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« L’ open access implique un bouleversement de la conception classique du droit d’auteur. Il consiste à rendre accessibles, en ligne et pour tous, des contenus numériques. Dans le domaine de la re… 
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« (…) COMMUNIA sent a joint letter to MEPs working on the copyright reform dossier. It is supported by 34 organisations and 17 individuals, all advocates of quality education. In t…
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« Après quasiment une décennie, la Commission européenne a présenté son projet de loi sur la réforme du droit d’auteur. Et il était temps: nos lois sur le droit d’auteur ne c…
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"Le G29, groupe rassemblant les autorités de protection des données personnelles des pays membres de l’Union européenne, voit dans l’accord américano-européen dit « bouclier de protection » o
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" The National Interoperability Framework Observatory (NIFO) community is making available on the Joinup platform a new series of eGovernment factsheets. These factsheets focus on policies an
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"Le collège des commissaires a approuvé aujourd’hui l’accord politique et a chargé M. Andrus Ansip, vice-président de la Commission, et la commissaire européenne, Mme Věra Jourová, de préparer les ...
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"En juin 2014, à noter la publication du Manuel de droit européen en matière de protection des données (220 pages, en pdf) par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne. Ce dossier per...
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« (…) L’évolution est technologique, elle n’est en rien intellectuelle. Dans un environnement où la pratique de la lecture stagne, voire régresse, la lecture numérique est une offre alternati…
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« Le 1er juillet 2016 est une date à marquer d’une pierre blanche dans l’histoire des transactions électroniques. Elle a, en effet, ouvert les portes d’un véritable marché européen des s…
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“A compter du 25 mai 2018, le nouveau Règlement Européen 2019/679 sur la protection des données personnelles s’appliquera dans toutes les entreprises de l’Union Européenne. Ce tex…
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"Andrus Ansip a annoncé aujourd'hui lors d'une conférence du Think tank The Lisbon Council que la révision du droit d'auteur, initialement prévue pour ce printemps, serait reportée à septembre
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"(...) Le Groupe de Travail de l’article 29 (G29), regroupant l’ensemble des autorités de protection des données de l’Union européenne, prend acte de la publication du projet de décision d’adéquati...
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"A la suite de plusieurs sanctions prononcées par des autorités européennes de protection des données à l'encontre de la société Google, le G29 vient de lui adresser un pack de mesures pratiques po...
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"Nous nous pencherons aujourd’hui sur la problématique de la numérisation des images, toujours vue sous l’angle des aspects juridiques qu’elle suppose. Cette situation diffère de celle du recadrage...
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