Rapport annuel 2016 de la Commission permanente de contrôle des SPRD | LaLIST Veille Inist-CNRS | Scoop.it
“La commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs) rend public, le 12 mai 2016, so…