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« Les deux chambres du Parlement allemand ont approuvé la réforme du droit d’auteur (le 30 juin 2017 pour le Bundestag et le 7 juillet pour le Bundesrat). La nouvelle loi regroupe une sé… 
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« L’adoption par le Parlement de la loi « Pour une République numérique » ouvre une importante étape de mise en œuvre. Les décrets et modalités d’application vont pouvoir bénéficier du f…
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“Au nom de la protection du droit d’auteur, la loi interdit aux chercheurs de réutiliser des articles scientifiques publiés afin d’en exploiter les données. Une entrave à la recherche qu’il f…
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"Vu sur le site de l'INIST Sur le site vous trouverez la synthèse qualitative de l’ensemble des propositions, modifications et arguments formulés par les participants (8 500 contributions et 150 00...
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" ... Arnaud est aussi co-auteur avec Patrick Cuenot du livre « Intelligence économique, mode d’emploi ». Il nous éclaire sur les points communs et les différences entre l’intelligence économique e...
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Après le Sénat, le 3 juillet 2013, c'est autour de l'Assemblée Nationale d'adopter le 9 juillet 2013 le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur avec notamment son article 6 qui donne la pr...
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« Nous devons rapidement nous habituer à publier en libre accès, suite aux directives européennes, et à la loi du 8 octobre 2016. Le CNRS a la bonne idée de nous aider en publiant en oct…
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“La loi création et patrimoine a été votée le 22 mars 2016, en deuxième lecture, par l’Assemblée nationale. Ce texte modifie plusieurs aspects du droit de la culture, sans pour autant régler …
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"Le projet de loi Numérique d’Axelle Lemaire a été inscrit à l’ordre du jour du Sénat pour les séances du 26, 27 et 28 avril prochains. Le vote solennel sur l’ensemble du texte devrait avoir lie
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"... Une douzaine de députés ont approuvé à l’unanimité le projet de loi transposant dans le droit français trois directives de l’Union européenne relatives à l’extension de la durée de protection ...
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La loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche a été publiée le 23 juillet au journal officiel. Zoom sur les 17 points qui concernent les collectivités
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