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Lancement d’une consultation publique sur l’intelligence artificielle par Cédric Villani : participez jusqu’au 6 janvier !

Lancement d’une consultation publique sur l’intelligence artificielle par Cédric Villani : participez jusqu’au 6 janvier ! | LaLIST Veille Inist-CNRS | Scoop.it
« (…) En septembre dernier, le Premier ministre m’a chargé d’une mission importante sur l’IA : proposer une stratégie visant à repositionner la France et l’Europe au premier plan de ces trans…
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Consultation publique des parties prenantes sur l’évaluation intermédiaire du programme Horizon 2020

Consultation publique des parties prenantes sur l’évaluation intermédiaire du programme Horizon 2020 | LaLIST Veille Inist-CNRS | Scoop.it
« Le Commission européenne a lancé le 20.10.2016 une consultation publique des parties prenantes à Horizon 2020 en vue d’alimenter l’évaluation intermédiaire du programme. Ce…
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UE : une consultation publique sur la TVA réduite des éditions électroniques

UE : une consultation publique sur la TVA réduite des éditions électroniques | LaLIST Veille Inist-CNRS | Scoop.it
« La Commission européenne organise jusqu’au 19 septembre prochain, une consultation sur la question du taux de taxe sur la valeur ajoutée relative aux publications fournies par voie éle…
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LIBER Responds to EC Consultation on Publishers’ Role in the Copyright Value Chain

LIBER Responds to EC Consultation on Publishers’ Role in the Copyright Value Chain | LaLIST Veille Inist-CNRS | Scoop.it
“(…) On behalf of the LIBER Copyright Working Group, who compiled this response, we would like to thank our LIBER members who provided invaluable feedback. (…)”
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Vers la création d'un droit voisin au profit des éditeurs ?

Vers la création d'un droit voisin au profit des éditeurs ? | LaLIST Veille Inist-CNRS | Scoop.it
"La Commission européenne a lancé, le 23 mars, une consultation publique "sur le rôle des éditeurs dans la chaîne de valeur des droits d'auteur et sur l'exception "de panorama".  A la suite de s
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Loi numérique : recommandation du Conseil Scientifique du CNRS | LaLIST

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La Commission européenne publie une synthèse des consultations sur le droit d'auteur

La Commission européenne publie une synthèse des consultations sur le droit d'auteur | LaLIST Veille Inist-CNRS | Scoop.it
"Plus de 9500 réponses ont été synthétisées par la Commission européenne, montrant, le plus souvent, une fracture entre les usagers et les auteurs, éditeurs et producteurs de contenus (...) Les que...
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Consultation européenne sur le droit d’auteur

Consultation européenne sur le droit d’auteur | LaLIST Veille Inist-CNRS | Scoop.it
"LA POSITION DE L’ADBU EN 10 POINTS La Commission Européenne a lancé une consultation publique sur le droit d’auteur, pour laquelle les contributions étaient attendues pour le 5 mars dernier. Il s’...
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LIBER Responds to EU Copyright Review

LIBER Responds to EU Copyright Review | LaLIST Veille Inist-CNRS | Scoop.it
"LIBER has submitted its response to the European Commission consultation on copyright rules. On behalf of our network of library members across Europe, we are calling for copyright legislation to ...
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NISO and UKSG Release Draft Revised Recommendations for Knowledge Bases and Related Tools (KBART) for Public Comment

" The National Information Standards Organization and UKSG announce the release of a draft for public comment of a revision to the Knowledge Bases and Related Tools (KBART) Recommended Practice. Is...
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CNIL : Publication de la synthèse de la consultation des professionnels sur le règlement européen

CNIL : Publication de la synthèse de la consultation des professionnels sur le règlement européen | LaLIST Veille Inist-CNRS | Scoop.it
« Du 16 juin au 19 juillet 2016, la CNIL a organisé une consultation publique sur le règlement européen sur la protection des données auprès des professionnels. 225 contributeurs ont pos…
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Consultation publique des parties prenantes sur l’évaluation intermédiaire du programme Horizon 2020

Consultation publique des parties prenantes sur l’évaluation intermédiaire du programme Horizon 2020 | LaLIST Veille Inist-CNRS | Scoop.it
« La Commission européenne a lancé le 20.10.2016 une consultation publique des parties prenantes à Horizon 2020 en vue d’alimenter l’évaluation intermédiaire du programme. Ce…
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La Cnil lance une consultation publique sur le règlement européen sur la protection des données

La Cnil lance une consultation publique sur le règlement européen sur la protection des données | LaLIST Veille Inist-CNRS | Scoop.it
“Le 16 juin 2016, la Cnil a lancé une consultation publique sur le thème : “Consultation sur le règlement européen : aidez-nous à construire le mode d’emploi opérationnel” “…
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ePrivacy Directive: Commission launches a public consultation to kick start the review

ePrivacy Directive: Commission launches a public consultation to kick start the review | LaLIST Veille Inist-CNRS | Scoop.it
"The Commission is opening a public consultation on the rules which govern the processing of personal data and the approach towards privacy in the electronic communications sector (the ePrivac
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Journal-flipping report open for public comments

Journal-flipping report open for public comments | LaLIST Veille Inist-CNRS | Scoop.it
" Last year (April 2015) the Harvard Library Office for Scholarly Communication issued a request for proposals to write "a comprehensive literature review on methods for convertin
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Une consultation en ligne inédite ouverte dès samedi 26 septembre | LaLIST

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IFLA submission to EU Copyright Consultation now available online

IFLA submission to EU Copyright Consultation now available online | LaLIST Veille Inist-CNRS | Scoop.it
"... In summary, IFLA’s submission maintains that: - There is a need for a flexible, open ended exception to better keep pace with evolving technologies and services; - In an increasingly globalize...
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Couperin répond à la consultation de la CE sur le droit d'auteur

Couperin répond à la consultation de la CE sur le droit d'auteur | LaLIST Veille Inist-CNRS | Scoop.it
"... Voir les propositions de Couperin ici."
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Actes du colloque : Quelle France dans 10 ans ? Débat avec des Think-Tank

Actes du colloque : Quelle France dans 10 ans ? Débat avec des Think-Tank | LaLIST Veille Inist-CNRS | Scoop.it
"Dans le cadre de la préparation du projet « Quelle France dans 10 ans ? », le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) lance une consultation auprès des Français, qu’ils soie...
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