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« The German Copyright in the Information Society Amending Law (Urheberrechts-Wissensgesellschafts-Gesetz – UrhWissG) comes into force on 1 March 2018 and reformulates, among other things, the prov…
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« A Directive and a Regulation have been adopted for the implementation of the Marrakesh Treaty in the EU law, to facilitate access to published works for persons who are blind, visually…
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« L’exception pédagogique et de recherche est une des exceptions au droit d’auteur (voir l’article L122-5.3° e) du Code de la propriété intellectuelle). Entrée dans la loi française en 2…
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« Quel accès aux livres peut accorder une bibliothèque à son public après les récentes décisions de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), l’une sur les livres indisponibles, l…
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Rarement évoqué lorsqu’on discute des questions de droits d’auteur appliquées aux métiers de l’information-documentation, ce test doit pourtant être sérieusement pris en compte da…
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“(…) On behalf of the LIBER Copyright Working Group, who compiled this response, we would like to thank our LIBER members who provided invaluable feedback. (…)”
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“Dans la perspective de la discussion en Commission Mixte Paritaire, et sans méconnaître la volonté novatrice du Sénat sur ces dispositions, il apparaît que seule la rédaction votée par lR…
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"La Commission européenne a lancé le 23 mars une consultation sur « le rôle des éditeurs dans la chaîne de valeur du droit d’auteur et sur l’exception Panorama ». Si elle montre la volonté de l
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"L’an dernier, j’avais consacré dans S.I.Lex un billet à la manière dont le Royaume-Uni a mis en place un système pour traiter le problème particulier des oeuvres orphelines. Ce dispositif découle ...
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"Mr Andrus Ansip Vice-President, Digital Single Market European Commission Brussels Brussels, 29 April 2015 Dear Vice-President Ansip, As the European Commission is preparing its Digital Single Mar...
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"... Faire le point sur l’actualité législative et jurisprudentielle européenne récente (...) Europe et droit de l'information février 2015 from Michèle Battisti
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"L’accord, signé en novembre 2014, n’est pas vraiment récent ; il n’est même pas nouveau puisqu’il s’agit du 5e accord conclu depuis 2006 pour l’utilisation pédagogique de livres, de périodiques e...
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"L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle devient un véritable champ de bataille opposant éditeurs et bibliothécaires. En marge de la réunion qui se déroulait à Genève, la Fédération ...
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« Nobody among members of the World Intellectual Property Organization disputes the importance of the public services provided by libraries and archives. However, positions are different when it co…
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« The U.S. Copyright Office today released its Section 108 Discussion Document. Congress enacted section 108 of Title 17 in 1976, authorizing libraries and archives to reproduce and dist…
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« En septembre dernier, le vice-président pour le marché unique numérique, M. Andrus Ansip, a rappelé qu’il importait « d’adapter les règles européennes sur le droit d’auteur au no…
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« Universities Australia welcomes the Productivity Commission’s report on Australia’s Intellectual Property Arrangements, which calls for the introduction of a « fair us…
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« Le législateur européen travaille d’arrache-pied à la réforme du droit d’auteur. Une nouvelle fuite du texte de la directive expose plusieurs des projets que la Commission souhaite dév…
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“Libraries have been associated with creativity for almost as long as books themselves. Their function – promoting human progress by collecting, preserving, and giving access to works of scie…
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“L’histoire de cet auteur qui s’attaquait à la société de gestion collective allemande, la VG Wort, fait véritablement trembler l’industrie du livre. Ayant porté l’affaire devant la Cour supr…
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"Critiqué avant même sa rédaction, car confié à l'eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda, le rapport sur le droit d'auteur a été adopté ce midi au Parlement européen, en séance plénière. Adopté il ...
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"... Améliorer l'accès au contenu numérique - Moderniser le cadre en matière de droit d'auteur et le rendre plus européen (...) Dans le domaine de la recherche à des fins commerciales et non commer...
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"... Le London Manifesto réclame un droit d'auteur équitable (fair copyright) dans l'ensemble de l'Europe, sans lequel "il nous sera impossible de soutenir efficacement la recherche, l'innovation e...
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"Premier livre consacré en France au domaine public, « Pages publiques » est réalisé en 2014 par les étudiants du Master 2 « Édition et mémoire des textes » de l’Université de Caen, coordonné par N...
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"La députée européenne Julia Reda, membre du parti pirate, a proposé hier un certain nombre de recommandations visant à réformer le droit d'auteur. Les éléments sont ici (...)"
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