Koter Info - La Gazette de LLN-WSL-UCL

Photo : © Belga - Ye Pingfan

Belgique : paradis ou enfer fiscal ?

L’impôt sur le revenu est une invention relativement récente qui, dans les pays coloniaux, a servi à compenser le tarissement des revenus des colonies.

C’est un impôt quelque peu absurde, car il taxe le travail produit par l’être humain et donc sa créativité. Plus aucun parti politique ne nie qu’il a atteint en Belgique des hauteurs intersidérales.

Ce que l’on dit moins, c’est que cet impôt est d’autant plus démotivant qu’il est progressif : plus un travailleur gagne de l’argent, monte dans la hiérarchie, plus il paie d’impôt. La progressivité qui, en elle-même, est un concept « juste » (chacun paie selon ses possibilités) freine en définitive l’ambition créatrice. À partir d’un certain seuil de revenus, mieux vaut, pour éviter de voir son salaire marginal fondre comme neige au soleil, observer fidèlement le principe d’incompétence de Peter.

Trois paliers d’imposition seraient amplement suffisants pour satisfaire les tenants de la justice fiscale sans décourager l’initiative individuelle.

Le tax shift dont on parle tant est une des clés pour alléger cet impôt. Annoncé à cors et trompettes par le gouvernement Michel, il est repris à son compte par des partis d’opposition comme le cdH tandis que le PS est persuadé que MR et N-VA n’auront, in fine, pas le courage politique suffisant.

Le glissement revêt en fait deux phénomènes pas forcément incompatibles : un transfert massif de l’impôt sur le travail vers les taxes indirectes et/ou vers une taxation sur le capital. L’équation est complexe : on ne peut pas faire fuir le Capital et l’État a peu de marge de manœuvre si ce n’est augmenter concomitamment les taxes indirectes. Or même à taux inchangé, le shift aurait des effets bénéfiques sur le salaire poche, entraînant vraisemblablement des dépenses de consommation supplémentaires et une augmentation des recettes issues de ces taxes indirectes.

Pour autant, la TVA à 21 % qui frappe des produits ou services soi-disant « de luxe » a eu de tout temps du mal à passer. L’automobile du navetteur qui se lève tôt et fait fonctionner l’économie du pays est-elle un luxe ? Une maison neuve pour y loger sa famille, un privilège ? Les propriétaires se demandent également pourquoi ils doivent payer un précompte immobilier sur un bien qui leur appartient et dans lequel ils vivent. Ils y voient un impôt sur la « fortune » déguisé. De même, la TVA sur le gaz/électricité peut-elle être qualifiée d’équitable ? Elle fait penser aux moyenâgeuses taxes sur le sel.

La taxe plate en apparence très injuste (riches et pauvres paient le même taux d’impôt) se révèlerait plus efficace que notre législation fiscale ultra-complexe qui profite aux riches.

Autre paradoxe : La taxe plate, en apparence très injuste (riches et pauvres paient le même taux, par exemple : 25 %) se révèlerait plus efficace que notre législation fiscale ultra-complexe qui débouche sur un labyrinthe réglementaire qui profite aux riches, friands des niches fiscales que leur déterrent de coûteux avocats fiscalistes. Rien à attendre du gouvernement actuel de ce côté. Le concept est trop osé et seuls quelques états au monde l’ont mis en place.

Nos concitoyens vivent tout aussi mal le principe des droits de succession. Même en ligne directe, ceux-ci peuvent atteindre près du tiers du capital. Une nièce héritant de sa tante paie des droits presque identiques à une héritière qui n’a aucun lien familial. Encore une fois, l’idée semble juste : frapper les fils à papa qui sont nés le cul dans le beurre et rendre une part de son dû à la collectivité déshéritée. Mais, quand on y pense, le capital résiduaire du décédé est au fond le montant net de ce qu’il a pu épargner et faire échapper au Trésor sa vie durant. Si l’héritier conserve le capital, ses propres descendants paieront une troisième fois et ainsi de suite.

En outre, la « qualité » de l’impôt belge (qui calcule l’efficacité des services publics par rapport au taux d’imposition) est faible dans notre pays.

Bref : l’impôt, qui est la première des solidarités et sans lequel nous n’aurions ni infrastructure, ni transport, ni route, ni école, apparaît à nos concitoyens comme une spoliation. Le Fisc est davantage craint que la police. Les anciens ministres des Finances sont rarement appréciés du grand public. Le citoyen a l’impression que sa raison d’être est de payer des impôts ; qu’il travaille plus pour la collectivité (et les « profiteurs ») que pour lui-même.

Abreuvés par le scandale de la fraude fiscale mondialisée qui nourrit les paradis fiscaux, nos compatriotes contribuables ont plutôt l’impression étrange de vivre dans un enfer fiscal.

Par Nicolas De Pape, journaliste - levif.be – le 3 juin 2015.

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Belgique - Fraude fiscale :

l’Inspection spéciale des impôts dérange-t-elle ?

HSBC, SwissLeaks, LuxLeaks... En ces temps de révélations fiscales, l’Inspection spéciale des impôts, qui traque les grands fraudeurs, croule sous les dossiers. Le gouvernement lui donnera-t-il les moyens que son patron réclame ? Rien n’est moins sûr. En 2003, l’Open VLD avait carrément voulu supprimer cette administration de choc.

L’Inspection spéciale des impôts a le vent en poupe. « Mon administration n’a jamais été aussi populaire », a reconnu tout sourire Frank Philipsen, le patron de l’ISI, devant la commission des Finances de la Chambre où il était auditionné le 17 mars. Et pour cause. Le bras armé du fisc, qui s’occupe des dossiers de fraude les plus complexes et les plus délicats, croule littéralement sous les dossiers.

Rien que le SwissLeaks a révélé les noms de 3 000 contribuables belges qui ont profité du système de fraude fiscale mis en place par la banque HSBC, avec 6 milliards d’euros en jeu. Il y a deux ans, c’était l’OffshoreLeaks qui fournissait à l’ISI une liste de 200 Belges possédant des sociétés dans des paradis fiscaux. Et puis, en décembre dernier, le LuxLeaks a mis au jour des « tax rulings » accordés très confidentiellement par le Luxembourg à 26 des plus grandes entreprises et des plus riches familles de Belgique. Autant de dossiers complexes à gérer. Et on peut prédire qu’il y en aura encore d’autres.

L’ISI affiche, par ailleurs, de bons résultats : 1,4 milliard d’euros récupérés en 2014. C’est son deuxième meilleur score. Même s’il s’agit de montants enrôlés et non pas perçus, car pouvant encore faire l’objet de contestation de la part des contribuables concernés, Philipsen a de quoi se réjouir. Il a calculé que chacun de ses fonctionnaires rapportait, en moyenne, 2,3 millions d’euros à l’Etat. Voilà un service administratif rentable !

Pourtant, on a l’impression que l’Inspection spéciale des impôts dérange. « L’ISI rend certaines personnes nerveuses », a lâché Stefaan Van Hecke (Groen) en commission des Finances, sans susciter de réaction. Dans les rangs socialistes, Ahmed Laaouej (PS) — un ancien fonctionnaire de l’ISI — n’hésite pas : « Dans une majorité constituée de partis qui affichent à ce point leur proximité avec le monde des affaires, il est clair que disposer d’un outil aussi pointu et efficace que l’ISI peut gêner. Il ne serait pas étonnant que certains membres du gouvernement veuillent brider ce service. » Même ton chez Georges Gilkinet (Ecolo) : « D’un côté, le ministre de la Justice annonce dans son plan qu’il faudra davantage privilégier la voie administrative plutôt que pénale pour lutter contre la fraude fiscale. De l’autre, deux députés Open VLD proposent de restreindre le droit de visite des inspecteurs du fisc. Tout cela parait cousu de fil blanc. »

Cette attaque en règle contre le pouvoir d’investigation de l’ISI en particulier, qui utilise le plus ce droit de visite, est d’autant plus surprenante qu’une des 108 recommandations de la Commission parlementaire spéciale sur la grande fraude fiscale prônait, en 2009, d’accorder un statut d’officier de police judiciaire à certains fonctionnaires fiscaux. C’était un pas plus loin encore. Mais, avec sa proposition, l’Open VLD cherche visiblement à faire un pas en arrière.

Par Thierry Denoel (journaliste au Vif/L’Express) - levif.be - le 26 mars 2015