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« Lancé en 1971, le Projet Gutenberg entend mettre à disposition au format numérique un maximum de textes entrés dans le domaine public et donc librement accessibles. Grâce au déploiement d’i… 
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« In an increasingly data-driven and information-rich socio-economic context, the potential of predictive text and data mining (TDM, sometimes also referred to as text and data analysis) lies in pa…
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« L’ open access implique un bouleversement de la conception classique du droit d’auteur. Il consiste à rendre accessibles, en ligne et pour tous, des contenus numériques. Dans le domaine de la re…
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« Nobody among members of the World Intellectual Property Organization disputes the importance of the public services provided by libraries and archives. However, positions are different when it co…
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« Comme prévu par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création et codifiée à l’article L.326-2 du Code de la propriété intellectuelle, les organismes de gestion collective …
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« La société de gestion de droits québécoise Copibec publie dans les journaux Le Monde, Le Devoir et The Gazette et ActuaLitté, les avis aux membres dont la Cour supérieure a ordonné la …
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« Mémoire d’Universités Canada au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (…) Le Canada possède un riche réseau de partenariats de recherche entre les un…
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« Universities Australia welcomes the Productivity Commission’s report on Australia’s Intellectual Property Arrangements, which calls for the introduction of a « fair us…
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« La France peut-elle confier aux sociétés de gestion collectives l’exploitation des livres indisponible du XXe siècle en vue de leur numérisation ? La CJUE vient d’ausculter ce régime&#…
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« La loi pour une République numérique a été adoptée définitivement le 28 septembre 2016. Son contenu se trouve ici : L’article 17 sur l’open access et 18 bis sur le TDM repr…
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» Dans l’affaire qui préoccupe l’édition française – autour du registre ReLIRE et de la numérisation des livres indisponibles –, l’avocat général a rendu des conclusions défavorables à …
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“La majorité des entreprises ayant répondu au sondage mené pour le 5e numéro du Global Intellectual Property Index confirment qu’elles consacrent de plus en plus de temps et d’arg…
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“Canadian universities and the private sector are partnering at unprecedented rates – the majority of those with graduate programs report some degree of involvement with this trend. How do un…
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« On 20 February, LIBER was in Brussels along with colleagues from Science Europe and EARE for two copyright-related events: a breakfast in the European Parliament and a meeting with Mariya Gabriel…
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« Les Sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT) ont été initiées dans le cadre du PIA1. Elles ont été conçues pour donner aux sites d’enseignement supérieur et de recherche les mo…
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« La CJUE a dégagé de nouveaux critères pour déterminer la licéité d’un lien renvoyant vers une oeuvre protégée par le droit d’auteur. Comment apprécier ces critères pour des supports, tels que les…
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« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce monop…
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« Afin de faire connaître le résultat de ses recherches, afin aussi d’être évalué, le chercheur écrit : des ouvrages, des communications, des articles. Il écrit certains de ces textes se…
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« L’exception pédagogique et de recherche est une des exceptions au droit d’auteur (voir l’article L122-5.3° e) du Code de la propriété intellectuelle). Entrée dans la loi française en 2…
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« Ce guide, à jour des textes en vigueur en cette année 2017, traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle. Il constitue l’outil indispensable …
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« Après avoir donné la parole au collectif SavoirsCom1 qui milite en faveur d’une réforme du droit d’auteur, Archimag accueille ce mois-ci le point de vue de l’avocat R…
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« La vente précédemment annoncée de l’activité de propriété intellectuelle et de science de Thomson Reuters à Onex Corporation et Baring Private Equity Asia a été complétée aujourd…
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« In the ongoing copyright infringement lawsuit against alleged pirate sites Sci-Hub, Libgen and Bookfi, academic publisher Elsevier wants help from Cloudflare. The publisher informs the…
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« (…) a proposal to amend the Belgian copyright act was introduced in the Federal Parliament. It wasn’t smooth sailing though. The opposition proposed at three different moments du…
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“The Intellectual Property & Science business provides comprehensive intellectual property and scientific information, decision support tools and services that enable the lifecycle of inn…
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