LaLIST Veille Inist-CNRS

« La loi République numérique fait partie de ces textes surprenants, dont les effets ne se révèlent complètement qu’au fil du temps, à mesure que les interprétations se développent. On l’avait déjà…

« L’ open access implique un bouleversement de la conception classique du droit d’auteur. Il consiste à rendre accessibles, en ligne  et pour tous, des contenus numériques. Dans le domaine de la re…

« L’Association des bibliothèques de recherche du Canada a publié leur mémoire à la Consultation sur les options de réforme de la Commission du droit d’auteur du Canada, qui est menée co…

« L’exception pédagogique et de recherche est une des exceptions au droit d’auteur (voir l’article L122-5.3° e) du Code de la propriété intellectuelle). Entrée dans la loi française en 2…

« Forte de la décision de la Cour d’appel, la société de gestion Copibec a été autorisée à porter une action collective contre l’université Laval. Dans le cadre de cette procédure, la SP…

« C’est une « série de décisions déplorables » qui prend fin, souligne Copibec, organisme de gestion des droits de reproduction au Québec. La structure a en effet obtenu gain de cause da…

« Depuis 2012, le Conseil Fédéral de Suisse réfléchit à une modernisation du droit d’auteur. Plusieurs pistes de réflexion ont été soumises et un groupe de travail, AGUR12, s’est mis au …

Rarement évoqué lorsqu’on discute des questions de droits d’auteur appliquées aux métiers de l’information-documentation, ce test doit pourtant être sérieusement pris en compte da…

« La Société civile des éditeurs de langue française (SCELF) veut entrer en concertation avec les bibliothécaires pour mettre au point un barème pour la perception des droits d’auteur au…

« Today the European Commission published its Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on copyright in the Digital Single Market. After several years of dis…

« In this blog, Teresa Hackett, EIFL Copyright and Libraries Programme Manager, reveals the data behind the demise of the British Library’s international non-commercial document supply s…

"Depuis la Loi de la reine Anne du 10 avril 1793, la protection du droit d'auteur ne cesse de se développer en s'adaptant aux réalités sociétales. Mais malgré les initiatives d'harmonisation de c

"La Commission européenne a lancé, le 23 mars, une consultation publique "sur le rôle des éditeurs dans la chaîne de valeur des droits d'auteur et sur l'exception "de panorama".  A la suite de s

« On 20 February, LIBER was in Brussels along with colleagues from Science Europe and EARE for two copyright-related events: a breakfast in the European Parliament and a meeting with Mariya Gabriel…

« Plusieurs services sont proposés au titre du prêt de publications par les bibliothèques. Licence légale ou accords contractuels pour ceci ? L’encadrement juridique varie. Dans un artic…

« Proposal would enable this scholarly collaboration network to operate its service consistent with the access and usage rights agreed upon between authors and the journals they publish …

« Ce guide, à jour des textes en vigueur en cette année 2017, traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle. Il constitue l’outil indispensable …

« (…) COMMUNIA sent a joint letter to MEPs working on the copyright reform dossier. It is supported by 34 organisations and 17 individuals, all advocates of quality education. In t…

« EIFL has compiled a booklet of statements made by librarians and archivists representing thousands of institutions at sessions of WIPO’s Standing Committee on Copyright and Related Rig…

« Les demandes de suppression de contenu sont en très forte augmentation cette année, Google ayant un taux d’acceptation de l’ordre de 90%, la plupart des sites font désormais des demand…

« La France peut-elle confier aux sociétés de gestion collectives l’exploitation des livres indisponible du XXe siècle en vue de leur numérisation ? La CJUE vient d’ausculter ce régime&#…

« Today, the European Commission has presented its legislative proposal to update the EU framework on copyright. LERU is very pleased to see that the EC has finally included the much nee…

« (…)The Commission has proposed two directives and two regulations to adapt the EU copyright rules to the realities of the Digital Single Market, on 14 September 2016. A directive…

“La commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs) rend public, le 12 mai 2016, so…

"EBLIDA, le bureau européen regroupant les organisations de Bibliothèque, Archive et Documentation au niveau européen, s’interroge régulièrement sur l’évolution du marché unique. Déjà fin décembr