Koter Info - La Gazette de LLN-WSL-UCL

Belgique - Ce tax-shift est un glissement

de richesses du travail vers le capital

 

Le tax-shift du gouvernement, c’est une enveloppe alimentée essentiellement par les travailleurs (via des taxes sur la consommation) pour financer en grande partie les employeurs (via des baisses générales et ciblées de charges). C’est moins un glissement de taxes qu’un glissement de richesses du travail vers le capital.

 

 

L’essentiel des rentrées fiscales pèse

sur le monde du travail

 

Les nouvelles recettes fiscales (taxes sur l’alcool, le tabac, le diesel, les sodas, l’électricité) sont des plus classiques et particulièrement antisociales. Les taxes indirectes sont déjà en soi antisociales, car non progressives (tout le monde, riche ou moins riche, paye le même taux), contrairement à l’impôt des personnes physiques, dont le gouvernement veut justement réduire le rendement.

 

De plus, le gouvernement reprend la technique des taxes alibis – et culpabilisantes pour une série de consommateurs – en appliquant des taxes au nom de la santé et de l’environnement. On se souvient, par exemple, que l’index santé retirait du panier de la ménagère plusieurs produits nuisibles pour l’environnement et la santé, mais que la réalité était simplement de réduire l’indexation des salaires.

 

Aujourd’hui encore, cela sonne faux : si une taxe environnementale ou une taxe santé est vraiment efficace, c’est qu’elle a un effet dissuasif sur le comportement de la population. Et alors, le rendement de cette taxe disparaît. Le but est donc bien budgétaire.

 

Le relèvement de la TVA sur l’électricité de 6 à 21 % est aussi particulièrement malvenu. Il coûtera 700 millions d’euros aux ménages. La perte de pouvoir d’achat subie par un ménage moyen (consommation 687 euros) suite à la suppression du taux réduit de 6 % est de 133 euros.

 

En 2012, le président du MR avait crié haut et fort : « Pas touche à la TVA ». Aujourd’hui, Charles Michel est Premier ministre et augmente la TVA non sur le caviar, mais sur ce produit de première nécessité qu’est l’énergie, tandis que le même gouvernement veille aux profits d’Electrabel en lui permettant d’exploiter plus longtemps des centrales nucléaires totalement amorties.

 

Le PTB avait récolté 225.000 signatures pour que la TVA sur l’énergie passe de 21 à 6 %, ce qui a finalement été fait par le gouvernement précédent. Si le gouvernement revient sur cette mesure, le parti de gauche remobilisera de plus belle la population contre cette taxe injuste.

 

À ces mesures fiscales s’ajoutent de nouvelles coupes dans les services publics, pour 700 millions d’euros. Aux dépens des services au public, qui sont pourtant le premier rempart contre la pauvreté et les injustices sociales. Aux dépens de l’emploi, que le gouvernement prétend pourtant promouvoir. Aux dépens des travailleurs des services publics, qui doivent travailler avec toujours moins d’effectifs.

 

 

Et le capital ? Va-t-il enfin payer ?

 

Pour faire bonne mesure, le gouvernement se devait d’annoncer aussi une taxation sur le capital. En visant le capital spéculatif, la coalition dirigée par Charles Michel vise clairement une mesure symbolique. Le gouvernement précédent avait déjà adoptée cette technique en instaurant un impôt sur les plus-values spéculatives qui n’avaient pour ainsi dire rien rapporté. Car viser le capital spéculatif, c’est refuser de toucher le capital en général. Et de fait, pourquoi la Suédoise taxerait le capital d’un côté, alors qu’elle lui accorde d’énormes cadeaux de l’autre à travers des réductions de charges sociales ? Le rendement attendu est éclairant : à peine 28 millions €.

 

Le gouvernement augmente aussi le précompte mobilier de 25 à 27 %, un taux uniforme qui touche indistinctement et au même tarif les revenus des détenteurs d’une petite épargne ou d’un gros patrimoine. Pire : des grandes fortunes comme Albert Frère, qui accumulent leurs avoirs dans des sociétés, ne payeront pas un euro de plus (grâce au système des RDT, revenus définitivement taxés).

 

À l’inverse, une Taxe des millionnaires, telle que défendue par le PTB, permettrait de cibler spécifiquement les 1 à 3 % les plus riches, de quoi investir dans les besoins sociaux. Une telle revendication est portée par l’écrasante majorité de la population dans toutes les régions du pays – jusqu’à 85 %, selon un sondage de décembre 2014. L’idée est simple et correspond au bon sens. Elle répond à l’injustice fiscale actuelle, caractérisée par une quasi non-taxation des grandes fortunes.

 

Mais rien de cela. Que de la fumisterie. Le gouvernement essaie de vendre une nouvelle fois la taxe Caïman comme forme d’imposition des plus riches. Elle ne sert à rien selon plusieurs profs d’unif spécialisés en fiscalité. Pire, elle est en fait une légalisation à bon marché de la grande fraude fiscale.

 

 

Une petite hausse pour les bas salaires

payée… par eux-mêmes

 

Que va faire le gouvernement avec les nouvelles recettes fiscales essentiellement perçues sur le monde du travail ? Une partie doit retourner aux travailleurs sous forme de baisse d’IPP et de cotisations pour les bas salaires, une autre doit profiter aux employeurs sous forme de baisse de charges.

 

Il est donc question d’augmenter le pouvoir d’achat des bas et des moyens salaires au moyen d’une augmentation de la quotité exemptée d’impôts, et de l’attribution complète de l’enveloppe pour les allocations les plus basses. Mais une augmentation du salaire net sans augmentation du salaire brut, c’est une augmentation que le travailleur se paye à lui-même. Que faire d’une augmentation de net si, à cause des réductions de charges sociales et d’impôts, le lendemain, l’école « gratuite » devient plus chère ? Que le ticket de train augmente ? Que le parking devient payant partout ? Même chose pour les frais à l’administration communale, les frais de justice, etc.

 

D’autant que ces bas revenus sont aussi ceux qui seront les plus touchés, proportionnellement, par la hausse des taxes sur la consommation (dans un petit budget familial, ces hausses prendront plus de volume). C’est donc un coup d’épée dans l’eau pour cette catégorie de travailleurs. Et une grande saignée pour l’ensemble du monde du travail.

 

 

Le capital, grand bénéficiaire du tax-shift

 

Le gouvernement accorde encore une fois un énorme cadeau – deux milliards d’euros – au patronat sous forme de réduction générale des charges sociales, dont le taux nominal passe de 33 à 25 % à partir de 2016 (le taux réel étant bien plus faible). À cela s’ajoutent encore des réductions spécifiques, comme pour le travail de nuit et de week-end.

 

Ces charges sociales, c’est le salaire indirect des travailleurs. Il s’agit donc d’une ponction sur les revenus des salariés, qui toucheront moins s’ils sont malades, s’ils perdent leur emploi ou lorsqu’ils seront pensionnés. Autant de revenus de remplacement qui sont déjà dramatiquement bas, bien souvent sous le seuil de pauvreté. Le même jour, le gouvernement fait donc voter à la Chambre le rallongement de l’âge de la pension en arguant que le financement des retraites est problématique, mais il vide encore de deux milliards les caisses de la sécu. Cherchez l’erreur…

 

Le gouvernement justifie son tax-shift par la nécessité de relancer l’économie, mais ce n’est pas en appauvrissant encore plus le monde du travail, en accroissant les inégalités sociales, qu’il y parviendra. Que du contraire. Une telle politique va casser la consommation et rendre encore plus problématique toute possibilité de relance.

 

Pour le PTB, il faut des mesures fiscales pour prendre l’argent où il se trouve vraiment : en taxant les grands patrimoines, les grandes sociétés, les secteurs monopolistiques et parasitaires (comme les banques et l’énergie), la grande fraude fiscale. Non pas pour le ristourner comme cadeau aux mêmes acteurs économiques, mais pour financer les besoins sociaux criants et la création d’emplois publics.

 

L’un des grands enjeux, l’une des grandes questions de départ du mouvement social, fin 2014, était : « Comment faire payer les riches ? ». La réponse gouvernementale est : « Comment faire payer par les travailleurs pour accorder de nouveaux cadeaux au monde patronal ? » Est-ce là la grande victoire du Cd & V dans ce tax-shift ? La justice fiscale sera en tout cas une question centrale qui se posera à la rentrée sociale, notamment lors de la manifestation du 7 octobre.

 

 

Par Marco Van Hees - ptb.be – le 23 juillet 2015.