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Entrée en vigueur le 1er janvier, la réforme de la formation professionnelle crée de nouveaux droits pour les salariés et les demandeurs d'emploi. CPF, CEP, entretien professionnel… tour d'horizon des outils au service de votre évolution de carrière.
Du système de financement à la définition des cursus qui pourront être financés, en passant par les dispositifs, les critères d’accès… tout ou presque change ! « Il s’agit d’une réforme de fond, politique et sociétale, un changement total de paradigme », estime Olivier Gérard, directeur de l’Agefos PME Midi-Pyrénées. La réforme de la formation professionnelle, entrée en vigueur le 1er janvier 2015, instaure ainsi de nouveaux droits pour les actifs, mais restreint dans le même temps l’éventail des formations éligibles. Les fonds étant réorientés en priorité vers la qualification et la certification.
Un CPF tout au long de la vie
Toute personne possède par exemple d’un Compte personnel de formation (CPF) désormais. Actif dès l’entrée dans le monde du travail (à partir de 16 ans) et jusqu’à l’âge de la retraite, il permet de cumuler 24 heures par an (dans le cas d’un temps complet), jusqu’à l’acquisition d’un total de 120 heures de crédit, puis 12 heures par an dans la limite de 150 heures. Il pourra par ailleurs être abondé par l’entreprise ou un Opca. Géré par la Caisse des dépôts et consignation, il remplace ainsi le Droit individuel à la formation qui, lui, était étroitement lié au contrat de travail. Les heures acquises au titre du DIF restent toutefois utilisables (jusqu’au 1er janvier 2021), mais selon les règles du CPF. En clair, seules des formations favorisant l’accès à la qualification / certification pourront être financées !
La loi instaure également une nouvelle prestation gratuite : le Conseil en évolution professionnelle (lire notre « Zoom »). Il sera aussi question d’évolution lors de l’entretien professionnel, une obligation à laquelle devront satisfaire les entreprises tous les deux ans. Moins fréquent (tous les six ans), mais obligatoire lui aussi, le récapitulatif du parcours professionnel. L’entreprise devra alors justifier que chaque salarié a bénéficié d’une formation au moins, et d’une augmentation de salaire ou d’une évolution de poste. Sans quoi elle sera sanctionnée…
Des dispositifs élargis
Mais la réforme ne se limite pas à créer de nouveaux outils. Elle élargit également les contours de dispositifs existants. Des dispositifs qui ont fait leur preuve, à l’instar de l’alternance. Afin de sécuriser les parcours des alternants, le contrat d’apprentissage pourra être conclu à durée indéterminée, tandis que le tutorat devient obligatoire pour tous les contrats de professionnalisation. La réforme a par ailleurs modifié la durée et la nature des formations accessibles en périodes de professionnalisation (70 heures minimum, qualifiantes, certifiantes…), et élargi son public aux salariés en CDI, en contrat unique d’insertion (CUI) ou en CDD d’insertion. Jusqu’alors réservée aux demandeurs d’emploi, la Préparation Opérationnelle à l’emploi est étendue aux salariés en CDD d’insertion ou en contrat unique d’insertion, l’employeur s’engageant alors à maintenir leur rémunération. La réforme tend enfin à faciliter l’accès à la Validation des acquis de l’expérience (VAE). Aux personnes faiblement qualifiées, qui pourront suivre des périodes de formation initiale ou continue en milieu professionnel, mais encore aux salariés en CDD, qui pourront plus facilement accéder au Congé VAE.
Ingrid Lemelle
