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 Belgique - La fin de l’enseignement officiel

Chronique d’une mort annoncée

Carte blanche de Cathy Legros (*)

Accueilli favorablement par tous comme une décision qui reconnait pleinement les libertés individuelles et oblige les politiques à réformer l’organisation des  cours dits « philosophiques », l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 mars dernier a mis fin au caractère obligatoire des cours de religion et de morale. Et posé un vaste débat sur l’avenir de ces cours et leur éventuel remplacement par une formation à la citoyenneté et un enseignement d’histoire des religions.

Un élément a cependant totalement échappé à ce grand débat : l’argumentation juridique et philosophique qui est au cœur de cet arrêt. Elle est pourtant essentielle puisque, si elle faisait jurisprudence au-delà des cours de religion et de morale, les parents se verraient reconnus, Convention européenne des  droits de l’homme à l’appui, le droit de récuser tout enseignement qui serait contraire au sacro-saint « respect de leurs convictions religieuses et philosophiques ». Au nom de la neutralité de l’enseignement et des libertés individuelles, c’est ni plus ni moins que l’idée même d’un socle commun de connaissances obligatoires pour tous qui serait alors remis en question. Avant d’applaudir à cette décision, il convient donc de réfléchir à ses conséquences ultimes.

Juridiquement, la Cour constitutionnelle se fonde sur l’article 24 de la Constitution qui proclame le droit de chacun à un enseignement « dans le respect des libertés et droits fondamentaux ». Pour interpréter la nature de ces droits, elle se base sur l’article 2, relatif au « Droit à l’instruction », du Premier Protocole additionnel de la Convention européenne des droits de l’homme. Cet article établit que dans ses fonctions d’éducation « l’État respectera le droit des parents d’assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques. »

Cependant, dans la Convention européenne, le respect des convictions est un principe qui encadre l’ensemble des enseignements, et pas seulement les cours de religion et de morale. Comment la Cour constitutionnelle belge peut-elle s’inspirer de la Convention européenne pour viser spécifiquement les cours de religion et de morale ? « C’est dans l’ensemble du programme de l’enseignement public qu’il (l’article 2) prescrit à l’Etat de respecter les convictions, tant religieuses que philosophiques, des parents » reconnaît la Cour belge.

Mais elle invoque alors deux décisions récentes de la Cour européenne des droits de l’homme. Toutes deux avaient donné raison aux parents. Ceux qui en Turquie récusaient l’enseignement obligatoire de l’Islam sunnite à leur enfant élevé dans la confession alévie d’un islam d’influence soufie. Et ceux qui en Norvège, n’étant pas d’obédience chrétienne, souhaitaient que leurs enfants soient dispensés du cours obligatoire de connaissance chrétienne. La Cour européenne avait considéré que l’enseignement religieux obligatoire dans les écoles turques et dans les écoles norvégiennes ne répondait pas aux critères d’une « éducation pluraliste ».

L’article 2 « n’empêche pas l’État, affirmait la Cour européenne, de répandre par l’enseignement ou l’éducation des informations ou connaissances ayant, directement ou non, un caractère religieux ou philosophique. Il n’autorise même pas les parents à s’opposer à l’intégration de pareil enseignement ou éducation dans le programme scolaire, sans quoi tout enseignement institutionnalisé courrait le risque de se révéler impraticable. » Cependant, ajoutait la Cour, avec force : « l’État veille à ce que les informations ou connaissances figurant au programme soient diffusées de manière objective, critique et pluraliste. » La limite, était-il précisé, est « de poursuivre un but d’endoctrinement. Là est la limite à ne pas dépasser. » Selon le droit européen, deux principes doivent donc être respectés pour qu’un enseignement, quel qu’en soit la matière, religieuse, philosophique ou autre, puisse être obligatoire : cet enseignement doit d’abord être « objectif, critique et pluraliste » ; ensuite, il doit se plier au « respect des convictions religieuses et philosophiques » sans jamais viser « l’endoctrinement ».

Il est étonnant de constater que selon la Cour constitutionnelle, l’enseignement de la morale non confessionnelle en Belgique francophone ne respecterait pas ces deux principes. Sans se prononcer sur le contenu supposé des cours de morale, la Cour constitutionnelle se fonde sur le fait que le cours de morale apparaît, notamment dans le décret du 31 mars 1994 définissant la neutralité de l’enseignement, comme un cours « engagé » qui autorise le titulaire de ce cours à s’engager « au service d’un système philosophique déterminé », ou encore comme « un cours de morale inspirée par l’esprit de libre examen ».

Examinons ce point, crucial. La référence au libre examen, d’abord. Outre que la notion est expressément distinguée dans le décret de la notion de Libre-examen (avec un tiret) dont se revendique le mouvement de militantisme laïque, on ne voit pas comment un professeur d’histoire ou de sociologie pourrait la récuser ? La finalité du cours de morale est posée d’entrée de jeu dans les « Principes généraux » du Programme officiel : « exercer les élèves à résoudre leurs problèmes moraux sans se référer à une puissance transcendante ni à un fondement absolu, par le moyen d’une méthode de réflexion basée sur le principe du libre examen ».

Cette recherche relève-t-elle d’une orientation philosophique particulariste. Dans ce cas, l’enseignement de la philosophie et des droits de l’homme que l’on veut voir figurer dans le programme du nouveau cours commun de citoyenneté risque également de se voir récusé comme « philosophie particulière ». La référence à l’engagement ensuite. En réalité, elle s’applique à tous les enseignants. Comme l’a noté, à l’époque où le décret sur la neutralité a été voté, le juge à la Cour d’arbitrage Paul Martens. Loin de restreindre l’engagement aux seuls professeurs de morale, comme c’était le cas auparavant, le décret de 1994 l’élargit à toutes les disciplines. « Il n’est pas question d’interdire à l’enseignant de marquer son désaccord avec les régimes totalitaires qui méconnaissent les libertés fondamentales, au contraire il doit mettre en garde les élèves contre tout système de société qui véhiculerait des valeurs hostiles à celles qui sont énoncées dans la Constitution et les textes internationaux relatifs aux droits de l’homme… Ce qui est interdit, c’est le prosélytisme et le militantisme. » (Paul Martens, La neutralité et le cours de morale, dans Entre-vues, revue trimestrielle pour les professeurs de morale n° 24, déc. 1994). Engagement en faveur des valeurs de la démocratie, principe du libre examen ? Ces principes qui inspirent le cours de morale sont-il antinomiques avec l’idée d’un enseignement respectueux des droits et libertés de chacun ?

Il ne s’agit pas ici de défendre la pérennité du cours de morale ni de défendre sa dimension universelle et démocratique, en regard des religions – même si cela devrait être la tâche de tous les laïques convaincus. Il ne s’agit pas non plus de prétendre que le cours de morale serait moins partisan et plus pluraliste que le cours de religion – ce qui devrait être également la tâche de tous les laïques convaincus. Mais il s’agit plus fondamentalement de s’interroger sur l’argumentation développée par la Cour constitutionnelle qui se revendique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme pour infléchir plus drastiquement encore le sens que le droit européen attribuait au respect des convictions. Car le droit au respect des convictions religieuses et philosophiques est devenu un droit souverain qui prévaut sur le droit à l’éducation dans les arrêts récents de la Cour européenne.

Si l’on admet que le principe du libre examen et l’engagement de l’enseignant aux services des valeurs fondamentales de la démocratie constituent des références « partisanes », « particulières », « portant atteinte au respect des convictions de chacun », qui permettent à un parent d’élève de récuser un enseignement, c’est, au-delà des cours dits « philosophiques », l’ensemble des enseignements d’un État laïque et démocratique qui sont concernés.

L’enseignement officiel est fondé sur la recherche de la vérité et de l’objectivité des faits, l’esprit critique, la reconnaissance de la pluralité des valeurs, le respect de la démocratie et des droits de l’homme. Ces objectifs qui étaient initialement ciblés spécifiquement par le programme de morale non confessionnelle de 1976, sont devenus des obligations transversales à toutes les disciplines depuis les décrets-missions de 1997 et le décret sur la neutralité de 1994. L’école publique s’est ainsi engagée vers une « neutralité active » qui confère à tout enseignant, et pas seulement au professeur de morale, le droit de s’engager dans la défense de ces valeurs. En remettant en question cet engagement pour les professeurs de morale, la Cour constitutionnelle a mis en question l’ensemble des valeurs qui fonde notre enseignement. Avant d’avaliser un peu trop vite son raisonnement, il est impératif de réfléchir aux conséquences désastreuses que sa généralisation pourrait avoir. Car une fois que le principe sera acquis, il sera trop tard.

Au vu de l’interprétation extensive donnée par la Cour constitutionnelle au respect des convictions religieuses au sein de l’école publique, on peut en effet raisonnablement craindre que de très nombreux cours fassent demain l’objet d’une remise en cause.  Si le respect des convictions religieuses s’impose de manière extensive, comment nous opposerons-nous demain lorsque - comme c’est le cas aujourd’hui aux États-Unis  - des parents récuseront les cours de biologie et la théorie de l’évolution et demanderont que le darwinisme soit présenté à égalité avec le « créationnisme » comme une conception parmi d’autres de nos origines ? Si le respect des religions s’impose, comment réagirons-nous demain lorsque des parents récuseront au nom d’une interprétation radicale de la religion l’égalité entre les hommes et les femmes qui sera enseignée dans un nouveau cours de citoyenneté pour tous ?

Si le respect des convictions religieuses s’impose, comment enseignerons-nous dans le nouveau cours obligatoire d’histoire des religions l’idée que les religions sont plurielles et qu’elles peuvent faire l’objet d’une approche historique qui rend compte de leur origine et de leur évolution en termes séculiers ?  Plus généralement, comment demander à l’école de lutter contre l’intégrisme et le radicalisme et pour la défense des droits de l’homme, tout en lui imposant le respect absolu des convictions religieuses de chacun ?

Sous couvert de neutralité et de respect des libertés individuelles, c’est l’espace public des savoirs communs qui risque d’être anéanti, c’est le socle de valeurs qui unit toutes les disciplines dans un enseignement démocratique dont la vocation est de s’adresser à tous les élèves indépendamment de leur appartenance sociale, religieuse, philosophique qui est menacé.

Chaque communauté pourra invoquer son propre récit du monde et camper sur ses dogmes plutôt que de s’ouvrir à une recherche de connaissances objectives à travers un dialogue public, critique et pluraliste. Si tout cours de l’enseignement public qui ne pourra pas être considéré comme « neutre » au regard de convictions religieuses peut être récusé, c’est un enseignement à la carte pour tous qui se profile.

Suite à l’arrêt de la Cour constitutionnelle, les laïques n’ont pas caché leur joie de voir reconnue la dimension privée de la religion et sa perte d’influence à l’école. Ils ont clamé leur espoir de voir surgir un cours commun de philosophie, d’éthique et de citoyenneté. Mais ils n’ont pas mesuré que l’argumentation de la Cour constitutionnelle risquait de consacrer le droit de regard des religions sur le contenu des enseignements et de rendre vain un cours d’éthique et de citoyenneté qui devrait se tenir à une absolue neutralité. Loin d’une progression du questionnement philosophique, l’arrêt de la Cour constitutionnelle travaille au sacre conjugué du relativisme et du  communautarisme.

Par Cathy Legros (*) - entre-vues.net – le 3 avril 2015

(*) Cathy Legros : Inspectrice du cours de morale pour l’enseignement secondaire de la Communauté française de 1985 à 2003. Cette carte blanche de Cathy Legros a été publiée dans le journal « Le Soir » du 22 mars 2015

Plus d’infos :

La fin de l’enseignement officiel

Chronique d’une mort annoncée (Version PDF)

Arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme auxquels réfère l’arrêt du 12 mars 2015 de la Cour Constitutionnelle :

• AFFAIRE FOLGER ET AUTRES c. NORVÈGE
• AFFAIRE MANSUR YALCIN ET AUTRES c. TURQUIE
• Arrêt de chambre Hasan et Eylem Zengin c. Turquie 09.10.07
• Arrêt de chambre Mansur Yalcin et autres c. Turquie enseignement religieux à l’école

Ainsi que :

• Décret définissant la neutralité de l’enseignement de la Commuauté française
• Paul Martens, Juge à la Cour d’Arbitrage, La neutralité et le cours de morale, dans Entre-vues n° 24, pp.78, 80. 

Dessin :  Pierre Kroll nous propose une solution…

Belgique - Ce qu’il faut retenir de la polémique

sur les cours philosophiques

Alors que la Cour constitutionnelle vient de se prononcer sur l’organisation des cours de religion et de morale, la rédaction du Soir avait organisé en janvier dernier un grand débat sur la question.

Ce jeudi, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt où elle considère que l’organisation des cours de religion dans l’enseignement officiel en Fédération Wallonie-Bruxelles ne respecte pas la Convention européenne des droits de l’Homme.

>>> Voir notre article « Peut-on être dispensé de cours de religion ? La Cour constitutionnelle dit oui »

Origine de la problématique

En 2013, les parents de Giulia, une élève au Lycée Jacqmain, à Bruxelles, ne souhaitaient pas que leur fille de 4e secondaire suive les cours de religion ou de morale non confessionnelle. Selon eux, cela revenait à choisir obligatoirement une orientation philosophique ou religieuse, ce qui « ressort du domaine privé ».

Au mois d’octobre, la Ville de Bruxelles a refusé de dispenser l’élève. Les parents ont alors inscrit « contre leur gré » leur fille au cours de morale, mais ils ont également saisi le Conseil d’État qui a déposé une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle, dont l’arrêt vient d’être rendu en leur faveur.

Les débats du Soir

Après le tragique attentat survenu dans les locaux de Charlie Hebdo, le 7 janvier 2015, le débat avait été relancé sur le maintien – ou la suppression – des cours de religion et morale dans l’enseignement officiel actuellement de deux heures par semaine. « Et si tout cela était de la faute des écoles ? » Certains accusaient les écoles de ne pas avoir enseigné le vivre ensemble correctement, tandis que d’autres pointaient du doigt la matière enseignée dans les cours de religion.

« Le problème, ce sont les extrémismes. Pas les religions. Ne faisons pas d’amalgame », s’était empressée de réagir Joëlle Milquet, ministre de l’Éducation en Fédération Wallonie-Bruxelles. 

Durant le mois de janvier, la rédaction du Soir avait organisé un grand débat sur la question, invitant Carlo De Pascale (animateur à la RTBF), Luc Pirson (président de la Fapeo), Delphine Chabbert (de la Ligue des familles), Étienne Michel (directeur général du Segec), Olivier Maingain (président du FDF), Ikram (élève de religion islamique à l’athénée Gatti de Gamond), Thomas Gillet (professeur de morale laïque à l’Inraci), Radouane Attiya (professeur de religion islamique à l’Athénée Rogier de Liège), Eliott Van Oeteren (élève de morale laïque à l’Athénée royal Jean Absil), Caroline Sägesser (docteure en histoire à l’ULB), Michel Desmedt (inspecteur de religion catholique), Christian Leclercq (président du CECP), Édouard Delruelle (professeur de philosophie politique à l’ULg), Joëlle Milquet (ministre de l’Éducation en Fédération Wallonie-Bruxelles, cdH) et Louis-Léon Christians (professeur de droit à l’UCL).

>>> Voir la vidéo du débat ici

La question du maintien de tels cours dans les écoles était au centre du débat. En voici un résumé.

Faut-il maintenir des cours de religion ou des cours de morale laïque à l’école ?

En France, il n’y en a plus depuis longtemps. Les avis de nos invités sont partagés : Carlo De Pascale, animateur culinaire à la RTBF se bat contre le principe de devoir choisir dans l’enseignement officiel. Luc Pirson, président de la Fapeo estime qu’un cours de citoyenneté ou d’histoire des religions est plus pertinent. Côté politique, Olivier Maingain propose de rendre le cours de religion optionnel en le remplaçant par un cours obligatoire sur nos valeurs communes.

Faut-il réunir tous les élèves plutôt que les séparer ?

Pour Christian Leclercq, président du CECP (enseignement des communes et des provinces), c’est une évidence : « Ces cours philosophiques sont dépassés et il est dommage qu’il ait fallu les événements de Charlie Hebdo pour arriver à cette réflexion. Je pense que, dans l’officiel, il faut effectivement rapidement changer une des deux heures de cours philosophiques en un cours commun. Le vivre ensemble commence par là. »

Remettre les cours de religion en question est une chose, mais pour les remplacer par quoi ?

« Nous poussons au remplacement de ces cours par deux heures de citoyenneté. On y mettrait l’histoire et le fait religieux, mais aussi on y replacerait l’élève comme citoyen de l’État, il y apprendrait son fonctionnement  », propose Luc Pirson, président de la Fapeo. Les uns parlent de cours de philosophie, d’autres d’éducation à la citoyenneté. Edouard Delruelle (ULg) tranche : « Dans les actuels cours philosophiques, on fait tout sauf de la philosophie, au contraire de la France. Citoyenneté ou philosophie ? Les droits, les devoirs, le droit subjectif, mais aussi la vraie philosophie, pas lire Kant dans le texte, mais l’esprit critique, apprendre à penser par soi-même. » À ce stade, on le sait, l’accord de gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles prévoit le remplacement d’une heure de cours confessionnel par une heure d’éducation à la citoyenneté dans l’officiel. Joëlle Milquet (CDH), ministre de l’Éducation : « Si ça doit évoluer vers 2 heures, on doit en discuter avec le PS. Je suis ouverte à cette discussion, mais ce n’est pas dans l’accord de gouvernement et l’article 24 de la Constitution dit qu’on doit donner des cours des différentes religions. »

>>> Le résumé complet à découvrir ici.

Supprimer les cours de religion : totalement ou partiellement ?

Pour rappel, l’accord de majorité PS-CDH bouclé l’été dernier prévoit de remplacer une des deux heures de cours de religion/morale par une heure de cours d’éveil à la citoyenneté, dans les écoles de l’enseignement officiel (et non le libre).

Quant au FDF, il avait envoyé un communiqué mi-janvier plaidant pour la suppression complète des deux heures de cours de religion/morale afin d’être remplacées par des cours de philosophie et de citoyenneté. L’objectif est de pallier « absence de valeurs liées au vivre en commun, un manque de connaissance des croyances de l’autre, une difficulté manifeste de dialogue ».

Pour Joëlle Milquet, il n’est pas question d’arriver à une suppression totale des heures de cours. « Je m’en tiens à l’accord de majorité. C’est déjà suffisamment difficile à respecter comme cela… », avait-elle déclaré.

Le récent arrêt rendu ce jeudi permet d’avancer un peu plus dans le débat : non, les cours de religion/morale ne doivent pas être obligatoires. Suite à cela, d’autres parents pourraient en effet être amenés à entamer les mêmes démarches que la famille de Giulia.

Par C. Ta. — lesoir.be – le 12 mars 2015