La lettre de Toulouse

Bernard Cazalbou, président, membre du collège des employeurs, et Jean Mader, vice-président, issu du collège des salariés, unanimes face au projet de loi.

 

A l'appel de cinq syndicats, les conseillers du collège des salariés du conseil de prud'hommes de Toulouse suspendent les audiences à compter du lundi 26 janvier pour s'opposer au projet de loi Macron qui, à la même date, sera examiné par les députés.

 

Levée de boucliers au conseil de prud’hommes de Toulouse contre le projet de loi Macron. Le tribunal, lors de son assemblée générale du 8 janvier, a voté à la quasi-unanimité (157 conseillers sur 172) une motion commune contre le texte. D’ailleurs, les conseillers du collège des salariés, à l’appel de cinq syndicats sur sept, ont décidé de suspendre les audiences en guise de protestation à partir de ce lundi 26 janvier alors que les dispositions sociales du texte seront examinées à l’Assemblée nationale.

Et le mardi 3 février, une manifestation devrait se dérouler à Toulouse en présence des autres conseils de la région. Le collège des employeurs, opposé également au projet de loi, ne s’associe pas au mouvement de protestation « pour ne pas pénaliser les justiciables », souligne Bernard Cazalbou, le président.

« Le paritarisme garantit notre impartialité »

Principale récrimination : le recours fréquent à un juge professionnel. Actuellement, la procédure débute par une phase devant un bureau de conciliation. Si aucun accord n’est trouvé, les parties passent alors devant un bureau de jugement : l’audience publique. Si aucune décision ne ressort du bureau de jugement car il y a partage des voix, l’affaire est envoyée devant une formation de départage, avec un juge professionnel départiteur. Le projet de loi prévoit la possibilité, si toutes les parties sont d’accord, de passer directement de la conciliation à cette formation mêlant conseillers prud’hommes et juge professionnel.

« Ce projet s’inscrit dans l’échevinage rampant, même si le texte ne le dit pas, qui aurait pour conséquence l’élimination des conseillers des jugements. Nous devenons alors des pots de fleur alors que nous sommes aussi des professionnels. De plus, nous connaissons l’entreprise et le droit du travail, contrairement aux juges de carrière », ajoute Bernard Cazalbou.

Collèges des employeurs et des salariés affirment que cette réforme n’atteindra pas son objectif de réduire les délais des affaires. « Impossible car les moyens manquent », assure le président. Confirmant ses propos chiffres du conseil à l’appui qui « montrent la qualité de nos décisions ». « 18% des 5000 dossiers que nous traitons par an à Toulouse sont envoyés à un juge départiteur. Parmi ces 18%, 61% font l’objet d’un vrai recours devant la cour d’appel de Toulouse », note-t-il.

« Le message insinue par cette loi fourre-tout que la juridiction prud’homale fait un peu n’importe quoi. Ce n’est pas vrai », s’insurge Jean Mader, vice-président. « Car le paritarisme garantit l’impartialité du conseil de prud’hommes ».

Audrey Sommazi