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C’est une victoire arrachée après une longue bataille. Le 27 février, le crime d’écocide a été inscrit dans le droit européen comme l’a annoncé l’eurodéputée Marie Toussaint. 28 février 2024
"Commerce illégal du bois, épuisement des ressources en eau, violations de la législation européenne sur les substances chimiques, pollution causée par les navires, incendies de forêt, pollution généralisée de l’air, de l’eau et du sol... Toutes ces infractions pénales s’apparentent désormais à un écocide.
Le texte, dont les détails sont (...)"
Un collectif appelle tous les citoyens à se rassembler pour sortir des énergies fossiles, réduire les inégalités, pénaliser le crime d’écocide... En somme, faire des premiers concernés, les acteurs d’une transformation urgente. par Un collectif de personnalités politiques publié le 7 mai 2021 à 10h04 "... Il y a deux ans naissait la Convention citoyenne pour le climat et un bref espoir d’une mobilisation réelle. Il y a près d’un an, elle remettait ses 149 propositions, conformes à l’objectif fixé à l’époque, d’une réduction de 40 % de nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2 030. Et aujourd’hui ? Seules treize des 149 propositions de la Convention citoyenne sont reprises à l’identique dans la loi «climat et résilience», adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. Des propositions de la Convention citoyenne trahies Au mieux, les dispositions restantes permettront une baisse d’une dizaine de millions de tonnes de CO2 des émissions de GES d’ici 2 030. Les propositions de la Convention citoyenne ont été trahies successivement par le président de la République, le gouvernement et, désormais, malgré la mobilisation populaire du 28 mars, par l’Assemblée nationale." (...) [Image] « Reprenons les mots de Danton. Sortons de notre torpeur, ayons de l’audace ! » (Eric Gaillard/Reuters) ________________________________ Sur le même sujet : → Le 9 mai, près de 160 marches en France pour « clamer le désaveu généralisé de cette loi Climat »
https://reporterre.net/Le-9-mai-pres-de-160-marches-en-France-pour-clamer-le-desaveu-generalise-de-cette-loi
TRIBUNE. Loin de sa volonté affichée de sanctionner plus durement les atteintes à l’environnement, l’Etat instaure des délits « inopérants parce qu’inapplicables », estiment dans une tribune au « Monde » Clara Gonzales et Laura Monnier, juristes à Greenpeace France. Par Clara Gonzales et Laura Monnier, 09.023.2021 (abonnés) "Tribune. Les annonces en grande pompe des ministres Barbara Pompili et Eric Dupond-Moretti, en novembre 2020, sur la création d’un délit « d’écocide » ont suscité un certain espoir de voir enfin concrétisées les demandes des associations environnementales pour une meilleure effectivité du droit pénal de l’environnement. Souffrant d’une « dépénalisation de fait », selon les termes de François Molins, procureur général près la Cour de cassation, le droit pénal de l’environnement doit être étoffé de délits généraux afin de réprimer les atteintes environnementales les plus fréquentes et dommageables, sans dépendre des mises en demeure de l’administration. A cet égard, il serait légitime de s’attendre à ce que de tels délits soient, en pratique, applicables. Mais, au lieu de mettre en œuvre ses obligations, l’Etat – condamné le 3 février pour faute par le Tribunal administratif de Paris pour son inaction climatique – opte encore une fois pour une logorrhée législative, en proposant d’instaurer des délits inopérants dans le titre « Renforcer la protection judiciaire de l’environnement » du projet de loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique. Propositions d’améliorations concrètes Une attitude d’autant plus révoltante que les demandes et recommandations d’experts, notamment de France Nature Environnement, existent de longue date. Nos expertises ont été mises au service de l’exécutif et du pouvoir législatif à de nombreuses reprises, avec à chaque fois des propositions d’améliorations concrètes. Des rapports officiels ont été produits : en 2015, Laurent Neyret, professeur de droit et l’un des pères de l’écocide, remettait à la garde des sceaux, Christiane Taubira, un rapport préconisant l’adoption de nouveaux délits généraux ; le 30 janvier 2020 était publié un nouveau rapport d’évaluation de la justice environnementale, commandé par les ministres de la justice et de la transition écologique, qui reprenait ces propositions concrètes. Lors de la présentation du rapport à l’Assemblée nationale, l’un des auteurs a rappelé : « C’est le troisième rapport du même (...)" Article réservé à nos abonnés Lire aussi Délit d’écocide : les faux-semblants de la pénalisation du « banditisme environnemental »
Les 150 membres de la convention doivent remettre cet après-midi leurs propositions à la ministre de la transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne. Le Monde avec AFP Publié aujourd’hui à 09h35, mis à jour à 18h32 (abonnés)
Elle est connue pour son combat en faveur de la reconnaissance du crime d’écocide. Valérie Cabanes se confie sur son parcours hors normes et les origines de son engagement. RCF Radio, 12.07.2018
Dans les coulisses de l'un des procès les plus importants des 20 dernières années. Quatre témoins originaires de quatre pays racontent le procès Monsanto du Tribunal International du 14 au 16 octobre 2016 à La Haye. L'enjeu : faire reconnaître le crime d'écocide dans le droit international. Mardi 17 octobre sur ARTE - Le Roundup face à ses juges
La firme américaine est accusée par des associations d’avoir commercialisé des produits toxiques responsables de la mort de milliers de personnes. → Monsanto accusé de « crimes contre l’humanité et écocide » par un tribunal international citoyen - Le Monde, 14.10.2016
http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/10/14/la-multinationale-monsanto-traduite-devant-un-tribunal-international-citoyen_5013629_3244.html "... Outre la condamnation d’un système agro-industriel, l’enjeu est de faire évoluer le cadre du droit international, en y intégrant le crime d’écocide, c’est-à-dire toute attaque contre l’environnement, destruction ou altération durable des écosystèmes dont dépendent les populations. En organisant le procès Monsanto, ainsi que l’Assemblée des peuples qui se tiendra en parallèle – six cents personnes se sont inscrites pour ces deux événements –, à quelques centaines de mètres du siège de la Cour pénale internationale (CPI), le message est clair. « Il faut amender le statut de Rome [celui de la CPI] pour y intégrer le crime d’écocide, aux côtés de ceux de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité », professe ainsi Valérie Cabanes." (...)
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C’est la première fois que les tribus indigènes, qui dénoncent l’incapacité du système de justice au Brésil, saisissent la Cour pénale internationale avec des avocats autochtones. Au Brésil, des indigènes demandent à la CPI d’ouvrir une enquête contre Jair Bolsonaro pour « génocide » Le Monde avec AFP, 10.08.2021 "L’APIB se fonde sur des rapports de chefs et organisations indigènes, des documents officiels, des recherches universitaires et des rapports techniques qui, selon l’association, « prouvent qu’une politique clairement anti-indigène et systématique (…) a été planifiée et mise en œuvre sous la direction de Bolsonaro » depuis l’arrivée au pouvoir, en janvier 2019, du dirigeant d’extrême droite, et particulièrement pendant la pandémie due au coronavirus. Des projets de loi jugés très menaçants par les indigènes M. Bolsonaro a prôné l’ouverture des terres indigènes et zones protégées d’Amazonie – déjà touchées gravement par la déforestation et la prospection minière illégale – à l’exploitation des ressources naturelles, s’attirant une avalanche de critiques au Brésil et à l’étranger." (...)
Les députés ont voté en faveur samedi de la création controversée d'un délit d'"écocide", parmi une batterie de mesures du projet de loi climat destinées à renforcer l'arsenal contre les atteintes à l'environnement (pollution des eaux, de l'air et des sols). Publié le 19 avril 2021 9:45 :- LE "DÉLIT" D'ÉCOCIDE VOTÉ
"Ce délit, caractérisé par l'"intentionnalité" de la pollution, s'appliquera "aux atteintes les plus graves à l'environnement au niveau national", a expliqué Barbara Pompili. Les dommages devront avoir un caractère "grave et durable", c'est-à-dire sur plus de dix ans. Des députés, y compris de la majorité, ont tenté, sans succès, de réduire cette durée. Les peines pourront aller jusqu'à 10 ans de prison et 4,5 millions d'euros d'amende.
La droite a exprimé par la voix de Julien Aubert ses "vives inquiétudes" pour les entreprises face à "l'insécurité juridique" et "l'enfer normatif" créés par ces mesures de justice environnementale. A l'inverse, la gauche a jugé le délit insuffisant. La Convention citoyenne pour le climat avait quant à elle souhaité créer un "crime" d'écocide."
Changement climatique, marées noires, déforestation… L’idée de créer un crime international d’écocide pour pénaliser la destruction à grande échelle des écosystèmes, gagne du terrain, un espoir pour ses promoteurs de dissuader gouvernement Belga, 28.12.2020. Publié à 11h52 "Il n’existe pas pour l’instant de définition de l’écocide faisant consensus au niveau international.
"On utilise une définition de travail : des dommages causés à la nature à large échelle, graves ou systématiques, et commis en ayant connaissance des risques", explique Jojo Mehta, présidente de la Fondation Stop Ecocide qui vient de mettre en place un panel d’avocats et de juges internationaux pour rédiger une définition.
Leur espoir : faire ajouter l’écocide aux crimes poursuivis par la CPI*, au côté du génocide, du crime contre l’humanité et du crime de guerre." (...) [Image] La nouvelle Constitution de l’Équateur reconnaît depuis 2008 la nature comme un sujet de droit. En son nom, la société Chevron-Texaco a été condamnée à une amende de 9,5 milliards de dollars pour les dégâts commis dans la forêt amazonienne et dénoncés par les populations autochtones. Crédit : Lou DEMATTEIS/Redux-REA via Le droit peut-il sauver la nature? | CNRS Le journal, 17.05.2017
https://lejournal.cnrs.fr/articles/le-droit-peut-il-sauver-la-nature * CPI : Cour pénale internationale
Introduire dans le code pénal la répression des crimes contre l'environnement. Tel est l'objet d'une proposition de loi déposée par le sénateur Jérôme Durain et les membres du groupe socialiste. Elle sera examinée le 2 mai prochain en séance publique. Publié le 08.04.2019 Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide : Les étapes de la discussion
C’est l’un des grands regrets liés à l’Accord de Paris, ainsi qu'au One Planet Summit qui s’est tenu il y a deux semaines dans la capitale. Alors qu’un certain nombre d’États, la France en tête, ont renouvelé leurs engagements en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique, le manque de contraintes voire de sanctions prévues à l’encontre des mauvais élèves interroge. Deux ans après la COP21, les derniers scénarios envisagés quant à l’augmentation des températures dans les prochaines décennies prévoient des trajectoires plus proches de 3 degrés que des 2 initialement annoncés, en raison notamment d'efforts insuffisants dans la mise en place des actions nécessaires à la limitation de cette hausse. Par Max Morgene, 23.12.2017 "Pourtant, en 2017, les investissements dans les énergies fossiles de la part des États notamment restent colossaux. « Aujourd'hui, nous sommes face à des entreprises, des États et des banques qui, en connaissant les conséquences de leurs actes, continuent à subventionner ou à exploiter des énergies fossiles », explique Valérie Cabanes, auteure d'Un nouveau Droit pour la Terre et cofondatrice de l'association « Notre affaire à Tous ». Face à cette situation, la juriste internationale milite pour la reconnaissance de la responsabilité juridique des États grâce notamment à la prise en compte du crime « d'écocide ». (...) Permettre aux citoyens d'attaquer les ÉtatsDepuis plusieurs années, les recours en justice de la part d'associations ou de citoyens se multiplient, avec le cas par exemple d'Urgenda, qui a réussi, il y a deux ans, à faire condamner l'État néerlandais par la justice, qui lui a ordonné de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins 25 % d'ici 2020. (...)"
Six mois après le procès citoyen intenté au géant de l’agrochimie, les juges ont rendu, mardi, leur « avis consultatif » et demandent la reconnaissance de l’écocide dans le droit international.
Le Mouvement 350.org lance un appel pour cesser l’extraction des fossiles et en finir avec les crimes climatiques. « Par le passé, des femmes et des hommes déterminé.e.s ont mis fin aux crimes de l’esclavage, du totalitarisme, du colonialisme ou de l’apartheid. Elles et ils ont fait le choix de combattre pour la justice et l’égalité (...) . Le changement climatique est un enjeu comparable et nous préparons une insurrection similaire. »
[...] l’écocide en cours violente l’ensemble des êtres vivants, des écosystèmes et des sociétés, menaçant les droits des générations futures. [...]
Signez l’appel ici
Source : 350.org
→ 350.org – Climate Crimes FR
http://350.org/climate-crimes-fr/
Via Bourdoncle
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![Brésil : des tribus indigènes demandent à la CPI d’ouvrir une enquête sur Bolsonaro. Les actions du président « constituent des crimes contre l’humanité, [de] génocide et écocide ». | Variétés entomologiques | Scoop.it](https://img.scoop.it/XCFXbtAj9LWFwGfYu_xWXjl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
https://www.scoop.it/topic/le-monde-des-insectes/?&tag=%C3%A9cocide