La lettre de Toulouse

La Métropole vient à la rescousse des entreprises locales, plombées par le coronavirus et le confinement, qui paralyse la France depuis dix jours déjà. Face à la crise sanitaire provoquée par l’épidémie de Covid-19, qui « immobilise l’économie » du territoire, Toulouse Métropole observe jeudi 26 mars 2020, que « de nombreuses entreprises ont stoppé leur activité ».

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Un plan à plus de 30 millions d’euros

Considérant que « les acteurs économiques, et notamment les plus petits d’entre eux, ont besoin de mesures concrètes et immédiates », Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de la Métropole, a proposé jeudi la mise en œuvre d’un « plan d’urgence » pour, dit-il, « protéger et soutenir les entreprises et les emplois du territoire ». Montant du dispositif : 30,7 millions d’euros.

Fiscalité, exonérations, et marchés publics

Après avoir consulté les présidents de la CCI, de la Chambre des Métiers , du MEDEF 31, de la CPME 31 et de la Fédération des Associations de Commerçants et Artisans de Toulouse, Jean-Luc Moudenc estime que « notre devoir est de répondre le plus rapidement et le plus efficacement possible aux besoins de nos entreprises et préparer ainsi la reprise d’activité, une fois la crise passée ». Le premier magistrat, candidat à sa réélection au Capitole – et dont la date du deuxième tour des Municipales n’est pas encore connue -, détaille les contours de ce dispositif d’exception :

Ce plan d’urgence est structuré autour de trois types de mesures qui viennent compléter celles mises en place par le Gouvernement et la Région Occitanie, chef de file en matière d’aide économique directe aux entreprises (et qui a annoncé un dispositif à 64 millions d’euros, ndlr) : des allègements sur la fiscalité locale, des exonérations tarifaires notamment en faveur des commerçants de proximité et des artisans et un moratoire sur les loyers et charges de l’immobilier d’entreprise, et, enfin, des mesures relatives aux marchés publics, au report de facturation des redevances de délégation de service public, au déblocage immédiat des subventions aux associations et aux organismes en charge du développement économique, de l’Economie Sociale et Solidaire, de l’insertion et de l’emploi, et à l’accès au très haut débit. 

Une batterie de mesures qui seront soumises au vote du conseil municipal de Toulouse et du conseil de Métropole, « dès qu’ils seront autorisés à se réunir », indique Jean-Luc Moudenc, précisant que « dans l’attente de ces délibérations, la perception des tarifs, loyers et redevances est suspendue ».

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Réduction conséquente de la CFE

Dans les faits, le gros du dispositif tourne autour des allègements sur la fiscalité locale pour les petites entreprises. Soucieuse de « cibler les entreprises qui sont le plus touchées par la crise actuelle, c’est à dire les TPE et PME », la Métropole va ainsi baisser la perception de la Cotisation foncière des entreprises, une ristourne tout de même évaluée à 22,4 M€. « Plus de 32 000 professionnels bénéficieront de cette mesure », indique la collectivité, qui cite 3,6 M€ pour les professionnels de la santé, 4,7 M€ pour ceux du bâtiment et de l’immobilier, 3,7 M€ pour le commerce et la restauration, et enfin 6,2 M€ pour l’industrie des services, les professions libérales et de conseil.

Exonération des droits de place

Parmi les autres mesures phares : l’exonération des droits de place et de redevance du domaine public, à hauteur de 2,8 M€. Cela concerne par exemple les commerçants des marchés couverts et de plein vent, mais aussi l’occupation des terrasses, qui ont toutes été remballées avec le confinement (un « coup de pouce » aux 850 cafetiers et restaurateurs concernés), les manèges, buvettes et vide-greniers, le stationnement des taxis, ou encore les redevances d’occupation liées aux chantiers réalisés sur le domaine public…

Troisième mesure forte, chiffrée à 1,6 million d’euros : le moratoire sur les loyers et charges des entreprises hébergées dans les pépinières et hôtels d’entreprises de Toulouse Métropole pour l’année 2020. L’objectif étant ici, clairement, de sauver les startups.

Comment financer cela ?

Parce qu’il va « réduire les recettes et augmenter les dépenses budgétaires de la mairie et de la métropole », ce plan d’urgence à plus de 30 millions d’euros entraîne « une réduction de notre capacité de financement des investissements sur l’année 2020 », admet Jean-Luc Moudenc, qui juge au passage que « cet effort est surtout rendu possible grâce à la gestion exemplaire de nos collectivités ».

Le maire sortant de Toulouse appelle par ailleurs le gouvernement à une « exonération partielle ou totale des échéances sociales et fiscales sur la période concernée par la crise », afin dit-il, « de ne pas reporter les difficultés, mais de les enrayer ».

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Par : Guillaume Laurens