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« Quel accès aux livres peut accorder une bibliothèque à son public après les récentes décisions de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), l’une sur les livres indisponibles, l… 
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"... En clair donc, les bibliothèques accessibles au public, les musées ou les services d'archives disposent du droit de numériser des œuvres qui sont en leur possession : - À des fins de conservat...
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"... La Justice américaine vient de rendre une décision importante dans les procédures qui opposent l'Authors Guild, organisme principal de représentation des auteurs, aux acteurs de la recherche e...
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"L’an dernier, j’avais consacré dans S.I.Lex un billet à la manière dont le Royaume-Uni a mis en place un système pour traiter le problème particulier des oeuvres orphelines. Ce dispositif découle ...
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"... En attendant, des évolutions se dessinent au niveau national, et notamment en France, avec la mise en place progressive du projet PNB (Prêt Numérique en Bibliothèque), visant à développer sur ...
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"Selon l’avocat général Niilo Jääskinen, un Etat membre peut autoriser, au titre des exceptions au droit d’auteur prévues dans la directive européenne sur le droit d’auteur [1], les bibliothèques à...
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