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Le gouvernement s’oppose au dépôt légal obligatoire pour les ebooks

Le gouvernement s’oppose au dépôt légal obligatoire pour les ebooks | LaLIST Veille Inist-CNRS | Scoop.it
From lalist.inist.fr - March 16, 2016 9:42 AM
"Après avoir essuyé un revers au Sénat, le gouvernement revient à la charge à l’Assemblée nationale. L’exécutif demande à la commission des affaires culturelles de ne pas contraindre les éditeur
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Le Conseil national du numérique se réjouit de l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi pour une République numérique

Le Conseil national du numérique se réjouit de l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi pour une République numérique | LaLIST Veille Inist-CNRS | Scoop.it
From lalist.inist.fr - January 28, 2016 5:48 AM
"Le Conseil national du numérique se félicite que l’examen du projet de loi pour une République numérique à l’Assemblée nationale ait été l’occasion de renforcer significativement le texte. (...)"...
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