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Le dispositif des Zones franches urbaines (ZFU), qui expirait au 31 décembre prochain, sera prolongé de trois ans.
C’est le ministre de la Ville Maurice Leroy qui l’a confirmé en marge d’un déplacement à Blois. L’officialisation devrait intervenir d’ici quelques jours.
Les ZFU permettent aux entreprises implantées dans ces zones de bénéficier, dans la mesure où leur effectif ne dépasse pas 51 salariés, d’exonérations de taxe professionnelle (muée en CFE depuis), de taxe foncière, d’impôts sur les bénéfices et de charges sociales patronales.
La prolongation du dispositif devrait s’accompagner de quelques évolutions, notamment sur le volet de l’emploi. Ainsi, les sociétés auront désormais l’obligation d’embaucher au moins la moitié de leurs effectifs en Zones urbaines sensibles (ZUS).
La zone franche urbaine de Toulouse, installée entre la route d’Espagne et le quartier du Mirail, s’étend sur une surface de 660 hectares. Elle représente 3.021 établissements, 8.816 salariés et plus de 50 000 habitants. Selon la municipalité, depuis sa création en janvier 2004, elle a permis de créer 5.390 emplois et 3.414 établissements, principalement dans le secteur des services à la personne et aux entreprises.
