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Open Data : un décret liste les données qui pourront faire l’objet de redevances

Open Data : un décret liste les données qui pourront faire l’objet de redevances | LaLIST Veille Inist-CNRS | Scoop.it
From lalist.inist.fr - December 8, 2016 9:22 AM
« (…) Si la réutilisation d’informations publiques (statistiques, codes sources de logiciels, etc.) est officiellement « gratuite » depuis le 30 décembre 2015, de nombreuses except…
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Trojette Mohammed Adnène : "Ouverture des données publiques - Les exceptions au principe de gratuité sont-elles toutes légitimes ?"

Trojette Mohammed Adnène : "Ouverture des données publiques - Les exceptions au principe de gratuité sont-elles toutes légitimes ?" | LaLIST Veille Inist-CNRS | Scoop.it
From lalist.inist.fr - November 7, 2013 8:12 AM
"Lors du premier Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP), organisé le 18 décembre 2012, le Gouvernement a réaffirmé « le principe de gratuité de la réutilisation ...
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