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Source dessin : la-croix.com
L’Europe reste frileuse sur la taxation
des transactions financières
La mise en place par 11 pays européens d’une taxe sur les transactions financières (TTF) en 2016, comme ils s’y étaient engagés, paraît désormais bien peu probable, les ministres des Finances n’ayant pas réussi à rapprocher leurs points de vue lundi en vue d’un accord politique avant la fin de cette année. La réunion qui s’est tenue lundi soir à Bruxelles en marge d’un Eurogroupe « s’est terminée sans résultat », a-t-on appris de source allemande.
« On est seulement d’accord pour continuer à travailler. Mais il n’y a aucun calendrier, et les positions ne se sont pas rapprochées », a ajouté cette source interrogée par l’AFP. Le ministre français des Finances, Michel Sapin, qui poussait pour un accord, même sur une taxe aux contours modestes dans un premier temps, a annulé une conférence de presse prévue à l’issue de la réunion.
Les ministres des Finances doivent revenir sur le sujet mardi, mais les chances de voir la taxe se concrétiser comme promis début 2016 semblent désormais bien minces. Un délai d’un an est en effet jugé nécessaire pour que le dispositif puisse entrer en vigueur. Pour débloquer le dossier, M. Sapin avait fait en novembre une proposition consistant à ne taxer que les actions et certains CDS (des contrats d’assurance contre le défaut de paiement d’une valeur), ceux qui ne sont pas compensés, car il s’agit d’un outil spéculatif « particulièrement dangereux », selon lui.
Il avait fait valoir qu’il valait mieux un accord sur une première étape plutôt que pas de taxe du tout. Plusieurs organisations non gouvernementales avaient dit la semaine dernière à Paris ne plus vraiment croire à un accord rapide entre Européens sur une TTF ambitieuse, et rendu la France responsable de l’impasse, estimant qu’elle voulait imposer sa version d’une « taxe au rabais », là où notamment l’Allemagne et l’Autriche voudraient aller plus loin. Les onze pays participants à cette coopération renforcée sont l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, l’Estonie, la France, la Grèce, l’Italie, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie.
Ces pays n’ont jusqu’ici réussi à se mettre d’accord ni sur l’assiette, ni sur le lieu de taxation (le lieu d’émission des titres ou celui où a lieu la transaction), ni sur l’affectation du produit de la taxe, que les ONG espéraient voir profiter à l’aide au développement.
Par la Rédaction de 7sur7.be – le 8 décembre 2014
