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Une victoire pour le domaine public : un cas de copyfraud reconnu par un juge français

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From lalist.inist.fr - April 14, 2014 8:44 AM
"Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 27 mars dernier un jugement intéressant, dans la mesure où il se prononce sur une pratique de copyfraud, c’est-à-dire une revendication abusive d...
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Streaming : les pirates à la dérive

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From lalist.inist.fr - December 2, 2013 10:26 AM
"Des syndicats de producteurs et de distributeurs de cinéma ont obtenu que la justice ordonne aux fournisseurs d'accès et aux moteurs de recherche de bloquer des sites de streaming, grace à une déc...
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