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Les éoliennes peuvent être nocives pour la santé, un exploitant condamné dans le Tarn

Les éoliennes peuvent être nocives pour la santé, un exploitant condamné dans le Tarn | La lettre de Toulouse | Scoop.it

Eoliennes installées sur les hauteurs de Fontrieu dans le Tarn

 

C'est une première en France : la cour d'appel de Toulouse reconnait que des éoliennes installées près d'une habitation dans un village du Tarn à la limite de l'Hérault sont nocives pour la santé. L'exploitant a été condamné à indemniser les riverains à hauteur de 128.000 euros.

 

"C'est un soulagement. Vous n'imaginez pas. Notre joie est immense. Notre souffrance est enfin reconnue après tant d'années de procédure judiciaire." Christel et Luc Fockaert savourent ce qui leur paraissait impossible il y a encore six ans. Ce couple de Belges vient de gagner en appel contre les exploitants d'un parc éolien installé sur les hauteurs de Fontrieu, dans le parc régional du Haut Languedoc. 

Des éoliennes nuisibles pour les riverains

Les nuisances sonores et visuelles dégagées constituent un trouble du voisinage mais ont aussi un impact nocif sur la santé. Voilà ce que dit l'arrêt prononcé le 8 juillet 2021 par la cour d'appel de Toulouse. La souffrance dénoncée et la dévaluation de la maison des Fockaert sont reconnus en appel, ce qui n'avait pas été le cas en première instance. "C'est inédit en France sur le plan sanitaire" précise Alice Terrasse l'avocate des plaignants.

Les éoliennes ont été installées sur les hauteurs de Fontrieu en 2008 sur un terrain communal. Du village, l'équipement est invisible, mais le bruit est perceptible pour les plus proches riverains en fonction de l'orientation du vent dominant (nord-ouest) et de la puissance des éoliennes installées sur des têtes rotatives. Les lumières blanches, agressives de jour comme de nuit suite à un dysfonctionnement technique ont été remplacées par un éclairage rouge dès 2015. C'est à dire, sept ans après leur mise en fonctionnement.

"Nous avons passé des heures à tenter de joindre un technicien. Personne ne répondait. Nous avons été abandonnés à notre sort", expliquent-ils. L'éolienne la plus proche se trouve en effet à 700 mètres de leur habitation.

En 2015, les plaignants décident de quitter le corps de ferme acheté en 2004. L'habitation avait été rénovée et en partie transformée en gîte. ''Vivre ici, était devenu insupportable. Les premiers symptômes ne sont pas apparus immédiatement" précisent Christel et Luc.

Maux de tête, vertiges, fatigue, acouphènes, tachycardie, perte de connaissance

 

''Notre calvaire est enfin reconnu. Nous espérons que cette victoire donnera du courage à d'autres victimes"- Chritelle et Luc Fockaert.

 

En première instance, ce couple a été débouté par le tribunal de Castres début 2020. Christel et Luc réclamaient 350.000 euros de dommages-intérêts. Les juges reconnaissaient à l'époque les nuisances sonores, mais pas de manière anormale. La cour d'appel de Toulouse  n'a pas la même lecture des expertises réalisées : elle reconnait la réalité d'un syndrome des éoliennes, entraînant une altération de l'état de santé, défini d'ailleurs par l'OMS comme un état de bien-être physique mental et social.

Maux de tête, nausées, saignements de nez ou encore troubles du sommeil : la liste des symptômes associés aux éoliennes est longue, selon des riverains. Le syndrome des éoliennes est une maladie non reconnue comme telle, mais qui impacte les personnes vivant à proximité. En France, la distance entre habitations et éoliennes est fixée à 500 mètres.

Le syndrome des éoliennes toucherait de plus en plus de personnes vivant à proximité d’éoliennes

Le parc régional du Haut Languedoc est le parc le plus impacté en Occitanie par ces équipements. L'autorisation porte sur 300 ouvrages au grand maximum, 80 % des équipements ont été installés. Les préfets de l'Hérault et du Tarn se sont engagés à ce que le seuil ne soit pas dépassé, assure Emmanuel Forichon, représentant dans le Tarn du collectif Toutes nos Energies, opposé à  la prolifération de l'industrie éolienne dans les territoires ruraux.

"Il faut que les pouvoirs publics aient une vraie prise de conscience. Ils ne peuvent pas être toujours dans le déni. Les éoliennes sont source de nuisances sonores et visuelles. Et aujourd'hui, le tribunal le confirme, elles ont un impact sur la santé."

 

''Ce jugement doit servir d'exemple et en inciter d'autres à déposer des recours"-Emmanuel Forichon, du collectif Toutes nos Energies

 

Les exploitants du parc éolien vont devoir indemniser les riverains à hauteur de 110.000 euros (dommages-intérêts et remboursements de frais). Ils avaient jusqu'au 8 octobre dernier pour se pourvoir en cassation. Ce n'est pas le cas, assurent les plaignants.

Ces éoliennes constituent une manne financière pour les collectivités : les six éoliennes de Fontrieu rapportent 100.000 euros par an à la communauté de communes.

 

 

 

 

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Procès AZF – « Parties civiles, parties privées », un documentaire au coeur

Procès AZF – « Parties civiles, parties privées », un documentaire au coeur | La lettre de Toulouse | Scoop.it
A la veille des commémorations du onzième anniversaire de la catastrophe d’AZF et à quelques jours du rendu du délibéré en appel, l’agence toulousaine Sapiens Sapiens propose un documentaire sur le procès vu par ses acteurs. Pendant quatre ans, les journalistes ont suivi militants, parent de victime, anciens salariés engagés dans un procès qui a bouleversé leur vie.

Les détails avec Caroline Carissoni, directrice éditoriale chez Sapiens Sapiens. Mais d’abord, « Parties civiles, parties privées », le documentaire à voir ici :

http://sapiensapiens.com/multimedia/proces-azf-le-docu/

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La France [dite des Lumières] offre un enterrement de première classe à (l'affaire) Rémi Fraisse

La France [dite des Lumières] offre un enterrement de première classe à (l'affaire) Rémi Fraisse | La lettre de Toulouse | Scoop.it

Les juges délivrent un non-lieu : l’affaire Rémi Fraisse est enterrée

 

 

Les juges d’instruction de Toulouse ont rendu une ordonnance de non-lieu pour clore le dossier de la mort de Rémi Fraisse à Sivens, après que toutes les demandes de sa famille ont été rejetées. Un enterrement judiciaire qui suit les réquisitions du parquet. Mediapart publie le document.

 

 

 

Il était prévisible, il est maintenant effectif. L’enterrement judiciaire de l’affaire Rémi Fraisse, ce jeune pacifiste tué à 21 ans par la grenade offensive d’un gendarme mobile, le 26 octobre 2014 à Sivens (Tarn), est prononcé. Selon des informations obtenues par Mediapart, les deux juges d'instruction chargées du dossier, Anissa Oumohand et Élodie Billot, viennent de rendre une ordonnance de non-lieu de 62 pages, en date du 8 janvier, qui met un terme à l’affaire. Elles ont suivi l’avis du procureur de la République de Toulouse, Pierre-Yves Couilleau, qui avait requis un non-lieu le 20 juin dernier, épousant fidèlement la thèse des gendarmes.

 

(...)

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