Your new post is loading...
La proposition de loi du sénateur Bruno Retailleau (UMP) visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil a été adoptée en première lecture au Sénat le jeudi 16 mai 2013. "Elle a été adoptée à l'unanimité des groupes et sans amendement", précise le sénateur, dans les mêmes conditions que la Commission des lois le 18 avril dernier. Cette proposition de loi avait été déposée le 26 mai 2012, avant même que la Cour de cassation ne rende sa décision concernant l'affaire Erika.
Via Bene M.
