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Nouveau rebondissement dans le dossier Val Tolosa. La cour d’appel de Bordeaux vient d’annuler le permis de construire d’Unibail, le porteur du projet de centre commercial.
Prévoyant, le promoteur en a déposé un nouveau qui pourrait lui être délivré dès le mois prochain.
La cour d’appel de Bordeaux a annulé ce mardi 14 juin le permis de construire délivré en 2009 à Unibail pour son projet de centre commercial Val Tolosa (ex-Portes de Gascogne). Après la décision le 8 avril dernier du tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté préfectoral de destruction d’espèces et d’habitats qui avait donné en 2013 le feu vert à la mise à nu du plateau de la Ménude, c’est une nouvelle victoire pour les opposants du collectif Non à Val Tolosa.
« Nous nous réjouissons évidemment que la justice soit rendue, après sept années difficiles. Pour autant nous restons très vigilants », a réagi le collectif dans un communiqué. Anticipant une décision de justice défavorable, le promoteur Unibail a en effet déposé un nouveau permis de construire qui vient d’être soumis à enquête publique. La consultation des habitants de Plaisance-du-Touch s’est terminée le 7 juin dernier et le commissaire enquêteur a jusqu’au 7 juillet pour rendre ses conclusions, à moins qu’il ne demande, vu la complexité du dossier, un délai supplémentaire.
Les équipes de Louis Escoula, le maire socialiste de la commune qui mise évidemment sur un avis favorable, devraient dans la foulée délivrer un nouveau permis. « Nous prenons acte de cette décision dont nous attendons les motivations. Le permis de construire n’était pas au fait des dernières règlementations c’est pourquoi un deuxième permis a été déposé et devrait être délivré en juillet », a indiqué un porte-parole de la commune.
L’accord-cadre caduque ?
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