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Pour accéder aux documents mis à disposition cliquer ici.
La directive relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, adoptée le 23 octobre 2007 (2007/60/CE), a été transposée en droit français en juillet 2010. Première directive européenne concernant les inondations, elle fixe un cadre européen pour réduire les conséquences négatives de tous les types d’inondation sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.
Sur le modèle de la directive cadre sur l’eau, la mise en œuvre de la directive inondation se fait par cycles de six ans et à l’échelle du district hydrographique.
Cette directive a fait l’objet d’une déclinaison nationale via l’adoption d’une stratégie nationale de gestions des risques d’inondation (SNGRI) adoptée en octobre 2014.
Chaque cycle de la directive inondation comprend plusieurs étapes sur chaque district hydrographique :
- l’ élaboration d’une évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI) : qui consiste à réaliser un état des lieux des risques inondations et des enjeux associés à l’échelle district. L’EPRI Adour-Garonne a été arrêté par le préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2012 et complété par un addendum le 24 octobre 2018 ;
- l’identification, sur cette base, des territoires les plus exposés aux risques (TRI : territoires à risques importants d’inondation) du fait de la combinaison entre la probabilité d’occurrence d’un phénomène d’inondation sur un territoire donné (« l’aléa ») et la présence sur ce territoire d’enjeux qui peuvent en subir les conséquences (population, enjeux économiques, patrimoine culturel et environnemental). La liste des 19 TRI Adour-Garonne a été arrêté par le préfet coordonnateur de bassin le 24 octobre 2018 ;
- la réalisation de cartographies des risques sur chaque TRI (avec cartographie de 3 niveaux d’évènements : fréquents 10-30 ans, moyens 100-300 ans, extrêmes plus de 1000 ans) ;
- l’élaboration d’un plan de gestion des risques d’inondation (PGRI), puis de déclinaison territoriale via des stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI) sur chaque TRI. Le PGRI a été arrêté par le préfet coordonnateur de bassin le 1er décembre 2015.
Dans le cadre du second cycle de la directive inondation et conformément à l’article L566-11 du code de l’environnement, les cartographies des risques sur chaque TRI sont mises à disposition du public afin de recueillir ses observations, du 19 décembre 2019 au 19 juin 2020.
Depuis la première vague de validation des cartographies réalisées en 2014 dans le cadre du premier cycle, les cartes suivantes ont été mises à jour (toutes les autres cartographies n’ont pas évoluées) :
- cartographie du TRI de Toulouse : mise à jour suite à l’ajout d’une commune (Lacroix-Falgarde) dans le périmètre du TRI acté par arrêté du 24/10/2018 et mise à jour de l’événement moyen suite à l’amélioration des connaissances ;
- cartographie du TRI Littoral Charentais maritime : mise à jour des cartographies suite à l’amélioration des connaissances locales (issues principalement d’études réalisées dans le cadre de plan de prévention des risques) ;
- cartographie du nouveau TRI de Lourdes : nouveau TRI ajouté par arrêté du 24/10/2018.
Ces documents ont été élaborés courant 2019 en s’appuyant notamment sur les contributions et avis des collectivités locales concernées par des mises à jour de cartographies et des instances de bassin (commission inondation de bassin, comité de bassin, commission administrative de bassin).Pour consulter toutes les cartographies du bassin et leur rapport d’accompagnement cliquer ici.
À l’issue de la consultation, une synthèse des avis sera réalisée et publiée au plus tard lors de la mise à jour du PGRI.
Comment contribuer ?
Vous pouvez soumettre vos observations et propositions sur les documents par voie électronique à l’aide de l’enquêteur en ligne :
http://enqueteur.dreal-occitanie.developpement-durable.gouv.fr/index.php/232234?lang=fr
Vous pouvez également participer :
• par courriel à l’adresse suivante : directive-inondation.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr
• par voie postale à l’adresse suivante :
(Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Occitanie
(DREAL Occitanie)
Direction Ecologie / DBAG
Cité administrative
1 rue de la cité administrative - CS 80002
31074 Toulouse Cédex 09)
Pour en savoir plus sur la prévention des inondations cliquer et les différents outils qui peuvent être mobilisés pour y contribuer : ici et ici.
