LaLIST Veille Inist-CNRS

« Comme prévu par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création et codifiée à l’article L.326-2 du Code de la propriété intellectuelle, les organismes de gestion collective …

« What is the place of print in the digital age? That fundamental question, along with a thoughtful sequence of publications and conversations conducted over the past 20 years, inform th…

 » Dans l’affaire qui préoccupe l’édition française – autour du registre ReLIRE et de la numérisation des livres indisponibles –, l’avocat général a rendu des conclusions défavorables à …

“L’histoire de cet auteur qui s’attaquait à la société de gestion collective allemande, la VG Wort, fait véritablement trembler l’industrie du livre. Ayant porté l’affaire devant la Cour supr…

“La Cour suprême allemande vient de rendre un jugement qui semble prolonger la décision Reprobel, qui avait déjà fait transpirer à grosses gouttes le secteur du livre. Selon la cour, la parti…

« CLA’s Check Permissions search tool gives users a quick, simple solution to finding out whether a title is covered under their CLA Licence. (…) The Check Permissions API is now i…

« Et vous heures propices, suspendez votre cours… Suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne dans l’affaire ReLIRE, le Conseil d’Administration de la Sofia a décid…

Le projet de loi pour une République numérique, encore et toujours Le lien au centre de toutes les attentioNs Un dépôt légal obligatoire pour le livre numérique ? La loi Valter sur l’Open Data (sui…

“La commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs) rend public, le 12 mai 2016, so…

"Le 21 mars dernier a été mis à jour la base de données du registre ReLIRE, l’outil de numérisation destiné aux œuvres indisponibles du XXe siècle. 53.000 nouvelles œuvres ont été versées dans l