LGV Bordeaux-Toulouse. Voici la liste des communes du Sud-Ouest visées par le nouvel impôt LGV | La lettre de Toulouse | Scoop.it
From actu.fr - January 4, 2023 10:42 AM

2 340 communes du Sud-Ouest seront assujetties à la nouvelle taxe spéciale d’équipement, destinée à financer les LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax.

 

Voici la liste des communes, situées à moins d'une heure d'une gare. qui seront assujetties à la nouvelle "Taxe spéciale d'équipement" destinée à financer la LGV Bordeaux-Toulouse

 

On l’appellera « l’impôt LGV ». La loi de finances 2023, fraîchement parue au journal officiel, a instauré la fameuse taxe spéciale d’équipement (TSE) pour financer les lignes à grande vitesse (LGV) du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. Un arrêté publié le 31 décembre 2022 vient de fixer la liste des communes concernées par ce nouvel impôt. 

 

À qui s’applique le nouvel impôt ?

Cet impôt pèsera sur tous les propriétaires fonciers (qu’ils soient professionnels, ou particuliers). Concrètement, dans les communes concernées, le montant de cette taxe sera réparti entre les redevables soumis aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, aux taxes d’habitation sur les locaux autres que les résidences principales, mais aussi aux cotisations foncières des entreprises (CFE).

Pour tous les habitants à moins d’une heure d’une gare LGV

La taxe ne s’appliquera pas à tous les habitants des régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine, mais aux personnes morales et physiques établies « dans les communes situées à moins de 60 minutes en voiture d’une gare desservie par la future Ligne à grande vitesse, comme le stipule l’article 103 de la Loi de Finances.

 

Ainsi, les propriétaires de Saint-Gaudens ou de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) ne seront pas visés, mais ceux d’Albi (Tarn) ou de Montauban (Tarn-et-Garonne) le seront, au même titre que ceux de Cazères (Haute-Garonne) par exemple. Ceux de Castres (Tarn) en seront dispensés. Dans le même topo, les propriétaires de L’Isle-Jourdain (Gers) seront concernés, mais pas ceux d’Auch, plus éloignés de Toulouse-Matabiau, la gare la plus proche. Idem en Ariège, où les contribuables de Pamiers y auront droit, pas ceux de Foix.

 

Quels sont les départements concernés ?

L’arrêté du 31 décembre vient donc de dresser la liste des 2 340 communes concernées, qui sont situées dans les départements suivants :

 
  • Ariège
  • Aude
  • Charente
  • Charente-Maritime
  • Dordogne
  • Haute-Garonne
  • Gers
  • Gironde
  • Landes
  • Lot
  • Lot-et-Garonne
  • Pyrénées-Atlantiques
  • Tarn
  • Tarn-et-Garonne

DATA. Votre commune est-elle concernée par l’impôt LGV ?

 

 

 

Par Guillaume Laurens

 

Publié le 4 Jan 23