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La Belgique débloque les comptes
de la représentation russe
Les comptes dont la représentation russe en Belgique dispose chez ING ont été débloqués et les autres comptes le seront lundi, a indiqué le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders depuis Wuhan (Chine), où il accompagne les souverains dans une visite d’État.
Ce « déblocage » concerne dans un premier temps les comptes détenus par l’ambassade de Russie et les représentations permanentes russes auprès de l’UE et de l’OTAN dans la Banque ING. « Une solution a été trouvée pour débloquer en priorité ces comptes-là, qui sont les comptes de fonctionnement des ambassades, et le reste va suivre », a affirmé un porte-parole du ministère.
Le ministère belge des Affaires étrangères, a-t-il souligné, a « joué les rôles de bons offices entre les cabinets d’huissiers de justice qui avaient exécuté la décision de gel, et les créditeurs, actionnaires de l’ex-groupe pétrolier Ioukos, réclamant cette saisine d’avoirs du gouvernement russe.
Didier Reynders a salué la bonne collaboration avec l’ambassade, les avocats de Ioukos et les banques. Didier Reynders a précisé avoir obtenu l’accord du ministre de la Justice Koen Geens pour modifier le Code judiciaire afin de rendre insaisissables les comptes des missions diplomatiques, ce qui permettra à la Belgique de se mettre en conformité avec les conventions internationales.
Le gel d’actifs russes faisait suite à la condamnation de la Russie, en juillet 2014 par la cour permanente d’arbitrage de La Haye, à verser une indemnité de 37 milliards d’euros pour avoir orchestré le démantèlement de Ioukos, l’ancien numéro un du pétrole en Russie, pour des raisons politiques. (NDLGazette : voir l’article ci-dessous et surtout les liens y annexés afin d'avoir une meilleure compréhension de ce litige)
L’ambassadeur de Belgique à Moscou, Axel van Meeuwen, avait été convoqué jeudi soir par le ministère russe des Affaires étrangères, qui a protesté contre « un acte ouvertement inamical ».
Par J.A. (avec Belga et AFP) - deredactie.be – le 21 juin 2015.
Pour une plus ample compréhension du sujet,
veuillez consulter l’article suivant :
« Saisie d’avoirs russes en Belgique : « Nous allons défendre nos intérêts », affirme Poutine » ainsi que les trois liens y ajoutés relatifs à l’affaire Ioukos et Khodorkovski.