par quatre ONG (Notre Affaire à tous, Greenpeace, Oxfam et la Fondation Hulot), qui avaient déposé en mars 2019 un recours devant le tribunal administratif de Paris pour demander la condamnation de l'État.
Et les activistes écologistes ont franchi une nouvelle étape ce jeudi 14 janvier. En effet, la rapporteuse publique a souligné la "faute" de l'État qui n'a pas respecté ses promesses de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La magistrate a donc invité le tribunal à condamner l'État pour "carence fautive" lors de ce qu'elle a elle-même qualifié de "premier grand procès climatique en France". Cependant, ses recommandations ne seront pas nécessairement suivies par le tribunal.
Sur quoi s'appuie la magistrate pour rendre son avis ? Une décision du Conseil d'État, prise en novembre, a vivement encouragé les défenseurs du climat en France. Saisi par la commune de Grande-Synthe, il a donné trois mois à l'État pour justifier de ses actions en matière de réduction des émissions de CO2. La rapporteuse publique a souligné que la France - qui s'est engagée à réduire de 40% ses émissions d'ici à 2030 par rapport à 1990 - a dépassé les budgets carbone qu'elle s'était fixés.
La magistrate a aussi fait référence aux rapports alarmants des experts climat de l'ONU (Giec) sur les effets "graves et irréversibles" du réchauffement climatique, estimant que le préjudice écologique existait bien. Elle a d'ailleurs énuméré les canicules, les ouragans et les autres événements météorologiques extrêmes subis par les Français."
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